Décret présidentielJO n° 5/2021·29 septembre 2007

décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification des centres

Résumé

décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification des centres régionaux des archives judiciaires et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. Art. 2. — Les centres régionaux des archives judiciaires sont classés à la catégorie « B », section « 1 ». Art. 3. — La bonification indiciaire des postes…

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décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428
correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent
arrêté a pour objet de fixer la classification des centres
régionaux des archives judiciaires et les conditions d’accès
aux postes supérieurs en relevant.
Art. 2. — Les centres régionaux des archives judiciaires
sont classés à la catégorie « B », section « 1 ».
Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs
relevant des centres régionaux des archives judiciaires et les
conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au
tableau ci-après :
Etablissement
public
Postes supérieurs
Classification
Conditions d’accès aux postes Mode de
nominationCatégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Les centres
régionaux
des
archives
judiciaires
Directeur
- Administrateur principal, au moins,
ou grade équivalent, justifiant de
trois (3) années de service effectif
en cette qualité.
- Documentaliste-archiviste principal,
au moins, justifiant de trois (3)
années de service effectif en cette
qualité.
- Administrateur analyste ou
administrateur  ou grade équivalent,
justifiant de huit (8) années de
service effectif en cette qualité.
- Documentaliste-archiviste analyste,
ou documentaliste-archiviste,
justifiant de huit (8) années de
service effectif en cette qualité.
Arrêté
du
ministre
B 1 N 597
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 056 Joumada Ethania 1442
20 janvier 2021 15
)etius( uaelbaT
Etablissement
public
Postes supérieurs
Classification
Conditions d’accès aux postes Mode de
nominationCatégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Les centres
régionaux
des
archives
judiciaires
Chef de département de
l’administration et des
moyens
Chef de département
de la réception et du
traitement
Chef de département
de la conservation
et de la
communication des
archives
Chef de département
de l’informatique
Chef de service au
niveau du
département de
l’administration et
des moyens :
— service des
fonctionnaires et de
la formation ;
— service des
finances et des
moyens.
Chef de service au
niveau du
département de la
réception et du
traitement :
— service de
réception ;
— service de
traitement.
Chef de service au
niveau du
département de la
conservation et de
la communication
des archives :
— service de la
conservation  des
archives ;
— service de la
communication des
archives.
- Administrateur principal, au moins,
ou grade équivalent, justifiant de
trois (3) années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire.
- Administrateur analyste ou
administrateur  ou grade équivalent,
justifiant de quatre (4) années de
service effectif en cette qualité.
- Documentaliste-archiviste
principal, au moins, justifiant de
trois (3) années d'ancienneté en
qualité de fonctionnaire.
- Documentaliste-archiviste analyste,
ou documentaliste-archiviste,
justifiant de quatre (4) années de
service effectif en cette qualité.
- Ingénieur principal en
informatique, au moins,  justifiant
de trois (3) années d'ancienneté en
qualité de fonctionnaire.
- Ingénieur d’Etat en informatique,
justifiant de quatre (4) années de
service effectif en cette qualité.
- Administrateur principal, au
moins, titulaire ou grade
équivalent, justifiant de deux (2)
années d'ancienneté en qualité de
fonctionnaire.
- Administrateur analyste ou
administrateur ou grade
équivalent, justifiant de trois (3)
années de service effectif en cette
qualité.
- Documentaliste-archiviste
principal, au moins, titulaire,
justifiant de deux (2) années
d'ancienneté en qualité de
fonctionnaire.
- Documentaliste-archiviste
analyste, ou documentaliste-
archiviste justifiant de trois (3)
années de service effectif en cette
qualité.
Arrêté
du
ministre
Arrêté
du
ministre
Arrêté
du
ministre
Décision
du
directeur
du centre
Décision
du
directeur
du centre
B
B
B
B
B
N-1
N-1
N-1
N-2
N-2
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 6 Joumada Ethania 1442
20 janvier 202116
Le ministre des finances
Aïmene
BENABDERRAHMANE
Pour le Premier ministre et par délégation,
le directeur général de la fonction publique
et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
Art. 4. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des
postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les
missions sont en rapport avec les attributions des structures
concernées.
Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Rabie Ethani 1442 correspondant au 1er
décembre 2020.
Le ministre de la justice,
garde des sceaux
Belkacem ZEGHMATI
Etablissement
public
Postes supérieurs Conditions d’accès aux postes Mode de
nominationCatégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Les centres
régionaux
des
archives
judiciaires
Chef de service au
niveau du
département de
l’informatique :
— service de la
gestion des bases
de données ;
— service de la
maintenance.
- Ingénieur principal en
informatique, au moins,  titulaire
justifiant de deux (2) années
d'ancienneté en qualité de
fonctionnaire.
- Ingénieur d’Etat en informatique,
justifiant de trois (3) années de
service effectif en cette qualité.
Décision
du
directeur
du centre
B 1 N-2 129
)etius( uaelbaT
Classification
Vu le

Résumé

Texte source

décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428
correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent
arrêté a pour objet de fixer la classification des centres
régionaux des archives judiciaires et les conditions d’accès
aux postes supérieurs en relevant.
Art. 2. — Les centres régionaux des archives judiciaires
sont classés à la catégorie « B », section « 1 ».
Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs
relevant des centres régionaux des archives judiciaires et les
conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au
tableau ci-après :
Etablissement
public
Postes supérieurs
Classification
Conditions d’accès aux postes Mode de
nominationCatégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Les centres
régionaux
des
archives
judiciaires
Directeur
- Administrateur principal, au moins,
ou grade équivalent, justifiant de
trois (3) années de service effectif
en cette qualité.
- Documentaliste-archiviste principal,
au moins, justifiant de trois (3)
années de service effectif en cette
qualité.
- Administrateur analyste ou
administrateur  ou grade équivalent,
justifiant de huit (8) années de
service effectif en cette qualité.
- Documentaliste-archiviste analyste,
ou documentaliste-archiviste,
justifiant de huit (8) années de
service effectif en cette qualité.
Arrêté
du
ministre
B 1 N 597
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 056 Joumada Ethania 1442
20 janvier 2021 15
)etius( uaelbaT
Etablissement
public
Postes supérieurs
Classification
Conditions d’accès aux postes Mode de
nominationCatégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Les centres
régionaux
des
archives
judiciaires
Chef de département de
l’administration et des
moyens
Chef de département
de la réception et du
traitement
Chef de département
de la conservation
et de la
communication des
archives
Chef de département
de l’informatique
Chef de service au
niveau du
département de
l’administration et
des moyens :
— service des
fonctionnaires et de
la formation ;
— service des
finances et des
moyens.
Chef de service au
niveau du
département de la
réception et du
traitement :
— service de
réception ;
— service de
traitement.
Chef de service au
niveau du
département de la
conservation et de
la communication
des archives :
— service de la
conservation  des
archives ;
— service de la
communication des
archives.
- Administrateur principal, au moins,
ou grade équivalent, justifiant de
trois (3) années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire.
- Administrateur analyste ou
administrateur  ou grade équivalent,
justifiant de quatre (4) années de
service effectif en cette qualité.
- Documentaliste-archiviste
principal, au moins, justifiant de
trois (3) années d'ancienneté en
qualité de fonctionnaire.
- Documentaliste-archiviste analyste,
ou documentaliste-archiviste,
justifiant de quatre (4) années de
service effectif en cette qualité.
- Ingénieur principal en
informatique, au moins,  justifiant
de trois (3) années d'ancienneté en
qualité de fonctionnaire.
- Ingénieur d’Etat en informatique,
justifiant de quatre (4) années de
service effectif en cette qualité.
- Administrateur principal, au
moins, titulaire ou grade
équivalent, justifiant de deux (2)
années d'ancienneté en qualité de
fonctionnaire.
- Administrateur analyste ou
administrateur ou grade
équivalent, justifiant de trois (3)
années de service effectif en cette
qualité.
- Documentaliste-archiviste
principal, au moins, titulaire,
justifiant de deux (2) années
d'ancienneté en qualité de
fonctionnaire.
- Documentaliste-archiviste
analyste, ou documentaliste-
archiviste justifiant de trois (3)
années de service effectif en cette
qualité.
Arrêté
du
ministre
Arrêté
du
ministre
Arrêté
du
ministre
Décision
du
directeur
du centre
Décision
du
directeur
du centre
B
B
B
B
B
N-1
N-1
N-1
N-2
N-2
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 6 Joumada Ethania 1442
20 janvier 202116
Le ministre des finances
Aïmene
BENABDERRAHMANE
Pour le Premier ministre et par délégation,
le directeur général de la fonction publique
et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
Art. 4. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des
postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les
missions sont en rapport avec les attributions des structures
concernées.
Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Rabie Ethani 1442 correspondant au 1er
décembre 2020.
Le ministre de la justice,
garde des sceaux
Belkacem ZEGHMATI
Etablissement
public
Postes supérieurs Conditions d’accès aux postes Mode de
nominationCatégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Les centres
régionaux
des
archives
judiciaires
Chef de service au
niveau du
département de
l’informatique :
— service de la
gestion des bases
de données ;
— service de la
maintenance.
- Ingénieur principal en
informatique, au moins,  titulaire
justifiant de deux (2) années
d'ancienneté en qualité de
fonctionnaire.
- Ingénieur d’Etat en informatique,
justifiant de trois (3) années de
service effectif en cette qualité.
Décision
du
directeur
du centre
B 1 N-2 129
)etius( uaelbaT
Classification
Vu le