décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009, modifié et complété, fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet d’instituer le périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr et de fixer ses limites et les règles de sécurité qui lui sont applicables. Art. 2. — Il est entendu…
décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009, modifié et complété, fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet d’instituer le périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr et de fixer ses limites et les règles de sécurité qui lui sont applicables. Art. 2. — Il est entendu par périmètre de protection, au sens du présent décret, l’espace terrestre, aérien et maritime situé hors enceinte de Djamaâ El Djazaïr et devant faire l’objet de mesures de sécurité spécifiques. Art. 3. — Les limites du périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr sont définies en liseré rouge sur le plan annexé à l’original du présent décret. Les coordonnées géographiques afférentes aux limites de la zone terrestre du périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr sont définies comme suit : N°s des bornes Localisation Coordonnées géographiques Longitude Latitude Borne 1 Borne 4 Borne 5 Borne 6 Borne 7 Borne 8 Borne 9 Borne 10 Borne 11 Borne 12 Borne 13 Borne 14 Borne 15 Borne 16 Bord de Oued El Harrach, Mohammadia Bord de la mer, Mohammadia Bord de la mer, Mohammadia Limite de la garde républicaine, Mohammadia Limite de la garde républicaine, Mohammadia Limite de la garde républicaine, Mohammadia Limite de la garde républicaine, Mohammadia Limite de la garde républicaine, Mohammadia Limite de la garde républicaine, Mohammadia Limite de la garde républicaine, Mohammadia Limite de la garde républicaine, Mohammadia Limite Safex, Mohammadia Accès Safex, Mohammadia Accès Safex, Mohammadia 3°7’58,992’’E 3°9’30,57’’E 3°9’26,845’’E 3°9’29,198’’E 3°9’26,743’’E 3°9’26,743’’E 3°9’28,768’’E 3°9’28,529’’E 3°9’26,277’’E 3°9’25,68’’E 3°9’41,21’’E 3°9’40,614’’E 3°9’37,18’’E 3°9’36,929’’E 36°44’32,188’’N 36°44’31,777’’N 36°44’31,353’’N 36°44’23,984’’N 36°44’22,915’’N 36°44’21,448’’N 36°44’20,365’’N 36°44’19,043’’N 36°44’16,103’’N 36°44’11,9’’N 36°44’12,624’’N 36°43’58,605’’N 36°43’58,605’’N 36°43’52,73’’N JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 10 Rajab 1442 22 février 20218 N°s des bornes Localisation Coordonnées géographiques Longitude Latitude Borne 17 Borne 18 Borne 19 Borne 20 Borne 21 Borne 22 Borne 23 Borne 24 Jonction RN5 et RN24, Mohammadia Dar El Imam, Mohammadia Mosquée Ennadjah, Mohammadia Route de la cité les Dunes, Mohammadia Intersection de la rue Abdellibakhti et rue Ténès Cité 632 logements, Mohammadia Rue de Djurdjura, Mohammadia Bord de Oued El Harrach, Mohammadia 3°8’59,996’’E 3°8’59,73’’E 3°8’54,31’’E 3°8’54,63’’E 3°8’45,85’’E 3°8’45,297’’E 3°7’51,331’’E 3°7’43,021’’E 36°43’32,387’’N 36°43’41,52’’N 36°43’41,52’’N 36°43’49,10’’N 36°43’50,42’’N 36°43’49,391’’N 36°43’54,36’’N 36°43’54,452’’N Les coordonnées géographiques afférentes aux limites de la zone maritime du périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr sont définies comme suit : N°s des bornes Localisation Coordonnées géographiques Longitude Latitude Borne 1 Borne 2 Borne 3 Borne 4 Bord de Oued El Harrach, Mohammadia Mer Mediterranée Mer Mediterranée Bord de la mer, Mohammadia 3°7’58,992’’E 3°8’5,419’’E 3°9’28,638’’E 3°9’30,57’’E 36°44’32,188’’N 36°44’44,749’’N 36°44’44,599’’N 36°44’31,777’’N Art. 4. — Le wali d’Alger est chargé de sécuriser et de protéger le périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr, conformément aux lois et règlements en vigueur. Art. 5. — Les services de la sûreté nationale, en tant qu’autorité chargée de la sécurisation de Djamaâ El Djazaïr, sont consultés sur toute question liée à la sécurisation du périmètre de protection. Art. 6. — Un plan de sécurité du périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr est élaboré sous l’égide du wali d’Alger, en concertation avec l’autorité chargée de la sécurisation de Djamaâ El Djazaïr et en coordination avec les services concernés, lequel est présenté pour approbation par la commission de sécurité de la wilaya d’Alger. Le wali d’Alger est chargé de mettre en œuvre le plan de sécurité du périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr, et ce, dans le cadre de ses missions exécutives en matière de sécurité et de maintien de l’ordre public. Les modalités d’élaboration et le contenu du plan de sécurité du périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr, sont définis par arrêté du ministre chargé de l’intérieur. Art. 7. — Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires, notamment celles relatives à l’aménagement et à l’urbanisme, l’autorité administrative compétente doit recueillir l’avis préalable de l’autorité chargée de la sécurisation de Djamaâ El Djazaïr pour toute demande de réalisation, de réfection ou de modification des constructions et/ou des installations, à l’intérieur du périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr. Art. 8. — Dans tous les cas, et afin de préserver l’aspect architectural particulier protégé de Djamaâ El Djazaïr, il est interdit de procéder à l’intérieur du périmètre de protection, à toute réalisation ou construction ou installation permanentes, pouvant l’occulter partiellement ou totalement, ou dénaturer et/ou diminuer de son éclat. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1310 Rajab 1442 22 février 2021 9 Art. 18. — Les dispositions du présent décret sont précisées, le cas échéant, par arrêté conjoint du ministre chargé de l’intérieur et du ou des ministre(s) concerné(s). Art. 19. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rajab 1442 correspondant au 17 février 2021. Abdelaziz DJERAD. ———— H————
