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LoiJO n° 5/2021·10 mai 2018

loi n° 18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 susvisée, et les textes pris pour son application.

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

loi n° 18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 susvisée, et les textes pris pour son application. Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1442 correspondant au 17 janvier 2021. Abdelaziz DJERAD. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 6 Joumada Ethania 1442 20 janvier 20218 Bandes…

Texte source

loi n° 18-04 du 24
Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 susvisée, et
les textes pris pour son application.
Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1442 correspondant au
17 janvier 2021.
Abdelaziz DJERAD.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 6 Joumada Ethania 1442
20 janvier 20218
Bandes
de fréquenses
Puissance maximale / niveau
du champ magnétique maximal
Largeur
de bande Applications
9- 148.5 kHz
3 155-3 400 kHz
6 765-6 795 kHz
13 553-13 567 kHz
26 957-27 283 kHz
40,66-40,70 MHz
401-405 MHz
433.05-434.79
MHz
862-870 MHz
865-868 MHz
870 - 876 MHz
915-921 MHz
2 400-2 483,5
MHz
5 725-5 875 MHz
24-24,25 GHz
61-61,5 GHz
76-77 GHz
122-123 GHz
244-246 GHz
- Applications inductives
- Applications inductives
La portée maximale ne peut dépasser 10 mètres
- Applications inductives
- Applications ISM (Industrielles, scientifiques et
médicales)
La portée maximale ne peut dépasser 10 mètres
- Applications inductives
- Applications ISM (Industrielles, scientifiques et
médicales)
- Applications RFID (Identification par fréquences
radioélectriques)
La portée maximale ne peut dépasser 10 mètres
- Applications inductives
- Applications ISM (Industrielles, scientifiques et
médicales)
- Applications ISM (Industrielles, scientifiques et
médicales)
- Implants médicaux
- Applications RFID (Identification par fréquences
radioélectriques)
- Applications ISM (Industrielles, scientifiques et
médicales)
- Télécommandes
- Non spécifique
- Applications RFID (Identification par fréquences
radioélectriques)
- Applications RFID (Identification par fréquences
radioélectriques)
- Applications RFID (Identification par fréquences
radioélectriques)
- Applications ISM (Industrielles, scientifiques et
médicales)
- Applications RFID (Identification par fréquences
radioélectriques)
- Non spécifique
- Applications pour la circulation et le transport
- Applications ISM (Industrielles, scientifiques et
médicales)
- Applications ISM (Industrielles, scientifiques et
médicales)
- Applications Radar pour les systèmes de transport
- Applications ISM (Industrielles, scientifiques et
médicales)
- Applications ISM (Industrielles, scientifiques et
médicales)
42 dBμA
13.5 dBμA/m à 10 m
42 dBμA/m à 10 m
60 dBμA/m à 10 m
10mW à 100mW
10mW
25 μW
100 mW
25 mW
2W
100 mW
100 mW
100 mW
- 25mW
- 2W Pour les dispositifs de
systèmes télématiques pour
la circulation et le transport
100 mW
100mW
1W
100 mW
100 mW
—
—
—
—
—
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—
—
—
—
—
—
—
—
250MHz
—
ANNEXE
Caractéristiques des dispositifs de faible portée utilisés dans l’établissement
des réseaux privés internes radioélectriques
N°
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 056 Joumada Ethania 1442
20 janvier 2021 9
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