Décret exécutifJO n° 5/2021·2 janvier 2020

décret exécutif n° 21-12 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

ministère de l'enseignement supérieur

Résumé

décret exécutif n° 21-12 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de l'enseignement supérieur et la recherche scientifique ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de cinq milliards quatre cent quatre-vingt millions de dinars (5.480.000.000 DA),…

Texte source

décret exécutif n° 21-12 du 18 Joumada El Oula
1442 correspondant au 2 janvier 2020 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2021, au ministre de l'enseignement
supérieur et la recherche scientifique ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de cinq
milliards quatre cent quatre-vingt millions de dinars
(5.480.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur
et de la recherche scientifique et au chapitre n° 36-06
« Subventions aux centres universitaires ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de cinq
milliards quatre cent quatre-vingt millions de dinars
(5.480.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement   du   ministère   de   l'enseignement
supérieur et la recherche scientifique et au chapitre n° 36-05
« Subventions aux universités ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent décret qui sera publié au Journal officiel de la
République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1442 correspondant au
18 janvier 2021.
Abdelaziz DJERAD.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret exécutif du 30 Joumada El Oula 1442 correspondant au 14 janvier 2021 portant nomination du directeur de la
communication institutionnelle au ministère de la communication.
————
Par décret exécutif du 30 Joumada El Oula 1442 correspondant au 14 janvier 2021, M. Redha Amine Talmat-Amar est
nommé directeur de la communication institutionnelle au ministère de la communication.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 056 Joumada Ethania 1442
20 janvier 2021 11
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Arrêté du 21 Joumada El Oula 1442 correspondant au
janvier 2021 portant désignation des membres du
conseil d'orientation de l'agence nationale d'appui
et de développement de l'entreprenariat.
————
Par arrêté du 21 Joumada El Oula 1442 correspondant au
5 janvier 2021, les membres dont les noms suivent, sont
désignés, en application des dispositions de l’article 10 du

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 21-12 du 18 Joumada El Oula
1442 correspondant au 2 janvier 2020 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2021, au ministre de l'enseignement
supérieur et la recherche scientifique ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de cinq
milliards quatre cent quatre-vingt millions de dinars
(5.480.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur
et de la recherche scientifique et au chapitre n° 36-06
« Subventions aux centres universitaires ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de cinq
milliards quatre cent quatre-vingt millions de dinars
(5.480.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement   du   ministère   de   l'enseignement
supérieur et la recherche scientifique et au chapitre n° 36-05
« Subventions aux universités ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent décret qui sera publié au Journal officiel de la
République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1442 correspondant au
18 janvier 2021.
Abdelaziz DJERAD.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret exécutif du 30 Joumada El Oula 1442 correspondant au 14 janvier 2021 portant nomination du directeur de la
communication institutionnelle au ministère de la communication.
————
Par décret exécutif du 30 Joumada El Oula 1442 correspondant au 14 janvier 2021, M. Redha Amine Talmat-Amar est
nommé directeur de la communication institutionnelle au ministère de la communication.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 056 Joumada Ethania 1442
20 janvier 2021 11
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Arrêté du 21 Joumada El Oula 1442 correspondant au
janvier 2021 portant désignation des membres du
conseil d'orientation de l'agence nationale d'appui
et de développement de l'entreprenariat.
————
Par arrêté du 21 Joumada El Oula 1442 correspondant au
5 janvier 2021, les membres dont les noms suivent, sont
désignés, en application des dispositions de l’article 10 du