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Décret exécutifJO n° 9/2021·12 novembre 2006

décret exécutif n° 06-400 du 20 Chaoual 1427 correspondant au 12 novembre 2006 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil supérieur de la chasse et du

ministre de la

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Résumé

décret exécutif n° 06-400 du 20 Chaoual 1427 correspondant au 12 novembre 2006 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil supérieur de la chasse et du patrimoine cynégétique, au conseil supérieur de la chasse et du patrimoine cynégétique, présidé par le ministre chargé de la chasse, pour une durée de trois (3) ans renouvelable : — Mokhtar Yakoubi, représentant du ministre de la défense…

Texte source

décret exécutif n° 06-400 du 20 Chaoual 1427 correspondant
au 12 novembre 2006 fixant la composition, l’organisation
et le fonctionnement du conseil supérieur de la chasse et du
patrimoine cynégétique, au conseil supérieur de la chasse et
du patrimoine cynégétique, présidé par le ministre chargé de
la chasse, pour une durée de trois (3) ans renouvelable :
— Mokhtar Yakoubi, représentant du ministre de la
défense nationale ;

— Amina Boucetta, représentante du ministre de
l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du
territoire ;
— Habib Chahra, représentant du ministre de la justice,
garde des sceaux ;
— Lamine Lourari, représentant du ministre des
finances ;
— Hafida Lameche, représentante du ministre chargé de
l’environnement ;
— Noureddine Nedri, représentant du ministre chargé du
tourisme ;
— Wafa Latrache, représentante du ministre chargé de la
culture ;
— Zoubir Boubekeur, représentant du ministre chargé de
l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
— Mohamed Yazid Hambli, président de la chambre
nationale de l’agriculture ;
— Ali Mahmoudi, directeur général des forêts ;
— Mira Chahira Touami, directrice de l’organisation et de
la planification foncières et de la mise en valeur ;
— Ahmed Chawki El Karim Boughalem, directeur des
services vétérinaires ;
— Mohamed Sbabdji, directeur de l’institut national de la
recherche forestière (I.N.R.F) ;
— Djamel Dendani, directeur général du centre national
de développement des ressources biologiques ;
— Mohamed Moumani, directeur du parc national de
Tlemcen ;
— Said Khetaoui, directeur du centre cynégétique de
Zéralda ;
— Abderrahmane Boukrabouza,  directeur de la réserve
de chasse de Zéralda ;
— Amar Zahi, président de la fédération nationale des
chasseurs ;
— Abdelkader Hamiche, président de la fédération des
chasseurs de la wilaya de Mostaganem ;
— Ahmed Ben Mehdi, président de l’association des
chasseurs de la wilaya d’Oran ;
— M’Hamed Gouichiche, personnalité qualifiée en raison
de ses compétences cynégétiques ;
— Mohamed Boukerche, personnalité qualifiée en raison
de ses compétences cynégétiques.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0925 Joumada Ethania 1442
8 février 2021 19
———————
ANNEXE
TABLEAUX DES INDICES DES SALAIRES ET DES MATIERES UTILISES DANS LES FORMULES
D’ACTUALISATION ET DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRA V AUX DU SECTEUR
DU BATIMENT, DES TRA V AUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE (BTPH)
1er TRIMESTRE 2020
I. INDICES SALAIRES
A. Indices salaires base 1000 - janvier 2020
MOIS
EQUIPEMENT
Gros œuvres
Plomberie/
Chauffage Menuiserie Electricité Peinture/
Vitrerie
Janvier 2020
Février 2020
Mars 2020
B. Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices, base 1000 en janvier 2020, les indices base
1000 en janvier 2011.
Equipement Gros œuvres Plomberie/
Chauffage Menuiserie Electricité Peinture/
Vitrerie
Coefficient
de raccordement
1,420 1,305 1,268 1,446 1,390
II. COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES
A compter du 1er octobre 1999, deux (2) valeurs du coefficient « K » des charges sociales sont applicables dans les formules
de variation de prix, selon les cas prévus ci-dessous :
1. La valeur du coefficient « K » des charges sociales, appliquée pour les marchés conclus entre le 1er avril 1985 et le
septembre 1999 :
K = 0,5147
2. La valeur du coefficient « K » des charges sociales, appliquée pour les marchés conclus postérieurement au 30 septembre
1999 :
K = 0,5148
MINISTERE DE L’HABITAT,
DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 22 Rabie Ethani 1442 correspondant au
décembre 2020 portant homologation des indices
des salaires et matie ̀res du 1er trimestre 2020,
utilisés dans les formules d’actualisation et de
révision des prix des marchés de travaux du secteur
du ba ̂timent, des travaux publics et de
l’hydraulique (BTPH).
————
Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,
Vu le
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