ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles

ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424
correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée,
relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles
à 45 et 62 (alinéas b et c) ;
Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant
au 17 novembre 2015 portant nomination des membres du
conseil d'administration de la Banque d'Algérie ;
Vu le décret présidentiel du 17 Safar 1438 correspondant
au 17 novembre 2016 portant nomination de vice-
gouverneurs de la Banque d'Algérie ;
Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441
correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de
vice-gouverneurs de la Banque d'Algérie ;
Vu le décret présidentiel du 27 Moharram 1442
correspondant au 15 septembre 2020 portant nomination du
Gouverneur de la Banque d'Algérie ;
Vu le règlement n° 05-04 du 10 Ramadhan 1426
correspondant au 13 octobre 2005 portant sur le système de
règlements bruts en temps réel de gros montants et paiements
urgents ;
Vu le règlement n° 05-07 du 26 Dhou El Kaâda 1426
correspondant au 28 décembre 2005 portant sur la sécurité
des systèmes de paiement ;
Vu le règlement n° 09-02 du Aouel Joumada Ethania 1430
correspondant au 26 mai 2009, modifié et complété, relatif
aux opérations, instruments et procédures de politique
monétaire ;
Vu le règlement n° 15-01 du 30 Rabie Ethani 1436
correspondant au 19 février 2015, modifié et complété,
relatif aux opérations d'escompte d'effets publics, de
réescompte d'effets privés, d'avances et crédits aux banques
et établissements financiers ;
Vu les délibérations du Conseil de la monnaie et du crédit
en date du 28 décembre 2020 ;
Promulgue le règlement dont la teneur suit :
Article 1er. — Le présent règlement a pour objet  de
compléter le règlement n° 09-02 du Aouel Joumada Ethania
1430 correspondant au 26 mai 2009, modifié et complété,
relatif aux opérations, instruments et procédures de politique
monétaire.
Art. 2. — Le règlement n° 09-02 du Aouel Joumada
Ethania 1430 correspondant au 26 mai 2009, modifié et
complété, relatif aux opérations, instruments et procédures
de politique monétaire, est complété par un article 20 bis
ainsi rédigé :
« Art. 20 bis. — Le taux d'intérêt applicable aux opérations
principales de refinancement est le taux directeur de la
Banque d'Algérie.
Le taux d'intérêt des opérations principales de
refinancement est fixé et publié périodiquement par
instruction de la Banque d'Algérie ».
Art. 3. — Le présent règlement sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1442 correspondant
au 28 décembre 2020.
Rosthom FADLI.
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