commission compétente chargée de l’étude des plans de projets hôteliers
Consulter le PDF officiel (JORADP)arrêté interministériel du 26 Chaoual 1437 correspondant au 31 juillet 2016 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps de l'administration des collectivités territoriales Arrêté du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 fixant la liste nationale des personnes…
arrêté interministériel du 26 Chaoual 1437 correspondant au 31 juillet 2016 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps de l'administration des collectivités territoriales Arrêté du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 fixant la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l’enquête préalable, en vue de l’affirmation de l’utilité publique dans le cadre des opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique, au titre de l’année 2021 MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 29 Joumada El Oula 1442 correspondant au 13 janvier 2021 portant désignation des membres du conseil d'administration du laboratoire national d'essais MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté du 12 Joumada Ethania 1442 correspondant au 26 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 13 Safar 1442 correspondant au 1er octobre 2020 portant désignation des membres du conseil d’orientation et de surveillance de l’office national de l’assainissement MINISTERE DU TOURISME, DE L’ARTISANAT ET DU TRA V AIL FAMILIAL Arrêté du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 21 Chaoual 1441 correspondant au juin 2020 portant désignation des membres de la commission compétente chargée de l’étude des plans de projets hôteliers MINISTERE DU TRA V AIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêtés du 9 Joumada Ethania 1442 correspondant au 23 janvier 2021 portant renouvellement d'agrément d'organismes privés de placement des travailleurs Arrêté du 13 Joumada Ethania 1442 correspondant au 27 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission interministérielle d’agrément des organismes privés de placement des travailleurs MINISTERE DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE Arrêté du 23 Joumada El Oula 1442 correspondant au 7 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020 portant désignation du président et des membres de la commission d’enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 113 Rajab 1442 15 février 2021 3 SOMMAIRE (suite) JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 3 Rajab 1442 15 février 20214