Décret exécutifJO n° 11/2021·24 avril 2007

décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de

ministre chargé de l’emploi, président

Résumé

décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs à la commission interministérielle d’agrément des organismes privés de placement…

Texte source

décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428
correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété,
déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de
retrait d’agrément aux organismes privés de placement des
travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à
l’exercice du service public de placement des travailleurs à
la commission interministérielle d’agrément des organismes
privés de placement des travailleurs, pour une période de
trois (3) années :
— Mohamed Charaf Eddine Boudiaf, représentant du
ministre chargé de l’emploi, président ;
— Hassane Lhadj, représentant du ministre chargé de
l’intérieur et des collectivités locales ;
— Sofiane Berkane, représentant du ministre chargé de
l’énergie ;
— Karim Safir, représentant du ministre chargé du
commerce ;
— Mohamed Hadjab, représentant du ministre chargé de
la petite et moyenne entreprise ;
— Amina Ghendoussi, représentante du ministre chargé
de la formation et de l’enseignement professionnels ;
— Hakim Rili, représentant du ministre chargé de
l’habitat ;
— Rabah Mekhazni, représentant du ministre chargé du
travail ;
— Aida Saoudi Mabrouk, représentante du ministre chargé
de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
— Akli Berkati, inspecteur général du travail ;
— Abdelkader Djabeur, directeur général de l’agence
nationale de l’emploi.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE
PHARMACEUTIQUE
Arrêté du 23 Joumada El Oula 1442 correspondant au
janvier 2021 modifiant l’arrêté du 11 Joumada
El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020
portant désignation du président et des membres de
la commission d’enregistrement des produits
pharmaceutiques à usage de la médecine humaine.
————
Par arrêté du 23 Joumada El Oula 1442 correspondant au
7 janvier 2021, l’arrêté du 11 Joumada El Oula 1442
correspondant au 26 décembre 2020 portant désignation du
président et des membres de la commission d’enregistrement
des produits pharmaceutiques à usage de la médecine
humaine, est modifié comme suit :
« — M. Benmakhlouf Madjid, représentant du ministre
chargé de l’industrie pharmaceutique, président ;
—   (le reste sans changement)   ».
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 -  ALGER-GARE

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428
correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété,
déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de
retrait d’agrément aux organismes privés de placement des
travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à
l’exercice du service public de placement des travailleurs à
la commission interministérielle d’agrément des organismes
privés de placement des travailleurs, pour une période de
trois (3) années :
— Mohamed Charaf Eddine Boudiaf, représentant du
ministre chargé de l’emploi, président ;
— Hassane Lhadj, représentant du ministre chargé de
l’intérieur et des collectivités locales ;
— Sofiane Berkane, représentant du ministre chargé de
l’énergie ;
— Karim Safir, représentant du ministre chargé du
commerce ;
— Mohamed Hadjab, représentant du ministre chargé de
la petite et moyenne entreprise ;
— Amina Ghendoussi, représentante du ministre chargé
de la formation et de l’enseignement professionnels ;
— Hakim Rili, représentant du ministre chargé de
l’habitat ;
— Rabah Mekhazni, représentant du ministre chargé du
travail ;
— Aida Saoudi Mabrouk, représentante du ministre chargé
de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
— Akli Berkati, inspecteur général du travail ;
— Abdelkader Djabeur, directeur général de l’agence
nationale de l’emploi.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE
PHARMACEUTIQUE
Arrêté du 23 Joumada El Oula 1442 correspondant au
janvier 2021 modifiant l’arrêté du 11 Joumada
El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020
portant désignation du président et des membres de
la commission d’enregistrement des produits
pharmaceutiques à usage de la médecine humaine.
————
Par arrêté du 23 Joumada El Oula 1442 correspondant au
7 janvier 2021, l’arrêté du 11 Joumada El Oula 1442
correspondant au 26 décembre 2020 portant désignation du
président et des membres de la commission d’enregistrement
des produits pharmaceutiques à usage de la médecine
humaine, est modifié comme suit :
« — M. Benmakhlouf Madjid, représentant du ministre
chargé de l’industrie pharmaceutique, président ;
—   (le reste sans changement)   ».
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 -  ALGER-GARE