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Décret exécutifJO n° 1/2021·5 août 2020

décret exécutif n° 20-221 du 15 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 5 août 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et du

ministère de l'agriculture et du

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Résumé

décret exécutif n° 20-221 du 15 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 5 août 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et du développement rural ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de douze milliards quatre cent vingt-huit millions de dinars (12.428.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses…

Texte source

décret exécutif n° 20-221 du 15 Dhou El Hidja 1441
correspondant au 5 août 2020 portant transfert de crédits au
budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et du
développement rural ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de douze
milliards quatre cent vingt-huit millions de dinars
(12.428.000.000 DA), applicable au budget des charges
communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses
éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de douze
milliards quatre cent vingt-huit millions de dinars
(12.428.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de l'agriculture et du
développement rural et au chapitre n° 44-53 « Contribution
à l'office national interprofessionnel du lait (ONIL) ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l'agriculture et du développement rural sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui
sera publié au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant
au  30 décembre 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
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