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Décret exécutifJO n° 3/2021·20 juillet 2005

décret exécutif n° 05-256 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005 susvisé, et de l'article 5 du cahier des charges de sujétion de

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Résumé

décret exécutif n° 05-256 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005 susvisé, et de l'article 5 du cahier des charges de sujétion de service public qui lui est annexé. Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1442 correspondant au 5 janvier 2021. Abdelaziz DJERAD. JOURNAL OFFICIEL DE LA…

Texte source

décret exécutif n° 05-256 du
13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005
susvisé, et de l'article 5 du cahier des charges de sujétion de
service public qui lui est annexé.
Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1442 correspondant
au 5 janvier 2021.
Abdelaziz DJERAD.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 26 Joumada El Oula 1442
10 janvier 202114
Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1442
correspondant au 3 janvier 2021 mettant fin aux
fonctions d’un chargé de mission à la Présidence de
la République.
————
Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1442
correspondant au 3 janvier 2021, il est mis fin aux fonctions
de chargé de mission à la Présidence de la République,
exercées par M. Mohamed Laagab.
———— H————
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1442
correspondant au 31 décembre 2020 mettant fin aux
fonctions du commandant des forces navales.
————
Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1442
correspondant au 31 décembre 2020, il est mis fin aux
fonctions de commandant des forces navales, exercées par
le Général-major Mohammed-Larbi Haouli.
———— H————
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1442
correspondant au 31 décembre 2020 mettant fin aux
fonctions du Chef d’Etat-major des forces navales.
————
Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1442
correspondant au 31 décembre 2020, il est mis fin aux
fonctions de Chef d’Etat-major des forces navales, exercées
par le Général-major Mahfoud Benmeddah.
———— H————
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1442
correspondant au 31 décembre 2020 portant
nomination du commandant des forces navales par
intérim.
————
Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1442
correspondant au 31 décembre 2020, le Général-major
Mahfoud Benmeddah, est nommé commandant des forces
navales par intérim.
———— H————
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1442
correspondant au 31 décembre 2020 portant
nomination du Chef d’Etat-major des forces
navales.
————
Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1442
correspondant au 31 décembre 2020, le Général  Mourad
Karboua, est nommé Chef d’Etat-major des forces
navales.
Décret exécutif du 12 Joumada El Oula 1442
correspondant au 27 décembre 2020 mettant fin aux
fonctions d’un sous-directeur au ministère de
l’enseignement supérieur et de la recherche
scentifique.
————
Par décret exécutif du 12 Joumada El Oula 1442
correspondant au 27 décembre 2020, il est mis fin aux
fonctions de sous-directeur de la formation doctorale au
ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
scientifique, exercées par M. Messaoud Khettal, appelé à
exercer une autre fonction.
———— H————
Décret exécutif du 16 Joumada El Oula 1442
correspondant au 31 décembre 2020 mettant fin aux
fonctions du secrétaire général de l’université de
Béchar.
————
Par décret exécutif du 16 Joumada El Oula 1442
correspondant au 31 décembre 2020, il est mis fin aux
fonctions de secrétaire général de l’université de Béchar,
exercées par M. Touhami Belmadani.
———— H————
Décret exécutif du 12 Joumada El Oula 1442
correspondant au 27 décembre 2020 mettant fin
aux fonctions du directeur du théâtre régional à
El Eulma, wilaya de Sétif.
————
Par décret exécutif du 12 Joumada El Oula 1442
correspondant au 27 décembre 2020, il est mis fin aux
fonctions de directeur du théâtre régional à El Eulma, wilaya
de Sétif, exercées par M. Sofiane Attia, appelé à exercer une
autre fonction.
———— H————
Décret exécutif du 12 Joumada El Oula 1442
correspondant au 27 décembre 2020 mettant fin aux
fonctions du directeur de la jeunesse et des sports à
la wilaya de Djelfa.
————
Par décret exécutif du 12 Joumada El Oula 1442
correspondant au 27 décembre 2020, il est mis fin, à compter
du 22 novembre 2020, aux fonctions de directeur de la
jeunesse et des sports à la wilaya de Djelfa, exercées par
M. Azzedine Benturki, décédé.
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0326 Joumada El Oula 1442
10 janvier 2021 15
Décret exécutif du 12 Joumada El Oula 1442
correspondant au 27 décembre 2020 mettant fin aux
fonctions d’un sous-directeur au ministère de
l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.
————
Par décret exécutif du 12 Joumada El Oula 1442
correspondant au 27 décembre 2020, il est mis fin aux
fonctions de sous-directeur du suivi des bureaux d’études au
ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,
exercées par M. Tayffour Maidi, appelé à exercer une autre
fonction.
———— H————
Décret exécutif du 12 Joumada El Oula 1442
correspondant au 27 décembre 2020 mettant fin aux
fonctions du directeur de l’urbanisme, de
l’architecture et de la construction à la wilaya de
Sétif.
————
Par décret exécutif du 12 Joumada El Oula 1442
correspondant au 27 décembre 2020, il est mis fin, à compter
du 2 décembre 2020, aux fonctions de directeur de
l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la
wilaya de Sétif, exercées par M. Mokhtar Goudjili, décédé.
———— H————
Décret exécutif du 12 Joumada El Oula 1442
correspondant au 27 décembre 2020 mettant fin aux
fonctions du directeur des relations avec
l’organisation mondiale du commerce au ministère
du commerce.
————
Par décret exécutif du 12 Joumada El Oula 1442
correspondant au 27 décembre 2020, il est mis fin aux
fonctions de directeur des relations avec l’organisation
mondiale du commerce au ministère du commerce, exercées
par M. Salim Reggad, appelé à exercer une autre fonction.
———— H————
Décret exécutif du 12 Joumada El Oula 1442
correspondant au 27 décembre 2020 mettant fin aux
fonctions d’un sous-directeur au ministère du
commerce.
————
Par décret exécutif du 12 Joumada El Oula 1442
correspondant au 27 décembre 2020, il est mis fin aux
fonctions de sous-directeur de la formation au ministère du
commerce, exercées par M. Mahmoud Abdelaziz, appelé à
exercer une autre fonction.
———— H————
Décrets exécutifs du 12 Joumada El Oula 1442
correspondant au 27 décembre 2020 portant
nomination au ministère de l’enseignement
supérieur et de la recherche scientifique.
————
Par décret exécutif du 12 Joumada El Oula 1442
correspondant au 27 décembre 2020, sont nommés au
ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
scientifique, Mme. et MM. :
— Messaoud Khettal, chargé d’études et de synthèse ;
— Abdel-Hamid Benaicha, directeur des études juridiques
et des archives ;
— Nachida Abdallah, sous-directrice de l’évaluation et de
l’assurance - qualité.
————————
Par décret exécutif du 12 Joumada El Oula 1442
correspondant  au  27  décembre  2020,  Mme.  Kamila
Aït-Yahia est nommée directrice de la programmation de la
recherche, de l’évaluation et de la prospective à la direction
générale de la recherche scientifique et du développement
technologique au   ministère de l’enseignement supérieur et
de la recherche scientifique.
———— H————
Décret exécutif du 12 Joumada El Oula 1442
correspondant au 27 décembre 2020 portant
nomination de doyens de facultés d’universités.
————
Par décret exécutif du 12 Joumada El Oula 1442
correspondant au 27 décembre 2020, sont nommés doyens
de facultés aux universités suivantes, Mme. et MM.
— Sonia Bentiba, doyenne de la faculté de droit et des
sciences politiques à l’université de Tébessa ;
— Salah Gheribi, doyen de la faculté des lettres et des
langues à l’université de Tébessa ;
— Ismail Nouioua, doyen de la faculté des sciences et de
la technologie à l’université de Tébessa ;
— Noureddine Chetouh, doyen de la faculté des sciences
économiques, commerciales et des sciences de gestion à
l’université de Tébessa ;
— Larbi Kessal, doyen de la faculté de droit à l’université
d’Alger 1 ;
— Slimane Aradj, doyen de la faculté des sciences
politiques et relations internationales à l’université
d’Alger 3 ;
— Monsef Benkhedidja, doyen de la faculté des sciences
économiques, commerciales et des sciences de gestion à
l’université de Souk Ahras ;
— Youcef Hamlaoui, doyen de la faculté des sciences et
de
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