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Décret exécutifJO n° 8/2021·25 juillet 2020

décret exécutif n° 20-194 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif à la formation et au perfectionnement des fonctionnaires et agents publics dans

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Résumé

décret exécutif n° 20-194 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif à la formation et au perfectionnement des fonctionnaires et agents publics dans les institutions et administrations publiques ; Vu l’arrêté interministériel du Aouel Rabie El Aouel 1439 correspondant au 20 novembre 2017 fixant les conditions et les modalités de mise en oeuvre des mesures dérogatoires en matière de…

Texte source

décret exécutif n° 20-194 du 4 Dhou El Hidja 1441
correspondant au 25 juillet 2020 relatif à la formation et au
perfectionnement des fonctionnaires et agents publics dans
les institutions et administrations publiques ;
Vu l’arrêté interministériel du Aouel Rabie El Aouel 1439
correspondant au 20 novembre 2017 fixant les conditions et
les modalités de mise en oeuvre des mesures dérogatoires en
matière de participation des sportifs d’élite et de haut niveau
aux concours et examens pour l’accès à certains corps de
l’administration publique et en matière d’études et de
formation dans le secteur de la jeunesse et des sports ;
Arrêtent :
Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de compléter
les dispositions de l’arrêté interministériel du Aouel Rabie
El Aouel 1439 correspondant au 20 novembre 2017 fixant les
conditions et les modalités de mise en oeuvre des mesures
dérogatoires en matière de participation des sportifs d’élite et
de haut niveau aux concours et examens pour l’accès à
certains corps de l’administration publique et en matière
d’études et de formation dans le secteur de la jeunesse et des
sports, par les articles 3 bis et 3 bis 1 rédigés comme suit :
« Art. 3 bis. — Les sportifs d’élite et de haut niveau des
catégories « A » et « B » bénéficient de l’accès, sans concours,
à la formation préparant au diplôme d’éducateur en activités
physiques et sportives s’ils justifient du niveau de la
quatrième année moyenne ou son équivalent ».
« Art. 3 bis 1. — Les sportifs d’élite de la catégorie « C »
bénéficient de l’accès, sans concours, à la formation préparant
au diplôme d’éducateur en activités physiques et sportives
s’ils justifient du niveau de la quatrième année moyenne ou
son équivalent et ayant suivi avec succès une formation dont
la durée, le contenu et les modalités d’organisation sont fixés
par le ministre chargé des sports ».
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au
31 décembre 2020.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT
Arrêté du 2 Joumada El Oula 1442 correspondant au
décembre 2020 portant désignation des membres de
la commission interministérielle des espaces verts.
————
Par arrêté du 2 Joumada El Oula 1442 correspondant au
17 décembre 2020, les membres dont les noms suivent, sont
désignés, en application des dispositions des articles 3 et
du
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