décret exécutif n° 20-178 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 fixant les attributions du ministre de la poste et des télécommunications ;

décret exécutif n° 20-178 du 14 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au 6 juillet 2020 fixant les attributions du
ministre de la poste et des télécommunications ;
L'autorité de régulation de la poste et des communications
électroniques consultée ;
D E C R E T S
Décrète :
Article 1er. — Le présent décret a pour objet d'approuver
le renouvellement de la licence d'établissement et
d'exploitation d'un réseau fixe de communications
électroniques   ouvert   au   public,   attribuée   à   la   société
« Algérie Télécom Spa ».
Art. 2. — La société « Algérie Télécom Spa » attributaire
de la licence visée ci-dessus, est autorisée à établir et à
exploiter le réseau visé à l'article 1er ci-dessus, et à fournir
les services de communications électroniques sur ce réseau,
dans les conditions techniques et réglementaires telles que
définies par le cahier des charges, annexé au