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Décret exécutifJO n° 4/2021·21 mars 2020

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus

autorité de régulation

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de proroger les mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) dans le respect des dispositions visant à…

Texte source

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441
correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de
prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus
(COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents ;
Décrète :
Article  1er.  —  Le  présent  décret  a  pour  objet  de
proroger les mesures du dispositif de prévention et de lutte
contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) dans le
respect des dispositions visant à préserver la santé des
citoyens et à les prémunir contre tout risque de propagation
du Coronavirus.
Le président du conseil
de l’autorité de régulation
de la poste et des communications
électroniques
Zineddine BELLATAR
Le ministre de la poste et des télécommunications
Brahim BOUMZAR
Le représentant du titulaire
président directeur général
Hocine HALOUANE
————————
« ANNEXE 1
ACTIONNARIAT DU TITULAIRE
Le capital social de la société par actions « Algérie
Télécom, Spa », est détenu en totalité par la société « Groupe
Télécom Algérie, Spa ».
  (le reste sans changement)   ».
———— H————
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