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Décret exécutifJO n° 6/2021·10 janvier 2016

décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère

ministère de l'aménagement du

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme, de l'artisanat et du travail familial ; Vu l'arrêté du 8 Moharram 1438 correspondant au octobre 2016, modifié, fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne de l'établissement au niveau du…

Texte source

décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437
correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété,
portant organisation de l'administration centrale du ministère
du tourisme, de l'artisanat et du travail familial ;
Vu l'arrêté du 8 Moharram 1438 correspondant au
octobre 2016, modifié, fixant la composition et le
fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne de
l'établissement au niveau du ministère de l'aménagement du
territoire du tourisme et de l'artisanat ;
Arrête :
Article 1er. — L'intitulé de l'arrêté du 8 Moharram 1438
correspondant au 10 octobre 2016 susvisé, est modifié et
rédigé comme suit :
« Arrêté du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre
2016 fixant la composition et le fonctionnement du bureau
ministériel de la sûreté interne de l'établissement au niveau du
ministère du tourisme, de l'artisanat et du travail familial ».
Art. 2. — L'expression « de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de l'artisanat » est remplacée dans les
dispositions des articles 1er et 4 de l'arrêté du 8 Moharram
1438 correspondant au 10 octobre 2016 susvisé, par
l'expression « du tourisme, de l'artisanat et du travail
familial ».
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Rabie Ethani 1442 correspondant au
décembre 2020.
Mohamed HAMIDOU.
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 28 Rabie Ethani 1442 correspondant au
décembre 2020 modifiant l’arrêté du 8 Ramadhan
1440 correspondant au 13 mai 2019 portant
désignation des membres de la commission
sectorielle des marchés publics du ministère du
travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.
————
Par arrêté du 28 Rabie Ethani 1442 correspondant au
décembre 2020, l’arrêté du 8 Ramadhan 1440 correspondant
au 13 mai 2019 portant désignation des membres de la
commission sectorielle des marchés publics du ministère du
travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, est modifié
comme suit :
« —   (sans changement jusqu’à)
— Mme. Berbache Houria   (sans changement)  ;
— M. Mariche Okba et Mme. Aksas Asma   (sans
changement)  ;
—    (le reste sans changement)   ».
———— H ————
Arrêté du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au
30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 Dhou
El Kaâda 1440 correspondant au 1er août 2019
portant nomination des membres du conseil
d'administration de l'agence nationale de l'emploi.
————
Par arrêté du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au
30 décembre 2020, l'arrêté du 29 Dhou El Kaâda 1440
correspondant au 1er août 2019 portant nomination des
membres du conseil d'administration de l'agence nationale
de l'emploi, est modifié comme suit :
« —   (sans changement jusqu’à) ministre
chargé de la PME/PMI ;
— Nadjib Nour El Islam Bougueroua, représentant du
ministre chargé de la planification ;
— Djamel Atamna, représentant de l'autorité chargée de
la fonction publique ;
—   (le reste sans changement)   ».
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
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