Décret exécutifJO n° 7/2021·21 mars 2020

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus

Résumé

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de proroger les mesures d’adaptation du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) dans le respect des dispositions…

Texte source

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441
correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de
prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus
(COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents ;
Décrète :
Article  1er.  —  Le  présent  décret  a  pour  objet  de
proroger les mesures d’adaptation du dispositif de
prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus
(COVID-19) dans le respect des dispositions visant à
préserver la santé des citoyens et à les prémunir contre tout
risque de propagation du Coronavirus.
Art. 2. — La mesure de confinement partiel à domicile est
réaménagée et prorogée, pendant une durée de quinze (15)
jours, comme suit :
— la mesure de confinement partiel à domicile de
vingt-heures (20) jusqu’au lendemain à cinq (5) heures du
matin est applicable pour les dix-neuf (19) wilayas
suivantes : Batna,  Biskra, Blida, Bouira, Tébessa, Tlemcen,
Tizi-Ouzou, Alger, Jijel, Sidi Bel Abbès, Constantine,
Mostaganem, M’Sila, Oran, Boumerdès, El Tarf, Tissemsilt,
Aïn Témouchent et Relizane ;
— ne sont pas concernées par la mesure de confinement
à domicile les vingt-neuf (29) wilayas suivantes : Adrar,
Chlef, Laghouat, Oum El Bouaghi, Béjaïa, Béchar,
Tamenghasset, Tiaret, Djelfa, Sétif, Saïda, Skikda, Annaba,
Guelma, Médéa, Mascara, Ouargla, El Bayadh, Illizi, Bordj
Bou Arréridj, Tindouf, El Oued, Khenchela, Souk Ahras,
Tipaza, Mila, Aïn Defla, Naâma et Ghardaïa.
Art. 3. — Les walis peuvent, après accord des autorités
compétentes, prendre toutes mesures qu’exige la situation
sanitaire de chaque wilaya, notamment l’instauration, la
modification ou la modulation des horaires de la mesure de
confinement à domicile, partiel ou total, ciblé d’une ou de
plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des
foyers de contamination.
Art. 4. —  Est prorogée la mesure de fermeture, pour une
période de quinze (15) jours, des marchés de vente des
véhicules d’occasion au niveau de l’ensemble du territoire
national.
Art. 5. —  Est prorogée la mesure de fermeture, pour une
période de quinze (15) jours, et dans les dix-neuf (19)
wilayas citées à l’article 2 ci-dessus, concernant les activités
suivantes :
— les salles omnisports et les salles de sport ;
— les lieux de plaisance, de détente, les espaces récréatifs
et de loisirs  et les plages.
Art. 6. — Est prorogée, pour une période de quinze (15)
jours, la mesure de limitation du temps d’activité et adaptée
à dix-neuf (19) heures, dans les dix-neuf (19) wilayas citées
à l’article 2 ci-dessus, concernant les établissements exerçant
les activités suivantes :
— le commerce des appareils électroménagers ;
— le commerce d’articles ménagers et de décoration ;
— le commerce de literies et tissus d’ameublement ;
— le commerce d’articles de sport ;
— le commerce de jeux et de jouets ;
— les lieux de concentration de commerces ;
— les salons de coiffure pour hommes et pour femmes ;
— les pâtisseries et confiseries.
Les cafés, restaurations et fast-food limitent leurs
activités uniquement à la vente à emporter et sont également
soumis à l’obligation de fermeture à partir de dix-neuf (19)
heures.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0717 Joumada Ethania 1442
31 janvier 2021 11
Les walis procèdent à la fermeture immédiate de ces
établissements en cas d’infraction aux mesures édictées dans
le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus
(COVID-19).
Art. 7. — Est prorogée la mesure d’interdiction, à travers
le territoire national :
— de tout type de rassemblement, de regroupement et de
fêtes et/ou d’évènements familiaux, notamment la
célébration de mariage et de circoncision ainsi que les
regroupements à l’occasion des enterrements ;
— des réunions, regroupements et assemblées générales
organisées, notamment par les administrations, institutions,
organismes et toutes autres organisations.
Les walis doivent veiller au respect des mesures
d’interdiction prévues aux tirets 1er et 2 ci-dessus, et de faire
application des sanctions réglementaires à l’encontre des
contrevenants et des propriétaires des lieux accueillant ces
regroupements.
Art. 8. — Demeurent applicables les mesures concernant
les marchés ordinaires et les marchés hebdomadaires se
rapportant au dispositif de contrôle par les services
compétents afin de s’assurer du respect des mesures de
prévention et de protection et de l’application des sanctions
prévues par la réglementation en vigueur à l’encontre des
contrevenants.
Art. 9. — Les autres mesures de prévention et de
protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et
de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19),
prévues par la réglementation en vigueur, demeurent
applicables.
Art. 10. — Les dispositions du présent décret prennent
effet, à compter du 31 janvier 2021.
Art. 11. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Joumada Ethania 1442 correspondant
au 30 janvier 2021.
Abdelaziz DJERAD.
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Résumé

Texte source

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441
correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de
prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus
(COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents ;
Décrète :
Article  1er.  —  Le  présent  décret  a  pour  objet  de
proroger les mesures d’adaptation du dispositif de
prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus
(COVID-19) dans le respect des dispositions visant à
préserver la santé des citoyens et à les prémunir contre tout
risque de propagation du Coronavirus.
Art. 2. — La mesure de confinement partiel à domicile est
réaménagée et prorogée, pendant une durée de quinze (15)
jours, comme suit :
— la mesure de confinement partiel à domicile de
vingt-heures (20) jusqu’au lendemain à cinq (5) heures du
matin est applicable pour les dix-neuf (19) wilayas
suivantes : Batna,  Biskra, Blida, Bouira, Tébessa, Tlemcen,
Tizi-Ouzou, Alger, Jijel, Sidi Bel Abbès, Constantine,
Mostaganem, M’Sila, Oran, Boumerdès, El Tarf, Tissemsilt,
Aïn Témouchent et Relizane ;
— ne sont pas concernées par la mesure de confinement
à domicile les vingt-neuf (29) wilayas suivantes : Adrar,
Chlef, Laghouat, Oum El Bouaghi, Béjaïa, Béchar,
Tamenghasset, Tiaret, Djelfa, Sétif, Saïda, Skikda, Annaba,
Guelma, Médéa, Mascara, Ouargla, El Bayadh, Illizi, Bordj
Bou Arréridj, Tindouf, El Oued, Khenchela, Souk Ahras,
Tipaza, Mila, Aïn Defla, Naâma et Ghardaïa.
Art. 3. — Les walis peuvent, après accord des autorités
compétentes, prendre toutes mesures qu’exige la situation
sanitaire de chaque wilaya, notamment l’instauration, la
modification ou la modulation des horaires de la mesure de
confinement à domicile, partiel ou total, ciblé d’une ou de
plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des
foyers de contamination.
Art. 4. —  Est prorogée la mesure de fermeture, pour une
période de quinze (15) jours, des marchés de vente des
véhicules d’occasion au niveau de l’ensemble du territoire
national.
Art. 5. —  Est prorogée la mesure de fermeture, pour une
période de quinze (15) jours, et dans les dix-neuf (19)
wilayas citées à l’article 2 ci-dessus, concernant les activités
suivantes :
— les salles omnisports et les salles de sport ;
— les lieux de plaisance, de détente, les espaces récréatifs
et de loisirs  et les plages.
Art. 6. — Est prorogée, pour une période de quinze (15)
jours, la mesure de limitation du temps d’activité et adaptée
à dix-neuf (19) heures, dans les dix-neuf (19) wilayas citées
à l’article 2 ci-dessus, concernant les établissements exerçant
les activités suivantes :
— le commerce des appareils électroménagers ;
— le commerce d’articles ménagers et de décoration ;
— le commerce de literies et tissus d’ameublement ;
— le commerce d’articles de sport ;
— le commerce de jeux et de jouets ;
— les lieux de concentration de commerces ;
— les salons de coiffure pour hommes et pour femmes ;
— les pâtisseries et confiseries.
Les cafés, restaurations et fast-food limitent leurs
activités uniquement à la vente à emporter et sont également
soumis à l’obligation de fermeture à partir de dix-neuf (19)
heures.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0717 Joumada Ethania 1442
31 janvier 2021 11
Les walis procèdent à la fermeture immédiate de ces
établissements en cas d’infraction aux mesures édictées dans
le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus
(COVID-19).
Art. 7. — Est prorogée la mesure d’interdiction, à travers
le territoire national :
— de tout type de rassemblement, de regroupement et de
fêtes et/ou d’évènements familiaux, notamment la
célébration de mariage et de circoncision ainsi que les
regroupements à l’occasion des enterrements ;
— des réunions, regroupements et assemblées générales
organisées, notamment par les administrations, institutions,
organismes et toutes autres organisations.
Les walis doivent veiller au respect des mesures
d’interdiction prévues aux tirets 1er et 2 ci-dessus, et de faire
application des sanctions réglementaires à l’encontre des
contrevenants et des propriétaires des lieux accueillant ces
regroupements.
Art. 8. — Demeurent applicables les mesures concernant
les marchés ordinaires et les marchés hebdomadaires se
rapportant au dispositif de contrôle par les services
compétents afin de s’assurer du respect des mesures de
prévention et de protection et de l’application des sanctions
prévues par la réglementation en vigueur à l’encontre des
contrevenants.
Art. 9. — Les autres mesures de prévention et de
protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et
de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19),
prévues par la réglementation en vigueur, demeurent
applicables.
Art. 10. — Les dispositions du présent décret prennent
effet, à compter du 31 janvier 2021.
Art. 11. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Joumada Ethania 1442 correspondant
au 30 janvier 2021.
Abdelaziz DJERAD.
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