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Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 06-400 du 20 Chaoual 1427 correspondant au 12 novembre 2006 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil supérieur de la chasse et du patrimoine cynégétique, au conseil supérieur de la chasse et du patrimoine cynégétique, présidé par le ministre chargé de la chasse, pour une durée de trois (3) ans renouvelable : — Mokhtar Yakoubi, représentant du ministre de la défense…
décret exécutif n° 06-400 du 20 Chaoual 1427 correspondant au 12 novembre 2006 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil supérieur de la chasse et du patrimoine cynégétique, au conseil supérieur de la chasse et du patrimoine cynégétique, présidé par le ministre chargé de la chasse, pour une durée de trois (3) ans renouvelable : — Mokhtar Yakoubi, représentant du ministre de la défense nationale ; — Amina Boucetta, représentante du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire ; — Habib Chahra, représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ; — Lamine Lourari, représentant du ministre des finances ; — Hafida Lameche, représentante du ministre chargé de l’environnement ; — Noureddine Nedri, représentant du ministre chargé du tourisme ; — Wafa Latrache, représentante du ministre chargé de la culture ; — Zoubir Boubekeur, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; — Mohamed Yazid Hambli, président de la chambre nationale de l’agriculture ; — Ali Mahmoudi, directeur général des forêts ; — Mira Chahira Touami, directrice de l’organisation et de la planification foncières et de la mise en valeur ; — Ahmed Chawki El Karim Boughalem, directeur des services vétérinaires ; — Mohamed Sbabdji, directeur de l’institut national de la recherche forestière (I.N.R.F) ; — Djamel Dendani, directeur général du centre national de développement des ressources biologiques ; — Mohamed Moumani, directeur du parc national de Tlemcen ; — Said Khetaoui, directeur du centre cynégétique de Zéralda ; — Abderrahmane Boukrabouza, directeur de la réserve de chasse de Zéralda ; — Amar Zahi, président de la fédération nationale des chasseurs ; — Abdelkader Hamiche, président de la fédération des chasseurs de la wilaya de Mostaganem ; — Ahmed Ben Mehdi, président de l’association des chasseurs de la wilaya d’Oran ; — M’Hamed Gouichiche, personnalité qualifiée en raison de ses compétences cynégétiques ; — Mohamed Boukerche, personnalité qualifiée en raison de ses compétences cynégétiques. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0925 Joumada Ethania 1442 8 février 2021 19 ——————— ANNEXE TABLEAUX DES INDICES DES SALAIRES ET DES MATIERES UTILISES DANS LES FORMULES D’ACTUALISATION ET DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRA V AUX DU SECTEUR DU BATIMENT, DES TRA V AUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE (BTPH) 1er TRIMESTRE 2020 I. INDICES SALAIRES A. Indices salaires base 1000 - janvier 2020 MOIS EQUIPEMENT Gros œuvres Plomberie/ Chauffage Menuiserie Electricité Peinture/ Vitrerie Janvier 2020 Février 2020 Mars 2020 B. Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices, base 1000 en janvier 2020, les indices base 1000 en janvier 2011. Equipement Gros œuvres Plomberie/ Chauffage Menuiserie Electricité Peinture/ Vitrerie Coefficient de raccordement 1,420 1,305 1,268 1,446 1,390 II. COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES A compter du 1er octobre 1999, deux (2) valeurs du coefficient « K » des charges sociales sont applicables dans les formules de variation de prix, selon les cas prévus ci-dessous : 1. La valeur du coefficient « K » des charges sociales, appliquée pour les marchés conclus entre le 1er avril 1985 et le septembre 1999 : K = 0,5147 2. La valeur du coefficient « K » des charges sociales, appliquée pour les marchés conclus postérieurement au 30 septembre 1999 : K = 0,5148 MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE Arrêté du 22 Rabie Ethani 1442 correspondant au décembre 2020 portant homologation des indices des salaires et matie ̀res du 1er trimestre 2020, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du ba ̂timent, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH). ———— Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Vu le