décret exécutif n° 20-32 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

décret exécutif n° 20-32 du 2 Joumada Ethania 1441
correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2020, au ministre de la santé, de la
population et de la réforme hospitalière ;
Décrète :
Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du
budget de fonctionnement pour 2020, du ministère de la
santé, de la population et de la réforme hospitalière —
Section I — Sous-section I, un chapitre n° 44-07 intitulé
« Contribution exceptionnelle à l'Institut Pasteur d'Algérie
(IP A) au titre de l'achat pour compte de l'Etat du vaccin anti
COVID-19 ».
Art. 2. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de un milliard
quatre cent cinquante millions de dinars (1.450.000.000 DA),
applicable au budget des charges communes et au chapitre
n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art. 3. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de un milliard
quatre cent cinquante millions de dinars (1.450.000.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère de la
santé, de la population et de la réforme hospitalière et au
chapitre n° 44-07 « Contribution exceptionnelle à l'Institut
Pasteur d'Algérie (IPA) au titre de l'achat pour compte de
l'Etat du vaccin anti COVID-19 ».
Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de la
santé, de la population et de la réforme hospitalière sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent décret qui sera publié au Journal officiel de la
République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant
au  30 décembre 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
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