Décret exécutifJO n° 2/2021·2 janvier 2021

Décret exécutif n° 21-03 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget

ministre des finances,

Résumé

Décret exécutif n° 21-03 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au Premier ministre. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2) ; Vu la

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Décret exécutif n° 21-03 du 18 Joumada El Oula 1442
correspondant au 2 janvier 2021 portant
répartition des crédits ouverts, au titre du budget
de fonctionnement, par la loi de finances pour
2021, au Premier ministre.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu  la  Constitution,  notamment  ses  articles  112-5° et
141 (alinéa 2) ;
Vu la