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Retour à l'index JORADP
Décret présidentielJO n° 4/2021·29 septembre 2007

décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux

Premier ministre

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au niveau des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel, des centres…

Texte source

décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428
correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent
arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux
activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur
classification ainsi que la durée du contrat des agents
exerçant au niveau des instituts nationaux spécialisés de la
formation professionnelle, des instituts d’enseignement
professionnel, des centres de formation professionnelle et
d’apprentissage, conformément aux tableaux annexés ».
Art. 2. — Les effectifs des postes de travail des agents
contractuels au niveau des instituts nationaux spécialisés de
la formation professionnelle, des instituts d’enseignement
professionnel, des centres de formation professionnelle et
d’apprentissage, sont répartis, conformément aux tableaux
annexés à l’original du présent arrêté.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 12 Safar 1442 correspondant au
septembre 2020.
La ministre de la formation
et de l'enseignement
professionnels
Hoyem BENFRIHA
Le ministre
des finances
Aïmene
BENABDERRAHMANE
Pour le Premier ministre
et par délégation,
le directeur général de la fonction publique
et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 2 Joumada Ethania 1442
16 janvier 202116
EMPLOIS
Ouvrier professionnel de niveau
Agent de service de niveau 2
Agent de service de niveau 3
Agent de service de niveau 1
Gardien
Conducteur d’automobile de niveau
Conducteur d’automobile de niveau
Ouvrier professionnel de niveau
Ouvrier professionnel de niveau
Ouvrier professionnel de niveau
Total
EFFECTIFS SELON LA NATURE
DU CONTRAT DE TRA V AIL
EFFECTIFS
(1 + 2)
Contrat à durée
indéterminée
(1)
Contrat à durée
déterminée
(2)
spmet à
nielp
spmet à
leitrap
spmet à
nielp
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CLASSIFICATION
Catégorie Indice
TABLEAU ANNEXE 2
Instituts d’enseignement professionnel
Total des postes d’emploi des agents contractuels au niveau des instituts d’enseignement professionnel
EMPLOIS
Ouvrier professionnel de niveau
Agent de service de niveau 2
Agent de service de niveau 3
Agent de service de niveau 1
Gardien
Conducteur d’automobile de niveau
Conducteur d’automobile de niveau
Chef de parc
Conducteur d’automobile de niveau
Ouvrier professionnel de niveau
Ouvrier professionnel de niveau
Agent de prévention de niveau
Agent de prévention de niveau
Ouvrier professionnel de niveau
Total
EFFECTIFS SELON LA NATURE
DU CONTRAT DE TRA V AIL
EFFECTIFS
(1 + 2)
Contrat à durée
indéterminée
(1)
Contrat à durée
déterminée
(2)
spmet à
nielp
spmet à
leitrap
spmet à
nielp
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CLASSIFICATION
Catégorie Indice
TABLEAU ANNEXE 1
Instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle
Total des postes d’emploi des agents contractuels au niveau des instituts spécialisés de la formation professionnelle
spmet à
leitrap
spmet à
leitrap
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 042 Joumada Ethania 1442
16 janvier 2021 17
EMPLOIS
Ouvrier professionnel de niveau
Agent de service de niveau 2
Agent de service de niveau 3
Agent de prévention de niveau
Agent de service de niveau 1
Gardien
Conducteur d’automobile de niveau
Conducteur d’automobile de niveau
Ouvrier professionnel de niveau
Ouvrier professionnel de niveau
Agent de prévention de niveau
Ouvrier professionnel de niveau
Total
EFFECTIFS SELON LA NATURE
DU CONTRAT DE TRA V AIL
EFFECTIFS
(1 + 2)
Contrat à durée
indéterminée
(1)
Contrat à durée
déterminée
(2)
spmet à
nielp
spmet à
leitrap
spmet à
nielp
15220
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15220
CLASSIFICATION
Catégorie Indice
TABLEAU ANNEXE 3
Centres de formation professionnelle et d’apprentissage
Total des postes d’emploi des agents contractuels au niveau des CFPA
MINISTERE DES TRANSPORTS
Arrêté du 14 Joumada El Oula 1442 correspondant au
29 décembre 2020 modifiant et complétant l’arrêté
du 9 Joumada Ethania 1440 correspondant au
février 2019 portant cahier des charges des
auto-écoles.
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Le ministre des transports,
Vu  le
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