Décret exécutifJO n° 1/2021·21 mars 2020

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus

Résumé

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer les mesures supplémentaires au titre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) dans le respect des…

Texte source

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441
correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de
prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus
(COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents ;
Décrète :
Article  1er.  —  Le  présent  décret  a  pour  objet  de  fixer
les mesures supplémentaires au titre du dispositif de
prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus
(COVID-19) dans le respect des dispositions visant à
préserver la santé des citoyens et à les prémunir contre tout
risque de propagation du Coronavirus.
Art. 2. — La mesure de confinement partiel à domicile est
réaménagée et prorogée, pendant une durée de quinze (15)
jours, comme suit :
— la mesure de confinement partiel à domicile de vingt
heures (20) jusqu’au lendemain à cinq (5) heures du matin
est applicable pour les vingt-neuf (29) wilayas suivantes :
Laghouat, Oum El Bouaghi, Batna, Béjaïa, Biskra, Blida,
Bouira, Tébessa, Tlemcen, Tizi-Ouzou, Alger, Jijel, Sétif,
Sidi Bel Abbès, Annaba, Guelma, Constantine, Médéa,
Mostaganem, M’Sila, Mascara, Oran, Boumerdès, El Tarf,
Tissemsilt,  Souk Ahras,Tipaza, Aïn Témouchent et Relizane.
— ne sont pas concernées par la mesure de confinement à
domicile les dix-neuf (19) wilayas suivantes : Adrar, Chlef,
Béchar, Tamenghasset, Tiaret, Djelfa, Saïda, Skikda,
Ouargla,  El Bayadh,  Illizi,  Bordj Bou Arréridj,  Tindouf,
El Oued, Khenchela, Mila, Aïn Defla, Naâma et Ghardaïa.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 18 Joumada El Oula 1442
2 janvier 202114
Art. 3. — Les walis peuvent, après accord des autorités
compétentes, prendre toutes mesures qu’exige la situation
sanitaire de chaque wilaya, notamment l’instauration, la
modification ou la modulation des horaires de la mesure de
confinement à domicile, partiel ou total, ciblé d’une ou de
plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des
foyers de contamination.
Art. 4. — Il est procédé à l’ouverture des écoles coraniques
dans le strict respect des mesures et protocoles sanitaires de
prévention et de protection contre la propagation du
Coronavirus (COVID-19), adoptés par le comité scientifique
de suivi de l'évolution de la pandémie.
L’ouverture des écoles coraniques s’effectue sous le
contrôle et la supervision des directeurs de wilaya des
affaires religieuses et des wakfs et ce, en étroite coordination
avec les services de la protection civile et des assemblées
populaires communales et le concours des comités de
quartiers et du mouvement associatif local.
En cas de non-respect des mesures et protocoles sanitaires
de prévention et de protection contre la propagation du
Coronavirus (COVID-19), la fermeture immédiate sera
prononcée.
Art. 5. —  Est levée de manière progressive et contrôlée
la mesure de suspension des activités de transport inter-
wilayas par train, bus, autocars et taxis, avec la limitation du
nombre de voyageurs à 50 % des capacités pour les bus et
autocars, cinq (5) personnes pour les véhicules à neuf (9)
places et quatre (4) personnes pour les véhicules à sept (7)
places.
La  reprise  des  activités  de  transport  citées à  l’alinéa
ci-dessus, s’effectue à travers une offre de transport sécurisée
et dans le strict respect des mesures barrières et des
protocoles sanitaires spécifiques élaborés, pour chaque mode
de transport, et adoptés par le comité scientifique de suivi de
l'évolution de la pandémie du Coronavirus (COVID-19).
Elle est accompagnée de la sensibilisation des voyageurs
sur le strict respect des règles de prévention et l’implication
des partenaires sociaux et des représentants des transporteurs
sur la sensibilisation, la responsabilisation et le signalement
des manquements.
Les services de sécurité concernés veillent au strict respect
des mesures de prévention et de protection et des protocoles
sanitaires et à l’application des sanctions réglementaires à
l’encontre des contrevenants.
Art. 6. — Est prorogée la mesure de fermeture, pour une
période de quinze (15) jours, des marchés de ventes des
véhicules d’occasion au niveau de l’ensemble du territoire
national.
Art. 7. —  Est prorogée la mesure de fermeture, pour une
période de quinze (15) jours, et dans les vingt-neuf (29)
wilayas citées à l’article 2 ci-dessus, les activités suivantes :
— les salles omnisports et les salles de sport ;
— les lieux de plaisance, de détente, les espaces récréatifs
et de loisirs  et les plages ;
— les maisons de jeunes ;
— les centres culturels.
Art. 8. — Est prorogée, pour une période de quinze (15)
jours, la mesure de limitation du temps d’activités à dix-neuf
(19) heures, dans les vingt-neuf (29) wilayas citées à
l’article 2 ci-dessus, concernant les établissements exerçant
les activités suivantes :
— le commerce des appareils électroménagers ;
— le commerce d’articles ménagers et de décoration ;
— le commerce de literies et tissus d’ameublement ;
— le commerce d’articles de sport ;
— le commerce de jeux et de jouets ;
— les lieux de concentration de commerces ;
— les salons de coiffure pour hommes et pour femmes ;
— les pâtisseries et confiseries.
Les cafés, restaurations et fast-food limitent leurs activités
uniquement à la vente à emporter et sont également soumis
à l’obligation de fermeture à partir de dix-neuf (19) heures.
Les walis procèdent à la fermeture immédiate de ces
établissements en cas d’infraction aux mesures édictées dans
le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus
(COVID-19).
Art. 9. — Est prorogée la mesure d’interdiction, à travers
le territoire national :
— de tout type de rassemblement, de regroupement et de
fêtes et/ou d’évènements familiaux, notamment la
célébration de mariage et de circoncision ainsi que les
regroupements à l’occasion des enterrements ;
— des réunions, regroupements et assemblées générales
organisées, notamment par les administrations, institutions,
organismes et toutes autres organisations.
Les walis doivent veiller au respect des mesures
d’interdiction prévues aux tirets 1er et 2 ci-dessus, et de faire
application des sanctions réglementaires à l’encontre des
contrevenants et des propriétaires des lieux accueillant ces
regroupements.
Art. 10. — Demeurent applicables les mesures concernant
les marchés ordinaires et les marchés hebdomadaires se
rapportant au dispositif de contrôle par les services
compétents afin de s’assurer du respect des mesures de
prévention et de protection et de l’application des sanctions
prévues par la réglementation en vigueur à l’encontre des
contrevenants.
Art. 11. — Les autres mesures de prévention et de
protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et
de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19),
prévues par la réglementation en vigueur, demeurent
applicables.
Art. 12. — Les dispositions du présent décret prennent
effet, à compter du 1er janvier 2021.
Art. 13. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Joumada El Oula 1442 correspondant
au 31 décembre 2020.
Abdelaziz DJERAD.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0118 Joumada El Oula 1442
2 janvier 2021 15
MINISTERE DE L’INTERIEUR,
DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441
correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de
prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus
(COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents ;
Décrète :
Article  1er.  —  Le  présent  décret  a  pour  objet  de  fixer
les mesures supplémentaires au titre du dispositif de
prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus
(COVID-19) dans le respect des dispositions visant à
préserver la santé des citoyens et à les prémunir contre tout
risque de propagation du Coronavirus.
Art. 2. — La mesure de confinement partiel à domicile est
réaménagée et prorogée, pendant une durée de quinze (15)
jours, comme suit :
— la mesure de confinement partiel à domicile de vingt
heures (20) jusqu’au lendemain à cinq (5) heures du matin
est applicable pour les vingt-neuf (29) wilayas suivantes :
Laghouat, Oum El Bouaghi, Batna, Béjaïa, Biskra, Blida,
Bouira, Tébessa, Tlemcen, Tizi-Ouzou, Alger, Jijel, Sétif,
Sidi Bel Abbès, Annaba, Guelma, Constantine, Médéa,
Mostaganem, M’Sila, Mascara, Oran, Boumerdès, El Tarf,
Tissemsilt,  Souk Ahras,Tipaza, Aïn Témouchent et Relizane.
— ne sont pas concernées par la mesure de confinement à
domicile les dix-neuf (19) wilayas suivantes : Adrar, Chlef,
Béchar, Tamenghasset, Tiaret, Djelfa, Saïda, Skikda,
Ouargla,  El Bayadh,  Illizi,  Bordj Bou Arréridj,  Tindouf,
El Oued, Khenchela, Mila, Aïn Defla, Naâma et Ghardaïa.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 18 Joumada El Oula 1442
2 janvier 202114
Art. 3. — Les walis peuvent, après accord des autorités
compétentes, prendre toutes mesures qu’exige la situation
sanitaire de chaque wilaya, notamment l’instauration, la
modification ou la modulation des horaires de la mesure de
confinement à domicile, partiel ou total, ciblé d’une ou de
plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des
foyers de contamination.
Art. 4. — Il est procédé à l’ouverture des écoles coraniques
dans le strict respect des mesures et protocoles sanitaires de
prévention et de protection contre la propagation du
Coronavirus (COVID-19), adoptés par le comité scientifique
de suivi de l'évolution de la pandémie.
L’ouverture des écoles coraniques s’effectue sous le
contrôle et la supervision des directeurs de wilaya des
affaires religieuses et des wakfs et ce, en étroite coordination
avec les services de la protection civile et des assemblées
populaires communales et le concours des comités de
quartiers et du mouvement associatif local.
En cas de non-respect des mesures et protocoles sanitaires
de prévention et de protection contre la propagation du
Coronavirus (COVID-19), la fermeture immédiate sera
prononcée.
Art. 5. —  Est levée de manière progressive et contrôlée
la mesure de suspension des activités de transport inter-
wilayas par train, bus, autocars et taxis, avec la limitation du
nombre de voyageurs à 50 % des capacités pour les bus et
autocars, cinq (5) personnes pour les véhicules à neuf (9)
places et quatre (4) personnes pour les véhicules à sept (7)
places.
La  reprise  des  activités  de  transport  citées à  l’alinéa
ci-dessus, s’effectue à travers une offre de transport sécurisée
et dans le strict respect des mesures barrières et des
protocoles sanitaires spécifiques élaborés, pour chaque mode
de transport, et adoptés par le comité scientifique de suivi de
l'évolution de la pandémie du Coronavirus (COVID-19).
Elle est accompagnée de la sensibilisation des voyageurs
sur le strict respect des règles de prévention et l’implication
des partenaires sociaux et des représentants des transporteurs
sur la sensibilisation, la responsabilisation et le signalement
des manquements.
Les services de sécurité concernés veillent au strict respect
des mesures de prévention et de protection et des protocoles
sanitaires et à l’application des sanctions réglementaires à
l’encontre des contrevenants.
Art. 6. — Est prorogée la mesure de fermeture, pour une
période de quinze (15) jours, des marchés de ventes des
véhicules d’occasion au niveau de l’ensemble du territoire
national.
Art. 7. —  Est prorogée la mesure de fermeture, pour une
période de quinze (15) jours, et dans les vingt-neuf (29)
wilayas citées à l’article 2 ci-dessus, les activités suivantes :
— les salles omnisports et les salles de sport ;
— les lieux de plaisance, de détente, les espaces récréatifs
et de loisirs  et les plages ;
— les maisons de jeunes ;
— les centres culturels.
Art. 8. — Est prorogée, pour une période de quinze (15)
jours, la mesure de limitation du temps d’activités à dix-neuf
(19) heures, dans les vingt-neuf (29) wilayas citées à
l’article 2 ci-dessus, concernant les établissements exerçant
les activités suivantes :
— le commerce des appareils électroménagers ;
— le commerce d’articles ménagers et de décoration ;
— le commerce de literies et tissus d’ameublement ;
— le commerce d’articles de sport ;
— le commerce de jeux et de jouets ;
— les lieux de concentration de commerces ;
— les salons de coiffure pour hommes et pour femmes ;
— les pâtisseries et confiseries.
Les cafés, restaurations et fast-food limitent leurs activités
uniquement à la vente à emporter et sont également soumis
à l’obligation de fermeture à partir de dix-neuf (19) heures.
Les walis procèdent à la fermeture immédiate de ces
établissements en cas d’infraction aux mesures édictées dans
le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus
(COVID-19).
Art. 9. — Est prorogée la mesure d’interdiction, à travers
le territoire national :
— de tout type de rassemblement, de regroupement et de
fêtes et/ou d’évènements familiaux, notamment la
célébration de mariage et de circoncision ainsi que les
regroupements à l’occasion des enterrements ;
— des réunions, regroupements et assemblées générales
organisées, notamment par les administrations, institutions,
organismes et toutes autres organisations.
Les walis doivent veiller au respect des mesures
d’interdiction prévues aux tirets 1er et 2 ci-dessus, et de faire
application des sanctions réglementaires à l’encontre des
contrevenants et des propriétaires des lieux accueillant ces
regroupements.
Art. 10. — Demeurent applicables les mesures concernant
les marchés ordinaires et les marchés hebdomadaires se
rapportant au dispositif de contrôle par les services
compétents afin de s’assurer du respect des mesures de
prévention et de protection et de l’application des sanctions
prévues par la réglementation en vigueur à l’encontre des
contrevenants.
Art. 11. — Les autres mesures de prévention et de
protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et
de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19),
prévues par la réglementation en vigueur, demeurent
applicables.
Art. 12. — Les dispositions du présent décret prennent
effet, à compter du 1er janvier 2021.
Art. 13. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Joumada El Oula 1442 correspondant
au 31 décembre 2020.
Abdelaziz DJERAD.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0118 Joumada El Oula 1442
2 janvier 2021 15
MINISTERE DE L’INTERIEUR,
DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE