décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des agences thématiques

décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440
correspondant au 13 août 2019  fixant les missions,
l'organisation et le fonctionnement des agences thématiques
de recherche, le présent arrêté a pour objet de fixer
l'organisation administrative de l'agence thématique de
recherche.
Art. 2. — Sous l'autorité du directeur, l'organisation
administrative de l'agence thématique de recherche
comprend :
— le secrétariat général ;
— la direction adjointe de la programmation et de
l'évaluation des activités de recherche ;
— la direction adjointe de la valorisation et des relations
extérieures ;
— le département du financement des projets de recherche
scientifique et du développement technologique.
Art. 3. — Le secrétaire général coordonne l'activité des
services administratifs et techniques suivants :
— le service des personnels et de la formation ;
— le service du budget et de la comptabilité ;
— le service des moyens généraux.
Art. 4. — Est rattaché au secrétaire général le bureau de la
sûreté interne.
Art. 5. — La direction adjointe de la programmation et de
l'évaluation des activités de recherche est chargée d'élaborer
et d'évaluer les activités de recherche, les programmes
annuels et pluriannuels de recherche et de veiller à leur
exécution. Elle est composée des services suivants :
— le service d'identification et de programmation des
activités de recherche ;
— le service du potentiel scientifique humain ;
— le service du suivi et de l'évaluation des activités de
recherche ;
— le service des réseaux thématiques de recherche.
Art. 6. — La direction adjointe de la valorisation et des
relations extérieures est chargée de développer des relations
d'échange et de coopération avec tout organisme national ou
étranger exerçant dans le même domaine et d'assurer la
valorisation, la publication et la diffusion des résultats de la
recherche, ainsi que d'assister les inventeurs en matière de
prototypage et de protection de brevets. Elle est composée
des services suivants :
— le service des relations extérieures et de la coopération ;
— le service des manifestations scientifiques, de
l'animation et de la communication ;
— le service d'identification et de valorisation des résultats
de la recherche ;
— le service de l'innovation et de la veille scientifique et
technologique stratégique ;
— le service des réseaux informatiques et de l'information.
Art. 7. — Le département du financement des projets de
recherche scientifique et du développement technologique est
chargé de financer les actions et activités de recherche
retenues, et la gestion financière des dépenses relatives au
fonctionnement des réseaux thématiques de recherche. Il
contribue au financement des manifestations scientifiques
liées aux activités de l'agence. Il est composé des services
suivants :
— le service des affaires juridiques, des contrats et des
conventions ;
— le service du financement des programmes et activités
de recherche ;
— le service des inventaires, des archives et des
équipements scientifiques.
Art. 8. — Sont abrogées, les dispositions de l'