Décret présidentielJO n° 1/2021·1 janvier 2021

décret présidentiel n° 96-234 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 relatif au soutien à l'emploi des jeunes, comme suit :

Résumé

décret présidentiel n° 96-234 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 relatif au soutien à l'emploi des jeunes, comme suit : « Art. 3. — (sans changement) Les jeunes promoteurs peuvent également, si nécessaire et à titre exceptionnel, bénéficier du refinancement de leurs entreprises en difficulté ». « Art. 5. — (sans changement) Le seuil de l'investissement cité à l'alinéa ci-dessus, est cumulé en fonction…

Texte source

décret présidentiel n° 96-234 du 16 Safar 1417
correspondant au 2 juillet 1996 relatif au soutien à l'emploi
des jeunes, comme suit :
« Art. 3. —   (sans changement)
Les jeunes promoteurs peuvent également, si nécessaire et
à titre exceptionnel, bénéficier du refinancement de leurs
entreprises en difficulté ».
« Art. 5. —   (sans changement)
Le seuil de l'investissement cité à l'alinéa ci-dessus, est
cumulé en fonction du nombre de jeunes promoteurs, lorsque
le projet est réalisé sous forme de groupement,
conformément à la législation et à la règlementation en
vigueur, en vue de favoriser la synergie entre les micro-
entreprises à valeur ajoutée ».
« Art. 6. — Les investissements sont réalisés par les jeunes
promoteurs à titre individuel, collectif ou sous forme de
groupement selon l'une des formes d'organisation
d'entreprise, conformément à la législation et à la
réglementation en vigueur ».
« Art. 7. — Les jeunes promoteurs bénéficient
  (sans changement jusqu'à)
— prise en charge des dépenses éventuelles liées aux études
et expertises et aux programmes de formation réalisées ou
sollicitées par   (le reste sans changement)   ».
« Art. 9. —   (sans changement)
Les jeunes promoteurs peuvent bénéficier de locaux dans
des micro-zones spécialisées aménagées au titre de la
location, pour les activités de production de biens et de
services ».
« Art. 10. —   (sans changement)
Sauf cas de force majeure, le non-respect des obligations
prévues dans la convention de prêt et/ou du cahier des
charges liant les jeunes promoteurs à cette agence, entraîne
le retrait partiel ou total des avantages accordés, dans les
mêmes formes que celles relatives à leur octroi, sans
préjudice de l'application des autres dispositions légales et
réglementaires en vigueur ».
Art. 2. — la dénomination de 1' « agence nationale de
soutien à l'emploi des jeunes », est remplacée par celle de
l’« agence nationale d'appui et de développement de
l'entreprenariat » dans les dispositions du

Résumé

Texte source

décret présidentiel n° 96-234 du 16 Safar 1417
correspondant au 2 juillet 1996 relatif au soutien à l'emploi
des jeunes, comme suit :
« Art. 3. —   (sans changement)
Les jeunes promoteurs peuvent également, si nécessaire et
à titre exceptionnel, bénéficier du refinancement de leurs
entreprises en difficulté ».
« Art. 5. —   (sans changement)
Le seuil de l'investissement cité à l'alinéa ci-dessus, est
cumulé en fonction du nombre de jeunes promoteurs, lorsque
le projet est réalisé sous forme de groupement,
conformément à la législation et à la règlementation en
vigueur, en vue de favoriser la synergie entre les micro-
entreprises à valeur ajoutée ».
« Art. 6. — Les investissements sont réalisés par les jeunes
promoteurs à titre individuel, collectif ou sous forme de
groupement selon l'une des formes d'organisation
d'entreprise, conformément à la législation et à la
réglementation en vigueur ».
« Art. 7. — Les jeunes promoteurs bénéficient
  (sans changement jusqu'à)
— prise en charge des dépenses éventuelles liées aux études
et expertises et aux programmes de formation réalisées ou
sollicitées par   (le reste sans changement)   ».
« Art. 9. —   (sans changement)
Les jeunes promoteurs peuvent bénéficier de locaux dans
des micro-zones spécialisées aménagées au titre de la
location, pour les activités de production de biens et de
services ».
« Art. 10. —   (sans changement)
Sauf cas de force majeure, le non-respect des obligations
prévues dans la convention de prêt et/ou du cahier des
charges liant les jeunes promoteurs à cette agence, entraîne
le retrait partiel ou total des avantages accordés, dans les
mêmes formes que celles relatives à leur octroi, sans
préjudice de l'application des autres dispositions légales et
réglementaires en vigueur ».
Art. 2. — la dénomination de 1' « agence nationale de
soutien à l'emploi des jeunes », est remplacée par celle de
l’« agence nationale d'appui et de développement de
l'entreprenariat » dans les dispositions du