ministère des affaires étrangères
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret présidentiel n° 16-309 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant composition et fonctionnement du Conseil national économique et social, sont abrogées. Les textes pris pour son application demeurent en vigueur jusqu’à l’intervention des textes réglementaires pris en application du présent décret. Art. 56. — Le présent décret sera publié auJournal officiel de la République algérienne…
décret présidentiel n° 16-309 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant composition et fonctionnement du Conseil national économique et social, sont abrogées. Les textes pris pour son application demeurent en vigueur jusqu’à l’intervention des textes réglementaires pris en application du présent décret. Art. 56. — Le présent décret sera publié auJournal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021. Abdelmadjid TEBBOUNE. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0326 Joumada El Oula 1442 10 janvier 2021 11 ANNEXE Liste des administrations et institutions de l'Etat représentées au sein du Conseil national économique, social et environnemental 1. Ministère de la défense nationale (secteur économique de l’armée nationale populaire) ; 2. Direction générale des relations multilatérales du ministère des affaires étrangères ; 3. Banque d’algérie ; 4. Direction générale des hydrocarbures du ministère de l’energie ; 5. Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; 6. Direction de la planification et du développement du ministère des transports ; 7. Direction générale de la sécurité sociale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ; 8. Cellule de traitement du renseignement financier ; 9. Conseil de la concurrence ; 10. Commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse ; 11. Commission de régulation de l'électricité et du gaz ; 12. Autorité de régulation de la poste et des télécommunications ; 13. Autorité de régulation de l'audiovisuel ; 14. Agence nationale de sécurité sanitaire ; 15. Organe national de la protection et de la promotion de l'enfance ; 16. Délégation nationale à la sécurité routière ; 17. Délégation nationale aux risques majeurs ; 18. Agence nationale de valorisation des ressources en hydrocarbure « ALNAFT » ; 19. Commissariat au développement de l'agriculture des régions sahariennes ; 20. Office national des statistiques ; 21. Organisme algérien d’accréditation - ALGERAC ; 22. Institut algérien de la normalisation ; 23. Caisse nationale du logement ; 24. Caisse nationale d'équipement pour le développement ; 25. Agence judiciaire du Trésor ; 26. Conseil national de la comptabilité ; 27. Conseil national des assurances ; 28. Conseil national des programmes ; 29. Institut national de la formation professionnelle ; 30. Institut technique des grandes cultures ; 31. Agence nationale à l'aménagement et à l'attractivité des territoires ; 32. Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie ; 33. Centre de recherche juridique et judiciaire (sous la tutelle du ministère de la justice) ; 34. Centre national des transmissions et du système d'information des douanes (ex - CNIS) ; 35. Agence algérienne du rayonnement culturel ; 36. Agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques ; 37. Agence de développement social ; 38. Agence nationale du développement des investissements ; 39. Agence nationale des activités minières ; 40. Agence nationale de promotion du commerce extérieur ; 41. Agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau ; 42. Agence nationale du développement du tourisme ; 43. Agence nationale de l'emploi ; 44. Agence nationale des déchets ; 45. Agence nationale d’appui et de développement de l’entreprenariat. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 26 Joumada El Oula 1442 10 janvier 202112
