Décret présidentielJO n° 3/2021·9 janvier 2021

Décret présidentiel n° 21-40 du 25 Joumada El Oula 1442 correspondant au 9 janvier 2021 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de

ministère de la numérisation et

Résumé

Décret présidentiel n° 21-40 du 25 Joumada El Oula 1442 correspondant au 9 janvier 2021 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la numérisation et des statistiques. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et (alinéa 1er) ; Vu la

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Décret présidentiel n° 21-40 du 25 Joumada El Oula 1442
correspondant au 9 janvier 2021 portant création
d’un chapitre et transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère de la numérisation et
des statistiques.
————
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;
Vu la