décret exécutif n° 15-340 du 16 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 28 décembre 2015 relatif au non cumul entre la

décret
exécutif n° 15-340 du 16 Rabie El Aouel 1437 correspondant
au 28 décembre 2015 relatif au non cumul entre la
responsabilité exécutive et élective et la responsabilité
administrative au sein des structures d'organisation et
d'animation sportives, comme suit :
« Art. 3. — Sont concernés par le non cumul prévu à
l'article 1er ci-dessus :
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
— les titulaires de la fonction élective de président ou
membre élu du bureau exécutif d'une fédération, ligue, club
ou association sportive, avec ladite fonction au sein des
structures d'organisation et d'animation sportives de la même
discipline ou d'une autre discipline sportive ».
« Art. 4. — Sont concernés, également, par le non cumul :
— au titre des fonctions exercées au sein de
l'administration centrale du ministère de la jeunesse et
des sports :
*   (sans changement)   ;
* les fonctionnaires nommés aux postes supérieurs.
— au titre des fonctions exercées au sein des services
déconcentrés de l'administration chargée de la jeunesse
et des sports :
*   (sans changement)   ;
*   (sans changement)   ;
* les fonctionnaires nommés aux postes supérieurs de chef
de service ou de bureau.
— au titre des établissements relevant du ministère de
la jeunesse et des sports :
*   (sans changement)   ;
* les fonctionnaires nommés aux postes supérieurs de
chefs de service, de département ou de bureau ou de chef
d'unité des sports d'établissement public à caractère
administratif ou d'établissement public à caractère industriel
et commercial.
— au titre des grades et postes supérieurs prévus par
le statut particulier des fonctionnaires relevant de
l'administration chargée de la jeunesse et des sports :
*   (sans changement)   ;
* les fonctionnaires nommés aux postes supérieurs
d'inspecteur coordinateur ou attaché communal des sports.
  (le reste sans changement)   ».
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Joumada Ethania 1442 correspondant
au  8 février 2021.
Abdelaziz DJERAD.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0925 Joumada Ethania 1442
8 février 2021 13
Décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442
correspondant au 26 janvier 2021 mettant fin aux
fonctions de directeurs des moudjahidine dans
certaines wilayas.
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Par décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442
correspondant au 26 janvier 2021, il est mis fin aux fonctions
de directeurs des moudjahidine aux wilayas suivantes,
exercées par Mmes. et MM. :
— Djemai Boumaraf, à la wilaya de Batna ;
— Toufik Makhloufi, à la wilaya de Biskra ;
— Djamel Ouendjeli, à la wilaya de Bouira ;
— Noureddine Chenna, à la wilaya de Jijel ;
— Hocine Khaldi, à la wilaya de Sétif ;
— Souad Kadaoui, à la wilaya de Saïda ;
— Meftah Serbouh, à la wilaya de Skikda ;
— Smaïl Dahraoui, à la wilaya de Constantine ;
— Wahid Hamouda, à la wilaya de Tipaza ;
— Karim Ghodbane, à la wilaya de Mila ;
— M'Hamed Benelhadj-Djelloul, à la wilaya de Aïn Defla ;
— Habiba Boutarfa, à la wilaya de Boumerdès ;
— Brahim Khemici, à la wilaya de Tissemsilt ;
— Mohamed Kaddour Cherif, à la wilaya de Aïn
Témouchent ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
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Décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442
correspondant au 26 janvier 2021 mettant fin aux
fonctions de directeurs de musées régionaux du
moudjahid.
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Par décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442
correspondant au 26 janvier 2021, il est mis fin aux fonctions
de directeurs de musées régionaux du moudjahid, exercées
par MM. :
— Fatah Hammouche, à la wilaya de Skikda ;
— Mourad Hamzaoui, à la wilaya de Médéa ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
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Décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442
correspondant au 26 janvier 2021 mettant fin aux
fonctions d'un chargé d'études et de synthèse au
ministère de l'éducation nationale.
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Par décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442
correspondant au 26 janvier 2021, il est mis fin aux fonctions
de chargé d'études et de synthèse au ministère de l'éducation
nationale, exercées par M. Saïd Bensalem.
Décrets exécutifs du 12 Joumada Ethania 1442
correspondant au 26 janvier 2021 mettant fin aux
fonctions de directeurs de l’éducation dans
certaines wilayas.
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Par décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442
correspondant au 26 janvier 2021, il est mis fin aux fonctions
de directeurs de l’éducation de wilayas suivantes, exercées
par Mmes. et MM. :
— Djamel Belkadi, à la wilaya de Batna ;
— Brahim Bader, à la wilaya de Béjaïa ;
— Hadouda Boukabous, à la wilaya de Tiaret ;
— Sonia Gaid, à Alger-Ouest (wilaya d'Alger) ;
— Abdelaziz Bezzalla, à la wilaya de Sétif ;
— Soumia Hamana, à la wilaya de Saïda ;
— Mourad Guediri, à la wilaya de Guelma ;
— Mohamed Bouhali, à la wilaya de Constantine ;
— Benchohra Larbi, à la wilaya de Mostaganem ;
— Yahia Bechlaghem, à la wilaya de Mascara ;
— Rabah Raiah, à la wilaya de Ouargla ;
— Arezki Slimani, à la wilaya d'Oran ;
— Salah Chiheb, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj ;
admis à la retraite.
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Par décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442
correspondant au 26 janvier 2021, il est mis fin aux fonctions
de directeurs de l’éducation de wilayas suivantes, exercées
par Mmes. et MM. :
— Abdelhak Boumaïza, à la wilaya d'Adrar ;
— Tayeb Djeghaba, à la wilaya de Béchar ;
— Bachir Rimane, à la wilaya de Djelfa, à compter du
septembre 2019 ;
— Miloud Bouazghi, à la wilaya de Sidi Bel Abbès ;
— Ahmed Ayachi, à la wilaya de Annaba ;
— Asma Boulhabel, à la wilaya de Médéa ;
— Bahidja Imene Touria Settouti, à la wilaya de
Tissemsilt ;
— Soraya Zikara, à la wilaya de Tipaza ;
— Souad Kramcha, à la wilaya de Mila ;
— Zoulikha Aidoune, à la wilaya de Aïn Témouchent.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 25 Joumada Ethania 1442
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Décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442
correspondant au 26 janvier 2021 mettant fin aux
fonctions de directeurs de la formation et de
l’enseignement professionnels dans certaines
wilayas.
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Par décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442
correspondant au 26 janvier 2021, il est mis fin aux fonctions
de directeurs de la formation et de l’enseignement
professionnels de wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Messaoud Benoudina, à la wilaya de Laghouat ;
— Mohamed Bouzar, à la wilaya de Djelfa ;
— Allal Tayab, à la wilaya de Médéa ;
— Abdelkader Belbekouche, à la wilaya d'Oran ;
— Mohamed Halassi, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
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Décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442
correspondant au 26 janvier 2021 mettant fin aux
fonctions de directeurs de la formation
professionnelle dans certaines wilayas.
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Par décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442
correspondant au 26 janvier 2021, il est mis fin aux fonctions
de directeurs de la formation professionnelle aux wilayas
suivantes, exercées par MM. :
— Noureddine Aïmeur, à la wilaya de Béchar ;
— Ali Houassi, à la wilaya de Ouargla ;
— Khaled Belkharroubi, à la wilaya de Tissemsilt ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
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Décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442
correspondant au 26 janvier 2021 mettant fin aux
fonctions de directeurs d’instituts de formation et
d’enseignement professionnels.
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Par décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442
correspondant au 26 janvier 2021, il est mis fin aux fonctions
de directeurs d’instituts de formation et d’enseignement
professionnels, exercées par MM. :
— Djamel Eddine Bensidi Ahmed, à la wilaya de Sidi Bel
Abbès ;
— Mohamed Agueb, à la wilaya de Médéa ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
Décrets exécutifs du 12 Joumada Ethania 1442
correspo