arrêté interministériel du 25 Safar 1424 correspondant au 27 avril 2003 fixant la liste des maladies, des blessures et des handicaps ouvrant droit au bénéfice de la

arrêté interministériel du 25 Safar 1424
correspondant au 27 avril 2003 fixant la liste des maladies,
des blessures et des handicaps ouvrant droit au bénéfice de la
pension d’invalidité du moudjahid.
Art. 2. — La liste des maladies, des blessures et des
handicaps, citée à l’article 1er ci-dessus, est fixée
conformément à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté.
Art. 3. — Les maladies, les blessures et les handicaps cités
ci-dessus et la révision du taux d’invalidité, sont fixés selon
les critères de l’âge, de la qualité, de l’ancienneté et de
l’affiliation (années de participation à la révolution nationale).
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Joumada El Oula 1442 correspondant au
14 janvier 2021.
Pour le ministre des
moudjahidine
et des ayants droit,
le secrétaire général,
Laïd REBIGA
Pour le ministre de la santé,
de la population
et de la réforme hospitalière,
le secrétaire général,
Abdelhak SAIHI
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Arrêté du 26 Joumada El Oula 1442 correspondant au
10 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 12 Chaoual
1439 correspondant au 26 juin 2018 portant
désignation des membres de la commission
nationale de baptisation ou de débaptisation.
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Par arrêté du 26 Joumada El Oula 1442 correspondant au
10 janvier 2021, l’arrêté du 12 Chaoual 1439 correspondant
au 26 juin 2018, modifié, portant désignation des membres
de la commission nationale de baptisation ou de
débaptisation, est modifié comme suit :
«   (sans changement)   ;
— Djouamaa Amel, représentante du ministre de
l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du
territoire ;
—   (le reste sans changement)   ».
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 25 Joumada Ethania 1442
8 février 202118
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
ET DU DEVELLOPEMENT RURAL
Arrêté du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au
31 décembre 2020 modifiant et complétant l’arrêté
du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre
2020 portant désignation des membres de la
commission sectorielle des marchés du ministère de
l’agriculture et du développement rural.
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Par arrêté du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au
31 décembre 2020, l’arrêté du 9 Safar 1442 correspondant
au 27 septembre 2020 portant désignation des membres de
la commission sectorielle des marchés du ministère de
l’agriculture et du développement rural, est modifié et
complété comme suit :
« —   (sans changement)
Représentants du service contractant :
— M. Layachi Benakmoume, représentant du secteur de
l’agriculture et du développement rural, membre ;
— M. Djekboub Mohamed Bourhane Eddine, représentant
du secteur de l’agriculture et du développement rural,
suppléant ;
— M. Larbi Kious, représentant du secteur de l’agriculture
et du développement rural, membre ;
— M. Merabet Lamine, représentant du secteur de
l’agriculture et du développement rural, suppléant ;
—   (le reste sans changement)   ».
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Arrêté du 29 Joumada El Oula 1442 correspondant au
13 janvier 2021 portant désignation des membres
du conseil supérieur de la chasse et du patrimoine
cynégétique.
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Par arrêté du 29 Joumada El Oula 1442 correspondant au
13 janvier 2021, les membres dont les noms suivent, sont
désignés, en application des dispositions de l’article 4 du