décret exécutif n° 17-347 du 15 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 4 décembre 2017 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques techniques et

décret exécutif n° 17-347 du 15 Rabie El Aouel
1439 correspondant au 4 décembre 2017 susvisé, le présent
arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques techniques et
physiques de la carte professionnelle des fonctionnaires du
ministère de la communication.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 6 Joumada Ethania 1442
20 janvier 202118
Art. 2. — La carte professionnelle des fonctionnaires du
ministère de la communication est composée de plusieurs
couches, laminées à chaud. Elle est présentée sur un support
en plastique (polychlorure vinyle (PVC)), dont les
dimensions sont de 8.5 cm x 5 cm.
Art. 3. — La carte professionnelle des fonctionnaires du
ministère de la communication est de fond blanc des deux
(2) faces.
Art. 4. — Les caractéristiques techniques de la carte
professionnelle des fonctionnaires du ministère de la
communication, sont fixées comme suit :
Concernant la face recto de la carte :
— un barrement bicolore vert et rouge sur l'angle supérieur
droit ;
— les mentions suivantes (en langue arabe et de couleur
noire) :
* la mention « République algérienne démocratique et
populaire », et la mention « Ministère de la communication »
centrée, en haut de la carte ;
* la mention « carte professionnelle » ;
* le nom et le prénom et le grade de son titulaire, du côté
droit ;
* la date de naissance ;
* le numéro ;
* un espace réservé à la photographie d'identité du
fonctionnaire concerné avec fond blanc, du côté gauche.
Concernant la face verso de la carte :
— le nom et le prénom, la qualité et la signature de
l'autorité investie du pouvoir de nomination et le cachet
officiel du ministère de la communication ;
— la mention « valable dix (10) ans » ;
— la date de délivrance ;
— la mention « cette carte est personnelle, son titulaire doit
la remettre à l'administration lorsque le droit de jouissance de
cette carte prend fin. En cas de perte, le titulaire doit informer
l'autorité de nomination », au milieu de la carte.
Art. 5. — La carte professionnelle des fonctionnaires
titulaires de fonctions supérieures du ministère de la
communication, dont le mode de nomination intervient par
décret, se présente sur un support papier, dont les dimensions
sont de 13 cm x 10 cm.
Art. 6. — La carte professionnelle des fonctionnaires
titulaires de fonctions supérieures du ministère de la
communication est de fond blanc sur la face recto et noir sur
la face verso.
Art. 7. — Les caractéristiques techniques de la carte
professionnelle des fonctionnaires titulaires de fonctions
supérieures du ministère de la communication, sont fixées
comme suit :
Concernant la face recto de la carte :
— un barrement bicolore vert et rouge de l'angle supérieur
droit à l'angle inférieur gauche ;
— les mentions suivantes (en langue arabe et de couleur
noire) :
* la mention « République algérienne démocratique et
populaire », et la mention « Ministère de la communication »
centrées, en haut de la carte ;
* la mention « carte professionnelle » ;
* le nom et le prénom et la fonction de son titulaire, du
côté droit ;
* la date de naissance ;
* le numéro ;
* un espace réservé à la photographie d'identité du
fonctionnaire concerné avec fond blanc, du côté gauche.
— la signature du ministre chargé de la communication,
du côté droit ;
— la mention « valable dix (l0) ans » ;
— la date de délivrance ;
— en bas de la carte, et en rouge la mention « les autorités
civiles et militaires, sont invitées à faciliter au titulaire de la
présente carte le passage et lui prêter assistance, en cas de
nécessité ».
Concernant la face verso de la carte :en langue arabe et
de couleur dorée :
— la mention « République algérienne démocratique et
populaire », en haut de la carte ;
— le sceau de l'Etat au milieu ;
— la mention « Ministère de la communication » en bas
de la carte.
Art. 8. — Le modèle de la carte professionnelle des
fonctionnaires et les titulaires de fonctions supérieures du
ministère de la communication, est annexé à l'original du
présent arrêté.
Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1442 correspondant au
décembre 2020.
Ammar BELHIMER.
MINISTERE DES TRANSPORTS
Arrêté du  8 Joumada El Oula 1442 correspondant au
décembre 2020 fixant la composition, l’organisation
et le fonctionnement de la commission ministérielle
d’agrément des auxiliaires au transport maritime.
————
Le ministre des transports,
Vu  le