Décret exécutifJO n° 2/2021·2 janvier 2021

Décret exécutif n° 21-32 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de

ministre des finances,

Résumé

Décret exécutif n° 21-32 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, à la ministre de l’environnement. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et (alinéa 2) ; Vu la

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Décret exécutif n° 21-32 du 18 Joumada El Oula 1442
correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition
des crédits ouverts, au titre du budget de
fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, à
la ministre de l’environnement.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu la