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Décret présidentielJO n° 12/2021·16 septembre 2015

décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation

ministre des travaux

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public comme suit : Au titre des membres permanents : — M. Abderrahmane Boulahlib, représentant du ministre des travaux publics, président ; — M. Djilali Belaidi, représentant du ministre des travaux publics, vice président ; — Mme. Nabila Braik,…

Texte source

décret
présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436
correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public
comme suit :
Au titre des membres permanents :
— M. Abderrahmane Boulahlib, représentant du ministre
des travaux publics, président ;
— M. Djilali Belaidi, représentant du ministre des travaux
publics, vice président ;
— Mme. Nabila Braik, représentante du secteur des
travaux publics, membre ;
— M. Mohamed Rafai, représentant du secteur des travaux
publics, membre ;
— Mme. Farida Sennadj, représentante du ministre des
finances (direction générale du budget), membre ;
— M. Hocine Zaatouche, représentant du ministre des
finances (direction générale de la comptabilité), membre ;
— M. Rachid Mazouzi, représentant du ministre du
commerce, membre.
Au titre des membres suppléants :
— M. Mourad Senadjki, représentant du secteur des
travaux publics, suppléant ;
— M. Mohamed Ouchene, représentant du secteur des
travaux publics, suppléant ;
— M. Omar Afroune, représentant du ministre des
finances (direction générale du budget), suppléant ;
— M. Nabil Mansouri, représentant du ministre des
finances (direction générale de la comptabilité), suppléant ;
— M. Amine Rahmani, représentant du ministre du
commerce, suppléant.
Le secrétariat permanent de la commission sectorielle des
marchés est assuré par la sous-direction des marchés publics
du ministère des travaux publics.
Les dispositions de l'arrêté du 26 Rabie El Aouel 1438
correspondant au 26 décembre 2016, modifié, fixant la
composition de la commission sectorielle des marchés du
ministère des travaux publics et des transports, sont
abrogées.
— Lakhal Ammar et Bouzada Slimane, représentants du
ministre des finances (direction générale du budget),
respectivement, membre titulaire et membre suppléant ;
—   (le reste sans changement)   ».
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 23 Joumada El Oula 1442 correspondant au
janvier 2021 modifiant l’arrêté du 14 Chaâbane
1439 correspondant au 30 avril 2018 portant
nomination des membres du conseil d’orientation
du parc national de Chréa (wilaya de Blida).
————
Par arrêté du 23 Joumada El Oula 1442 correspondant au
7 janvier 2021, l’arrêté du 14 Chaâbane 1439 correspondant
au 30 avril 2018 portant nomination des membres du conseil
d’orientation du parc national de Chréa (wilaya de Blida),
est modifié comme suit :
« — Assaous Souad, représentante du ministre de
l’agriculture et du développement rural, présidente ;
—   (le reste sans changement)   ».
———— H————
Arrêté du 7 Joumada Ethania 1442 correspondant au
janvier 2021 modifiant l’arrêté du 19 Chaoual 1439
correspondant au 3 juillet 2018 portant désignation
des membres du conseil d’administration du
bureau national d’études pour le développement
rural.
————
Par arrêté du 7 Joumada Ethania 1442 correspondant au
21 janvier 2021, l’arrêté du 19 Chaoual 1439 correspondant
au 3 juillet 2018, modifié, portant désignation des membres
du conseil d’administration du bureau national d’études pour
le développement rural, est modifié comme suit :
« —   (sans changement jusqu’à)
— Benkhelifa Mustapha, représentant du ministre chargé
des roussources en eau ;
  (sans changement jusqu’à)
— Hambli Mohamed Yazid, président de la chambre
d’agriculture ».
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 5 Rajab 1442
17 février 202128
MINISTERE DE LA SANTE,
DE LA POPULATION
ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté du 7 Joumada Ethania 1442 correspondant au
janvier 2021 modifiant l’arrêté du 25 Dhou El Hidja
1437 correspondant au 27 septembre 2016 fixant la
liste nominative des membres du comité sectoriel
permanent de recherche scientifique et de
développement technologique du ministère de la
santé, de la population et de la réforme hospitalière.
————
Par arrêté du 7 Joumada Ethania 1442 correspondant au
21 janvier 2021, l’arrêté du 25 Dhou El Hidja 1437
correspondant au 27 septembre 2016, modifié, fixant la liste
nominative des membres du comité sectoriel permanent de
recherche scientifique et de développement technologique
du ministère de la santé, de la population et de la réforme
hospitalière, est modifié comme suit :
«   (sans changement jusqu’à) universitaire de
Tizi Ouzou.
Le comité est présidé par M. Bouaita Kamel, professeur
chef de service de la neurochirurgie à l’établissement
hospitalier spécialisé de Cherchell ».
AUTORITE NATIONALE INDEPENDANTE
DES ELECTIONS
Décision du 24 Joumada Ethania 1442 correspondant au
7 février 2021 mettant fin aux fonctions du
secrétaire général du secrétariat technique de
l’Autorité nationale indépendante des élections.
————
Par décision du 24 Joumada Ethania 1442 correspondant
au 7 février 2021, il est mis fin aux fonctions
de M. Talaa Farouk, en qualité de secrétaire général du
secrétariat technique de l’Autorité nationale indépendante
des élections.
———— H————
Décision du 24 Joumada Ethania 1442 correspondant au
7 février 2021 portant nomination du secrétaire
général du secrétariat technique de l’Autorité
nationale indépendante des élections.
————
Par décision du 24 Joumada Ethania 1442 correspondant
au 7 février 2021, M. Bourhil Samir, est nommé secrétaire
général du secrétariat technique de l’Autorité nationale
indépendante des élections.
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
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