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Décret exécutifJO n° 3/2021·25 avril 2012

décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le cadre d'organisation des concours et

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Résumé

décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le cadre d'organisation des concours et examens professionnels pour l'accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration pénitentiaire. Art. 2. — Les concours pour l'accès à la formation spécialisée comportent au préalable : — un examen médical ; — un examen…

Texte source

décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433
correspondant au 25 avril 2012, susvisé, le présent arrêté a
pour objet de fixer le cadre d'organisation des concours et
examens professionnels pour l'accès à certains grades
appartenant aux corps spécifiques de l'administration
pénitentiaire.
Art. 2. — Les concours pour l'accès à la formation
spécialisée comportent au préalable :
— un examen médical ;
— un examen psychologique ;
— une épreuve d'éducation physique et sportive.
Art. 3. — L'examen médical comporte un examen clinique
général sur l'état de santé du candidat.
Art. 4. — L'examen psychologique effectué par des
praticiens spécialistes, comporte un test d'évaluation des
capacités psychiques et mentales du candidat et un test de
personnalité.
Art. 5. — Tout candidat déclaré apte à l'examen médical
et psychologique, doit participer à l'épreuve d'éducation
physique et sportive et aux épreuves écrites et/ou à
l'entretien.
Art. 6. — L'épreuve d'éducation physique et sportive est
une épreuve de présélection. Elle comprend :
— une course de quatre cents (400) mètres pour les
candidats et deux cents (200) mètres pour les candidates ;
— un lancer de poids de cinq (5) kg pour les candidats et
trois (3) kg pour les candidates ;
— un grimper de corde d'une hauteur de cinq (5) mètres.
La note est déterminée en fonction du temps chronométré
pour l'épreuve de course. L'ensemble des épreuves donne
lieu à une moyenne générale dotée d'un coefficient de 2.
Art. 7. — Les concours sur épreuves et examens
professionnels comportent les épreuves suivantes :
Grade d'agent de rééducation (concours sur épreuves
pour l'accès à la formation spécialisée) :
1- une épreuve de rédaction de texte : durée (2) heures,
coefficient 2 ;
2- une épreuve d'étude de texte : durée (3) heures,
coefficient 3 ;
3- une épreuve d'histoire et de géographie de l'Algérie :
durée (2) heures, coefficient 2.
Grade d'agent de rééducation (examen professionnel
pour l'accès à la formation complémentaire préalable à la
promotion) :
1- une épreuve d'étude de texte : durée (3) heures,
coefficient 2 ;
2- une  épreuve  portant   sur  l'organisation  pénitentiaire,
la réinsertion sociale des detenus et la sécurité des
établissements pénitentiaires : durée (3) heures, coefficient 3 ;
3- une épreuve de rédaction administrative : durée (3)
heures, coefficient 2.
Grade de sergent de rééducation(concours sur épreuves
pour l'accès à la formation spécialisée) :
1- une épreuve de rédaction de texte : durée (2) heures,
coefficient 2 ;
2- une épreuve d'étude de texte : durée (3) heures,
coefficient 3 ;
3- une épreuve d'histoire et de géographie de l'Algérie :
durée (2) heures, coefficient 2 ;
4- une épreuve au choix de langue étrangère (français ou
anglais) : durée (2) heures, coefficient 2.
Grade de sergent de rééducation(examen professionnel
pour l'accès à la formation complémentaire préalable à la
promotion) :
1- une épreuve de rédaction de texte : durée (2) heures,
coefficient 2 ;
2- une épreuve portant sur l'organisation pénitentiaire, la
réinsertion sociale des détenus et la sécurité des
établissements pénitentiaires : durée (3) heures,  coefficient 3 ;
3- une épreuve sur la déviance sociale, la psychologie et
les modes de traitement des détenus : durée (3) heures,
coefficient 2 ;
4- une épreuve de rédaction administrative : durée (3)
heures, coefficient 2.
Grade d'adjudant de rééducation(examen professionnel) :
1- une épreuve de culture générale : durée (3) heures,
coefficient 2 ;
2- une épreuve de procédure pénale : durée (2) heures,
coefficient 2 ;
3- une épreuve portant sur l'organisation pénitentiaire, la
réinsertion sociale des détenus et la sécurité des
établissements pénitentiaires : durée (3) heures, coefficient 3 ;
4- Une épreuve de rédaction administrative : durée (3)
heures, coefficient 2.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 26 Joumada El Oula 1442
10 janvier 202120
Grade d'adjudant-chef de rééducation (Examen
professionnel pour l'accès à la formation complémentaire
préalable à la promotion) :
1- une épreuve de culture générale : durée (3) heures,
coefficient 2 ;
2- une épreuve de procédure pénale : durée (3) heures,
coefficient 3 ;
3- une épreuve portant sur les droits de l'Homme, la
déviance sociale, la psychologie et les modes de traitement
des détenus : durée (3) heures, coefficient 2 ;
4- une épreuve de rédaction administrative : durée (3)
heures, coefficient 2.
Grade d'officier de rééducation(concours sur épreuves
pour l'accès à la formation spécialisée) :
1- une épreuve de culture générale : durée (3) heures,
coefficient 2 ;
2- une épreuve au choix dans la spécialité du candidat :
durée (3) heures, coefficient 3 ;
3- une épreuve au choix de langue étrangère (français ou
anglais) : durée (2) heures, coefficient 2.
Grade d'officier de rééducation(examen professionnel) :
1- une épreuve de culture générale : durée (3) heures,
coefficient 2 ;
2- une épreuve de droit pénal et de procédure pénale :
durée (3) heures, coefficient 3 ;
3- une épreuve de rédaction administrative : durée (3)
heures, coefficient 2.
Grade d'officier principal de rééducation(concours sur
épreuves pour l'accès à la formation spécialisée) :
1- une épreuve de culture générale : durée (3) heures,
coefficient 2 ;
2- une épreuve au choix dans la spécialité du candidat :
durée (3) heures, coefficient 3 ;
3- une épreuve au choix de langue étrangère (français ou
anglais) : durée (2) heures, coefficient 2.
Grade d'officier principal de rééducation (examen
professionnel) :
1- une épreuve de culture générale : durée (3) heures,
coefficient 2 ;
2- une épreuve au choix de procédure pénale ou de
criminologie : durée (3) heures, coefficient 3 ;
3- une épreuve au choix de finances publiques ou de
management public : durée (3) heures, coefficient 2 ;
4- une épreuve de rédaction administrative : durée (3)
heures, coefficient 2.
Grade d'officier divisionnaire de rééducation(examen
professionnel) :
1- une épreuve de culture générale : durée (3) heures,
coefficient 2 ;
2- une épreuve de procédure pénale : durée (3) heures,
coefficient 4 ;
3- une épreuve de criminologie et de pénologie : durée (2)
heures, coefficient 3 ;
4- une épreuve de rédaction administrative : durée (3)
heures, coefficient 2.
Art. 8. — Est éliminatoire, toute note inférieure à 5/20
dans l’une des épreuves écrites et à l'épreuve d'éducation
physique et sportive citées ci-dessus.
Art. 9. — Les programmes des concours sur épreuves et
examens professionnels pour chaque grade sont annexés à
l'original du présent arrêté.
Art. l0. — Le concours sur titre, pour l'accès à la formation
spécialisée, porte sur les critères de sélection et la notation
affectée à chacun d'eux, selon l'ordre de priorité suivante :
1- Adéquation du profil de la formation du candidat
avec les exigences de la formation postulée(0 à 13 points) :
1.1- Conformité de la spécialité du diplôme avec les
exigences du grade (0 à 6 points) :
Les spécialités des candidats sont classées selon l'ordre de
priorité arrêté par l'autorité ayant pouvoir de nomination et
mentionnées dans l'arrêté portant ouverture du concours sur
titre. Elles sont notées comme suit :
— spécialité (s) 1 : 6 points ;
— spécialité (s) 2 : 4 points ;
— spécialité (s) 3 : 3 points ;
— spécialité (s) 4 : 2 points ;
— spécialité (s) 5 : 1 point.
1.2- Cursus d'études ou de formation(0 à 7 points) :
La notation du cursus d'études ou de formation s'effectue,
sur la base de la moyenne générale du cursus d'études ou de
formation sanctionnée par le titre ou le diplôme, comme suit :
— un (1) point pour le candidat ayant obtenu une moyenne
générale comprise entre 10,50/20 et 10,99/20 ;
— deux (2) points pour le candidat ayant obtenu une
moyenne générale comprise entre 11/20 et 11,99/20 ;
— trois (3) points pour le candidat ayant obtenu une
moyenne générale comprise entre 12/20 et 12,99/20 ;
— quatre( 4) points pour le candidat ayant obtenu une
moyenne générale comprise entre 13/20 et 13,99/20 ;
— cinq (5) points pour le candidat a
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