Décret exécutif n° 20-311 du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 relatif à l’exemption de droits de douane et de la taxe sur la

Décret exécutif n° 20-311 du 29 Rabie El Aouel 1442
correspondant au 15 novembre 2020 relatif à
l’exemption de droits de douane et de la taxe sur la
valeur ajoutée, des composants et matières
premières, importés ou acquis localement par les
sous-traitants, dans le cadre de leurs activités
(rectificatif).
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J.O n° 67 du 29 Rabie El Aouel 1442
correspondant au 15 novembre 2020
Page 5 — articles 12 (9ème ligne) et 17 (2ème ligne)
Au lieu de : «   par décision du ministre   »
Lire : «   par arrêté du ministre   »
  (le reste sans changement)
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0820 Joumada Ethania 1442
3 février 2021 9
Décret exécutif du 6 Joumada Ethania 1442
correspondant au 20 janvier 2021 mettant fin aux
fonctions de chargés d’études et de synthèse au
cabinet du ministre délégué auprès du Premier
ministre, chargé de l’économie de la connaissance
et des start-up.
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Par décret exécutif du 6 Joumada Ethania 1442
correspondant au 20 janvier 2021, il est mis fin aux fonctions
de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre
délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de
la connaissance et des start-up, exercées par  Mme. et M. :
— Djamila Halliche ;
— Noureddine Ouadah ;
appelés à exercer d’autres fontions.
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Décret exécutif du 6 Joumada Ethania 1442
correspondant au 20 janvier 2021 mettant fin aux
fonctions du directeur de l’institut national de
formation spécialisée des corps spécifiques de
l’administration des affaires religieuses et des
wakfs, à Teleghma (wilaya de Mila).
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Par décret exécutif du 6 Joumada Ethania 1442
correspondant au 20 janvier 2021, il est mis fin, à compter
du 1er février 2020, aux fonctions de directeur de l’institut
national de formation spécialisée des corps spécifiques de
l’administration des affaires religieuses et des wakfs, à
Teleghma (wilaya de Mila), exercées par  M. Mohamed
Messai, admis à la retraite.
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Décret exécutif du 6 Joumada Ethania 1442
correspondant au 20 janvier 2021 mettant fin aux
fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale de
la pédagogie au ministère de l’enseignement
supérieur et de la recherche scientifique.
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Par décret exécutif du 6 Joumada Ethania 1442
correspondant au 20 janvier 2021, il est mis fin aux fonctions
d’inspecteur à l’inspection générale de la pédagogie au
ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
scientifique, exercées par  M. Charif Benboulaid, sur sa
demande.
Décret exécutif du 6 Joumada Ethania 1442
correspondant au 20 janvier 2021 mettant fin aux
fonctions d’un vice-recteur à l’université de Tizi
Ouzou.
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Par décret exécutif du 6 Joumada Ethania 1442
correspondant au 20 janvier 2021, il est mis fin aux fonctions
de vice-recteur chargé des relations extérieures, de la
coopération, de l’animation, de la communication et les
manifestations scientifiques à l’université de Tizi Ouzou,
exercées par  M. Malik Makhlouf.
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Décret exécutif du 6 Joumada Ethania 1442
correspondant au 20 janvier 2021 mettant fin aux
fonctions de doyens de facultés d’universités.
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Par décret exécutif du 6 Joumada Ethania 1442
correspondant au 20 janvier 2021, il est mis fin aux fonctions
de doyens de facultés aux universités suivantes, exercées par
MM. :
— Mustapha Bentaiba, doyen de la faculté des sciences à
l’université de Blida 1, à compter du 3 décembre 2018,
décédé ;
— Hocine Rahim, doyen de la faculté des lettres et des
langues à l’université de Bordj Bou Arréridj, sur sa demande.
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Décret exécutif du 6 Joumada Ethania 1442
correspondant au 20 janvier 2021 mettant fin aux
fonctions de doyens de facultés à l’université
d’Adrar.
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Par décret exécutif du 6 Joumada Ethania 1442
correspondant au 20 janvier 2021, il est mis fin aux fonctions
de doyens de facultés à l’université d’Adrar, exercées par
MM. :
— Ahmed Djaâfri, faculté des lettres et des langues ;
— Mebrouk El Masri, faculté de droit et des sciences
politiques ;
sur leur demande.
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Décret exécutif du 6 Joumada Ethania 1442
correspondant au 20 janvier 2021 mettant fin aux
fonctions à l’université des sciences et de la
technologie « Houari Boumediene ».
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Par décret exécutif du 6 Joumada Ethania 1442
correspondant au 20 janvier 2021, il est mis fin aux fonctions
à l’université des sciences et de la technologie « Houari
Boumediene », exercées par Mme. et M. :
— Malika Rebaine, secrétaire générale ;
— Mourad Amara, doyen de la faculté de chimie.
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 20 Joumada Ethania 1442
3 février 202110
Décret exécutif du 6 Joumada Ethania 1442
correspondant au 20 janvier 2021 mettant fin aux
fonctions de directeurs de l’industrie et des mines
de wilayas.
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Par décret exécutif du 6 Joumada Ethania 1442
correspondant au 20 janvier 2021, il est mis fin aux fonctions
de directeurs de l’industrie et des mines aux wilayas
suivantes, exercées par MM. :
— Abderrezak Haddou, à la wilaya de Béchar, à compter
du 24 juillet 2019 ;
— Abdelhalim Kharchi, à la wilaya de Tébessa, à compter
du 25 septembre 2019.
Décret exécutif du 6 Joumada Ethania 1442
correspondant au 20 janvier 2021 portant
nomination de directeurs aux services du ministre
délégué auprès du Premier ministre, chargé de
l’économie de la connaissance et des start-up.
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Par décret exécutif du 6 Joumada Ethania 1442
correspondant au 20 janvier 2021, sont nommés directeurs
aux services du ministre délégué auprès du Premier ministre,
chargé de l’économie de la connaissance et des start-up,
Mme. et M. :
— Djamila Halliche, directrice de l’économie de la
connaissance ;
— Noureddine Ouadah, directeur des start-up et des
structures d’appui.
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 19 Rabie Ethani 1442 correspondant au
décembre 2020 portant désignation des membres de
la commission sectorielle des marchés du ministère
des affaires étrangères.
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Par arrêté du 19 Rabie Ethani 1442 correspondant au
décembre 2020, les membres dont les noms suivent sont
désignés, en application des dispositions de l’article 187 du