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LoiJO n° 11/2021·11 juillet 2018

loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018 ;

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018 ; Après consultation de la Cour des comptes, Après avis du Conseil d’Etat, Après adoption par le Parlement, Promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er. — Le montant des recettes, produits et revenus applicables aux dépenses définitives du budget général de l’Etat, enregistré au 31 décembre 2018,…

Texte source

loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au
11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour
2018 ;
Après consultation de la Cour des comptes,
Après avis du Conseil d’Etat,
Après adoption par le Parlement,
Promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1er. — Le montant des recettes, produits et revenus
applicables aux dépenses définitives du budget général de
l’Etat, enregistré au 31 décembre 2018, s’élève à : six mille
quatre cent cinq milliards deux cent quarante-quatre millions
cent cinquante-neuf mille trois cent trente-trois dinars et
soixante-quinze centimes (6.405.244.159.333,75 DA),
conformément  à  la  répartition  par  nature  objet  du  tableau
« A » annexé à la présente loi.
Art. 2. — Les résultats définitifs des dépenses du budget
général de l’Etat, au titre de l’exercice 2018, sont arrêtés à
la somme de : huit mille quatre cent quatre-vingt-sept
milliards cent quatre-vingt-douze millions cent
cinquante-neuf mille vingt-sept dinars et quatorze centimes
(8.487.192.159.027,14  DA), dont :
— quatre mille quatre cent quatre-vingt-huit milliards
trois cent dix millions quatre cent soixante-dix mille
deux cent sept dinars et quatre-vingt-et-un-centimes
(4.488.310.470.207,81 DA) pour les dépenses de
fonctionnement, répartis par ministère, conformément au
tableau « B » annexé à la présente loi ;
— trois mille neuf cent cinquante-trois milliards deux cent
quatre-vingt-huit millions vingt-sept mille dinars
(3.953.288.027.000,00 DA) pour les dépenses d’équipement
(concours définitifs), répartis par secteur conformément au
tableau « C » annexé à la présente loi ;
— quarante-cinq milliards cinq cent quatre-vingt-treize
millions six cent soixante-et-un mille huit cent dix-neuf
dinars et trente-trois centimes (45.593.661.819,33  DA) pour
les dépenses imprévues.
Art. 3. — Le déficit définitif au titre des opérations
budgétaires  pour  l’exercice  2018,  à  affecter  à  l’avoir
et   découvert   du   Trésor,   s’élève   à   :   deux   mille
quatre-vingt-et-un milliards neuf cent quarante-sept
millions neuf  cent  quatre-vingt-dix-neuf  mille  six  cent
quatre-vingt-treize dinars et trente-neuf centimes
(2.081.947.999.693,39 DA).
Art. 4. — Les variations nettes à affecter à l’avoir et
découvert du Trésor pour l’exercice 2018 s’élèvent à   :
— soixante-neuf milliards trois cent quarante-et-un
millions sept cent quarante-neuf mille dix dinars et dix-neuf
centimes (69.341.749.010,19 DA) au titre de la variation
positive nette des soldes des comptes spéciaux du Trésor ;
— deux  mille  six  cent  neuf  milliards  cent  quatre-vingt-
dix-neuf  millions  deux  cent  soixante-huit  mille  deux
cent vingt-trois dinars et quarante-huit centimes
(2.609.199.268.223,48 DA)  au titre de la variation positive
nette des soldes des comptes d’emprunts ;
— cent soixante-dix-neuf milliards huit cent millions
dinars (179.800.000.000,00 DA)  au titre de la variation
négative nette des soldes des comptes de participation.
Art. 5. — Le profit  global à porter à l’avoir et découvert
du Trésor au titre de l’exercice 2018 est fixé à : quatre cent
seize milliards sept cent quatre-vingt-treize millions dix-sept
mille cinq cent quarante dinars et vingt-huit centimes
(416.793.017.540,28 DA).
Art. 6. — La présente loi sera publiée au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Rajab 1442 correspondant au
février 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
LOIS
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 113 Rajab 1442
15 février 2021 5
RECETTES DE L’ETAT
1. RESSOURCES ORDINAIRES :
1.1. Recettes fiscales :
201.001 - Produit des contributions
directes
201.002  -  Produit  de  l'enregistrement
et du timbre
201.003  -  Produit  des  impôts  divers
sur les affaires
(dont TV A sur les produits importés)
201.004 - Produit des contributions
indirectes
201.005  -  Produit  des  douanes
Sous-total (1)
1.2. Recettes ordinaires :
201.006 - Produit et revenus des
domaines
201.007 - Produits divers du budget
201.008 - Recettes d'ordre
Sous-total (2)
1.3. Autres recettes :
Autres recettes
Sous-total (3)
Total des ressources ordinaires
2. FISCALITE PETROLIERE :
201.011 - Fiscalité pétrolière
TOTAL GENERAL DES RECETTES
PREVISIONS
LFC
1  344 137 000 000
103 123 000 000
1 074 977 000 000
491 558 000 000
8 000 000 000
339 539 000 000
2 869 776 000 000
27 000 000 000
78 000 000 000
20 000 000
105 020 000 000
1 100 000 000 000
1 100 000 000 000
4 074 796 000 000
2 349 694 000 000
6 424 490 000 000
1 203 647 448 704,67
88 397 142 144,13
1 092 936 643 839,84
509 125 207 884,19
4 181 089 930,02
323 992 542 011,44
2 713 154 866 630,10
48 850 592 365,66
155 204 086 091,17
44 805 504,00
204 099 483 960,83
1 138 295 808 742,82
1 138 295 808 742,82
4 055 550 159 333,75
2 349 694 000 000,00
6 405 244 159 333,75
-140 489 551 295,33
-14 725 857 855,87
17 959 643 839,84
17 567 207 884,19
-3 818 910 069,98
-15 546 457 988,56
-156 621 133 369,90
21 850 592 365,66
77 204 086 091,17
24 805 504,00
99 079 483 960,83
38 295 808 742,82
38 295 808 742,82
-19 245 840 666,25
—
-19 245 840 666,25
REALISATIONS REAL
EN %
89,55
85,72
101,67
103,57
52,26
95,42
94,54
180,93
198,98
—
194,34
103,48
103,48
99,53
99,70
ECART
EN V ALEUR EN %
-10,45
-14,28
1,67
3,57
-47,74
-4,58
-5,46
80,93
98,98
—
94,34
3,48
3,48
-0,47
0,00
-0,30
RECETTES DEFINITIVES APPLIQUEES AU BUDGET DE L’ETAT POUR 2018
ETAT « A »
EN DA
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 3 Rajab 1442
15 février 20216
Ministères
Taux de
consom-
mation
(%)
77,23
94,42
99,88
96,45
98,65
96,63
90,02
98,04
97,91
96,93
97,68
99,93
99,69
104,18
88,44
94,82
99,09
92,86
98,82
111,56
79,95
98,65
98,10
96,09
116,29
99,66
99,62
88,77
91,69
98,45
91,24
97,90
CREDITS 2018
V otés
8 244 511 000
4 470 390 000
1 118 609 000 000
432 866 033 000
36 796 150 000
74 543 069 000
86 857 922 000
50 806 569 000
225 169 592 000
25 244 314 000
710 649 926 000
313 338 988 000
47 311 000 000
15 272 000 000
2 344 644 000
38 887 000 000
67 391 194 000
4 612 355 000
226 314 118 000
16 654 426 000
19 979 062 000
20 702 804 000
25 984 720 000
20 099 310 000
3 157 141 000
395 873 373 000
154 011 680 000
229 880 000
2 136 204 000
4 148 557 375 000
435 904 858 000
4 584 462 233 000
Revisés Consommés
8 271 511 000
4 482 390 000
1 118 609 000 000
444 935 522 173
41 051 870 000
79 983 422 000
86 949 654 509
50 806 569 000
225 169 592 000
25 273 568 644
711 194 175 000
332 341 387 481
48 700 764 538
15 275 649 921
2 692 253 979
39 787 000 000
67 694 541 909
4 613 318 697
250 625 715 040
17 801 506 000
21 566 823 253
20 707 982 738
41 394 720 000
20 113 310 000
3 189 196 000
399 528 204 400
154 029 239 409
230 995 500
2 136 204 000
4 239 156 087 191
345 306 145 809
4 584 462 233 000
6 388 386 580,09
4 232 443 082,12
1 117 298 088 326,59
429 145 132 295,11
40 498 796 732,68
77 285 124 801,92
78 273 727 649,57
49 812 626 804,17
220 473 997 793,92
24 497 043 267,50
694 677 028 154,46
332 095 943 701,04
48 550 520 925,45
15 914 174 071,58
2 381 116 008,62
37 727 603 822,06
67 078 092 235,93
4 283 915 027,02
247 677 603 383,14
19 859 600 128,48
17 242 974 815,96
20 427 668 841,03
40 607 321 835,13
19 325 998 802,12
3 708 737 018,11
398 180 461 483,10
153 444 882 870,98
205 049 116,64
1 958 678 495,78
4 173 252 738 070,30
315 057 732 137,51
4 488 310 470 207,81
Ecarts
en valeur
Présidence de la République
Services du Premier ministre
Défense nationale
Intérieur et collectivités locales
Affaires étrangères et coopération
internationale
Justice
Finances
Energie
Moudjahidine
Affaires religieuses et wakfs
Education nationale
Enseignement supérieur et recherche
scientifique
Formation et enseignement professionnels
Culture
Poste et technologies de l’information et
de la communication
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