Décret exécutifJO n° 12/2021·14 novembre 2010

décret exécutif n° 10-289 du 8 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 14 novembre 2010 fixant la composition, l'organisation

Résumé

décret exécutif n° 10-289 du 8 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 14 novembre 2010 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil de surveillance institué auprès des agences d’hydrocarbures. Art. 19. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Joumada Ethania 1442 correspondant au 11 février 2021. Abdelaziz…

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décret
exécutif n° 10-289 du 8 Dhou El Hidja 1431 correspondant
au 14 novembre 2010 fixant la composition, l'organisation
et le fonctionnement du conseil de surveillance institué
auprès des agences d’hydrocarbures.
Art. 19. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Joumada Ethania 1442 correspondant
au 11 février 2021.
Abdelaziz DJERAD.
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