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Décret exécutifJO n° 5/2021·1 janvier 2021

décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l’agence nationale d’appui et de développement

ministre chargé de

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Résumé

décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entreprenariat, au conseil d’orientation de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entreprenariat pour une période de quatre (4) années renouvelable : — Tamani Ferchichi, représentante du ministre chargé de la micro-entreprise ;…

Texte source

décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417
correspondant au 8 septembre 1996 portant création et fixant
les statuts de l’agence nationale d’appui et de développement
de l’entreprenariat, au conseil d’orientation de l’agence
nationale d’appui et de développement de l’entreprenariat
pour une période de quatre (4) années renouvelable :
— Tamani Ferchichi, représentante du ministre chargé de
la micro-entreprise ;
— Rabah Fassih, représentant du ministre chargé des
affaires étrangères ;
— Nahla Dina Kheddache, représentante du ministre
chargé de l'intérieur, des collectivités locales et de
l'aménagement du territoire ;
— Salima Aourane et Mohamed Bouhraoua, représentants
du ministre chargé des finances ;
— Hamid Allad, représentant de la ministre chargée de la
solidarité nationale, de la famille et de la condition de la
femme ;
— Amel Allam, représentante du ministre chargé de
l'industrie ;
— Souhila Abellache, représentante du ministre chargé du
commerce ;
— Saliha Bestani, représentante du ministre chargé du
travail, de l'emploi et de la sécurité sociale ;
— Mohammed Ben Noua, représentant du secrétaire
permanent du fonds de caution mutuelle de garantie
risques/crédits jeunes promoteurs ;
— Boualem Ibrouchene, représentant du président de
l'association des banques et établissements financiers.
La composition du conseil d'orientation de l'agence
nationale d'appui et de développement de l'entreprenariat
sera, ultérieurement, complétée par la désignation des
représentants des organisations des jeunes promoteurs les
plus représentatives au plan national.
MINISTERE DE L’INTERIEUR,
DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
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