Décret exécutifJO n° 7/2021·18 mars 2004

décret exécutif n° 04-82 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004, complété, susvisé.

Résumé

décret exécutif n° 04-82 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004, complété, susvisé. Art. 3. — Au sens du présent arrêté, on entend par : — analyse des dangers : La démarche consistant à rassembler et à évaluer les données concernant les dangers et les facteurs qui entraînent leur présence, afin de décider lesquels d'entre eux représentent une menace pour la salubrité et la sécurité des denrées…

Texte source

décret exécutif
n° 04-82 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars
2004, complété, susvisé.
Art. 3. — Au sens du présent arrêté, on entend par :
— analyse des dangers : La démarche consistant à
rassembler et à évaluer les données concernant les dangers
et les facteurs qui entraînent leur présence, afin de décider
lesquels d'entre eux représentent une menace pour la
salubrité et la sécurité des denrées alimentaires.
— bonnes pratiques d'hygiène (BPH) : Les conditions
et activités de base permettant de maintenir un
environnement hygiénique approprié à la production de
denrées alimentaires sûres jusqu’au consommateur final.
— points critiques pour la maîtrise (CCP) : L’étape à
laquelle une ou des mesures de maîtrise sont appliquées pour
prévenir ou éliminer et/ou ramener à un niveau acceptable
un danger identifié concernant la salubrité et la sécurité des
denrées alimentaires.
— niveau acceptable : Niveau d'un danger lié à la sécurité
des denrées alimentaires ne devant pas être dépassé dans le
produit fini.
— diagramme des opérations : Représentation
systématique de la séquence des étapes ou des opérations
utilisées dans la production d'une denrée alimentaire donnée.
— écart : Non-respect d'un seuil critique.
— étape : Séquence d'un procédé de production depuis la
réception des intrants jusqu'au consommateur final.
— maîtriser : Prendre toutes les mesures nécessaires pour
garantir et maintenir la conformité aux critères définis dans
le plan HACCP.
— maîtrise : Situation dans laquelle les méthodes suivies
sont correctes et les critères sont satisfaisants.
— mesure de maîtrise : Toute intervention et activité à
laquelle on peut avoir recours pour prévenir ou éliminer un
danger qui menace la salubrité et la sécurité des denrées
alimentaires ou pour le ramener à un niveau acceptable.
— mesure corrective : Toute mesure à prendre lorsque
les résultats de la surveillance exercée au niveau du CCP,
indiquent une perte de maîtrise.
— seuil critique : Critère qui distingue l'acceptabilité de
la non-acceptabilité.
— plan HACCP : Document préparé en conformité avec
les principes HACCP afin de garantir la maîtrise des dangers
inhérents au produit, dans le champ d'application du système
(HACCP).
— surveiller : Procéder à une série programmée
d'observations ou de mesures afin de déterminer si un CCP
est maîtrisé.
— validation : Obtention de preuves sur l'efficacité des
éléments du plan HACCP.
— vérification : Application de méthodes, procédures,
analyses et autres évaluations, en plus de la surveillance, afin
de déterminer s'il y a conformité avec le plan HACCP.
— traçabilité : La capacité  de  retracer, à  travers  toutes
les étapes de la production, le cheminement d'une denrée
alimentaire ou d'une substance destinée à être incorporée ou
susceptible d'être incorporée dans une denrée alimentaire.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 17 Joumada Ethania 1442
31 janvier 202116
Art. 4. — Les établissements cités à l’article 2 ci-dessus,
doivent mettre en œuvre des procédures permanentes
fondées sur les principes du système (HACCP), en vue de
garantir la salubrité et la sécurité des denrées alimentaires.
Art. 5. — Le système (HACCP) est fondé sur les sept (7)
principes suivants :
principe 1 :  L’analyse des dangers ;
principe 2 : La détermination des points critiques pour leur
maîtrise (CCP) ;
principe 3 : La fixation du ou des seuil(s) critiques(s) ;
principe 4 : La  mise  en place d’un système de surveillance
permettant de maîtriser les CCP ;
principe 5 : La détermination des mesures correctives à
prendre lorsque la surveillance révèle qu'un CCP donné n'est
pas maîtrisé ;
principe 6 : L’application des procédures de vérification
afin de confirmer que le système (HACCP) fonctionne
efficacement ;
principe 7 : La constitution d’un dossier dans lequel
figurent toutes les procédures et tous les relevés concernant
ces principes ainsi que leur mise en application.
Art. 6. — Pour la mise en œuvre des principes du système
(HACCP), les établissements cités à l’article 2 ci-dessus,
doivent se conformer aux exigences fixées en annexe du
présent arrêté.
Art. 7. — L’établissement doit établir et appliquer un
système de traçabilité qui permet d'identifier les lots de
produits et leur relation avec les lots de matières premières
ainsi que les enregistrements relatifs à la production et à la
livraison. Ce système doit également permettre d'identifier les
fournisseurs directs des intrants et les clients directs des
produits finis et de faciliter le contrôle, le retrait des
denrées alimentaires non conformes, l’information des
consommateurs ainsi que la détermination des responsabilités.
Art. 8. — Le personnel chargé de la mise en œuvre du
système (HACCP) doit justifier d’une formation adéquate en
la matière.
Art. 9. — Les établissements cités à l’article 2 ci-dessus,
doivent se conformer aux dispositions du présent arrêté dans
un délai de deux (2) années, à compter de sa date de
publication au Journal officiel.
Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal  officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Rabie Ethani 1442 correspondant au 1er
décembre 2020.
Annexe
Exigences pour la mise en œuvre des principes
du système (HACCP)
Pour la mise en œuvre des principes du système (HACCP),
l’établissement doit se conformer aux exigences suivantes :
1. Constitution de l’équipe HACCP :
L’établissement doit constituer une équipe HACCP
composée de personnel qualifié pour élaborer le plan
HACCP.
L’équipe HACCP peut se référer aux guides de bonnes
pratiques d’hygiène et d’application des principes du
système (HACCP) validés.
Si l’établissement ne dispose pas de personnel qualifié, il
doit faire appel à des spécialistes et/ou organismes
indépendants spécialisés dans ce domaine.
2. Description du produit fini :
L’équipe HACCP doit procéder à la description
complète du produit fini : composition, caractéristiques
physicochimiques et microbiologiques, traitements subis,
conditionnement, date limite de consommation, date de
durabilité minimale, conditions d'utilisation, conditions de
stockage, conditions de transport
3. Détermination de l’utilisation du produit fini :
L’équipe HACCP doit définir l’utilisation prévue du
produit fini en fonction de l’utilisateur et du consommateur
final concerné. Dans certains cas, il est nécessaire de
prendre en considération les catégories vulnérables de
consommateurs tels que les enfants et les personnes âgées.
4. Etablissement d’un diagramme des opérations ou
diagramme des flux (description du processus de
production) :
L’équipe HACCP doit établir le diagramme des opérations.
Ce diagramme comprend toutes les étapes opérationnelles
pour un produit donné depuis la réception des matières
premières jusqu'à l'expédition du produit fini.
5. Confirmation sur site du diagramme des opérations
de production :
L’équipe HACCP doit :
— vérifier et comparer en permanence le déroulement des
opérations de production sur site au diagramme des
opérations établi et, le cas échéant, de modifier ce dernier ;
— confirmer le diagramme de ces opérations.
Le ministre du commerce
Kamel REZIG
Le ministre de l'industrie
Farhat Aït Ali BRAHAM
Le ministre de l’agriculture
et du développement rural
Abdel-Hamid HEMDANI
Le ministre de la santé, de la
population et de la réforme
hospitalière
Abderrahmane BENBOUZID
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0717 Joumada Ethania 1442
31 janvier 2021 17
6. Analyse des dangers (Principe 1) :
L’équipe HACCP doit :
— énumérer tous les dangers potentiels associés à chacune
des étapes du diagramme des opérations ;
— analyser les dangers afin d’identifier ceux dont la nature
est telle qu’il est indispensable de les éliminer ou de les
ramener à un niveau acceptable.
Pour l’analyse des dangers, il faut tenir compte, des
facteurs suivants :
• les causes et conditions d'apparition des dangers ;
• la gravité des conséquences de ces dangers sur la santé ;
• la fréquence de ces

Résumé

Texte source

décret exécutif
n° 04-82 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars
2004, complété, susvisé.
Art. 3. — Au sens du présent arrêté, on entend par :
— analyse des dangers : La démarche consistant à
rassembler et à évaluer les données concernant les dangers
et les facteurs qui entraînent leur présence, afin de décider
lesquels d'entre eux représentent une menace pour la
salubrité et la sécurité des denrées alimentaires.
— bonnes pratiques d'hygiène (BPH) : Les conditions
et activités de base permettant de maintenir un
environnement hygiénique approprié à la production de
denrées alimentaires sûres jusqu’au consommateur final.
— points critiques pour la maîtrise (CCP) : L’étape à
laquelle une ou des mesures de maîtrise sont appliquées pour
prévenir ou éliminer et/ou ramener à un niveau acceptable
un danger identifié concernant la salubrité et la sécurité des
denrées alimentaires.
— niveau acceptable : Niveau d'un danger lié à la sécurité
des denrées alimentaires ne devant pas être dépassé dans le
produit fini.
— diagramme des opérations : Représentation
systématique de la séquence des étapes ou des opérations
utilisées dans la production d'une denrée alimentaire donnée.
— écart : Non-respect d'un seuil critique.
— étape : Séquence d'un procédé de production depuis la
réception des intrants jusqu'au consommateur final.
— maîtriser : Prendre toutes les mesures nécessaires pour
garantir et maintenir la conformité aux critères définis dans
le plan HACCP.
— maîtrise : Situation dans laquelle les méthodes suivies
sont correctes et les critères sont satisfaisants.
— mesure de maîtrise : Toute intervention et activité à
laquelle on peut avoir recours pour prévenir ou éliminer un
danger qui menace la salubrité et la sécurité des denrées
alimentaires ou pour le ramener à un niveau acceptable.
— mesure corrective : Toute mesure à prendre lorsque
les résultats de la surveillance exercée au niveau du CCP,
indiquent une perte de maîtrise.
— seuil critique : Critère qui distingue l'acceptabilité de
la non-acceptabilité.
— plan HACCP : Document préparé en conformité avec
les principes HACCP afin de garantir la maîtrise des dangers
inhérents au produit, dans le champ d'application du système
(HACCP).
— surveiller : Procéder à une série programmée
d'observations ou de mesures afin de déterminer si un CCP
est maîtrisé.
— validation : Obtention de preuves sur l'efficacité des
éléments du plan HACCP.
— vérification : Application de méthodes, procédures,
analyses et autres évaluations, en plus de la surveillance, afin
de déterminer s'il y a conformité avec le plan HACCP.
— traçabilité : La capacité  de  retracer, à  travers  toutes
les étapes de la production, le cheminement d'une denrée
alimentaire ou d'une substance destinée à être incorporée ou
susceptible d'être incorporée dans une denrée alimentaire.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 17 Joumada Ethania 1442
31 janvier 202116
Art. 4. — Les établissements cités à l’article 2 ci-dessus,
doivent mettre en œuvre des procédures permanentes
fondées sur les principes du système (HACCP), en vue de
garantir la salubrité et la sécurité des denrées alimentaires.
Art. 5. — Le système (HACCP) est fondé sur les sept (7)
principes suivants :
principe 1 :  L’analyse des dangers ;
principe 2 : La détermination des points critiques pour leur
maîtrise (CCP) ;
principe 3 : La fixation du ou des seuil(s) critiques(s) ;
principe 4 : La  mise  en place d’un système de surveillance
permettant de maîtriser les CCP ;
principe 5 : La détermination des mesures correctives à
prendre lorsque la surveillance révèle qu'un CCP donné n'est
pas maîtrisé ;
principe 6 : L’application des procédures de vérification
afin de confirmer que le système (HACCP) fonctionne
efficacement ;
principe 7 : La constitution d’un dossier dans lequel
figurent toutes les procédures et tous les relevés concernant
ces principes ainsi que leur mise en application.
Art. 6. — Pour la mise en œuvre des principes du système
(HACCP), les établissements cités à l’article 2 ci-dessus,
doivent se conformer aux exigences fixées en annexe du
présent arrêté.
Art. 7. — L’établissement doit établir et appliquer un
système de traçabilité qui permet d'identifier les lots de
produits et leur relation avec les lots de matières premières
ainsi que les enregistrements relatifs à la production et à la
livraison. Ce système doit également permettre d'identifier les
fournisseurs directs des intrants et les clients directs des
produits finis et de faciliter le contrôle, le retrait des
denrées alimentaires non conformes, l’information des
consommateurs ainsi que la détermination des responsabilités.
Art. 8. — Le personnel chargé de la mise en œuvre du
système (HACCP) doit justifier d’une formation adéquate en
la matière.
Art. 9. — Les établissements cités à l’article 2 ci-dessus,
doivent se conformer aux dispositions du présent arrêté dans
un délai de deux (2) années, à compter de sa date de
publication au Journal officiel.
Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal  officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Rabie Ethani 1442 correspondant au 1er
décembre 2020.
Annexe
Exigences pour la mise en œuvre des principes
du système (HACCP)
Pour la mise en œuvre des principes du système (HACCP),
l’établissement doit se conformer aux exigences suivantes :
1. Constitution de l’équipe HACCP :
L’établissement doit constituer une équipe HACCP
composée de personnel qualifié pour élaborer le plan
HACCP.
L’équipe HACCP peut se référer aux guides de bonnes
pratiques d’hygiène et d’application des principes du
système (HACCP) validés.
Si l’établissement ne dispose pas de personnel qualifié, il
doit faire appel à des spécialistes et/ou organismes
indépendants spécialisés dans ce domaine.
2. Description du produit fini :
L’équipe HACCP doit procéder à la description
complète du produit fini : composition, caractéristiques
physicochimiques et microbiologiques, traitements subis,
conditionnement, date limite de consommation, date de
durabilité minimale, conditions d'utilisation, conditions de
stockage, conditions de transport
3. Détermination de l’utilisation du produit fini :
L’équipe HACCP doit définir l’utilisation prévue du
produit fini en fonction de l’utilisateur et du consommateur
final concerné. Dans certains cas, il est nécessaire de
prendre en considération les catégories vulnérables de
consommateurs tels que les enfants et les personnes âgées.
4. Etablissement d’un diagramme des opérations ou
diagramme des flux (description du processus de
production) :
L’équipe HACCP doit établir le diagramme des opérations.
Ce diagramme comprend toutes les étapes opérationnelles
pour un produit donné depuis la réception des matières
premières jusqu'à l'expédition du produit fini.
5. Confirmation sur site du diagramme des opérations
de production :
L’équipe HACCP doit :
— vérifier et comparer en permanence le déroulement des
opérations de production sur site au diagramme des
opérations établi et, le cas échéant, de modifier ce dernier ;
— confirmer le diagramme de ces opérations.
Le ministre du commerce
Kamel REZIG
Le ministre de l'industrie
Farhat Aït Ali BRAHAM
Le ministre de l’agriculture
et du développement rural
Abdel-Hamid HEMDANI
Le ministre de la santé, de la
population et de la réforme
hospitalière
Abderrahmane BENBOUZID
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0717 Joumada Ethania 1442
31 janvier 2021 17
6. Analyse des dangers (Principe 1) :
L’équipe HACCP doit :
— énumérer tous les dangers potentiels associés à chacune
des étapes du diagramme des opérations ;
— analyser les dangers afin d’identifier ceux dont la nature
est telle qu’il est indispensable de les éliminer ou de les
ramener à un niveau acceptable.
Pour l’analyse des dangers, il faut tenir compte, des
facteurs suivants :
• les causes et conditions d'apparition des dangers ;
• la gravité des conséquences de ces dangers sur la santé ;
• la fréquence de ces