décret exécutif n° 19-59 du 26 Joumada El Oula 1440 correspondant au 2 février 2019 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition de la commission de

décret exécutif n° 19-59 du 26 Joumada El Oula 1440
correspondant au 2 février 2019 susvisé, le présent arrêté a
pour objet de fixer la composition de la commission de
wilaya chargée de proposer la liste des sites sensibles,
dénommée ci-après la « commission ».
Art. 2. — La commission est chargée :
— de déterminer les critères de qualification du site
sensible ;
— de proposer la liste des sites sensibles situés sur le
territoire de la wilaya ;
— de procéder, une (1) fois par an, à l’actualisation de la
liste des sites sensibles.
Art. 3. — La liste des sites sensibles de la wilaya est fixée
par arrêté du wali territorialement compétent.
Une copie de l’arrêté est adressée à chaque président
d’assemblée populaire communale concerné. Ce dernier
transmet une copie de l’arrêté à chaque exploitant dont
l’établissement est qualifié site sensible.
Art. 4. — La commission, présidée par le secrétaire
général, est composée des membres suivants :
— le directeur de la réglementation et des affaires
générales ;
— le directeur de la protection civile ;
— le directeur de l’énergie ;
— le directeur de l’industrie ;
— le directeur du logement ;
— le directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la
construction ;
— le directeur de l’environnement ;
— le chargé de la gestion des risques majeurs au niveau
de la wilaya ;
— le représentant du président de l’assemblée populaire
de wilaya ;
— le représentant du secteur militaire ;
— le représentant du groupement territorial de la
gendarmerie nationale ;
— le représentant de la sûreté de wilaya.
Art. 5. — La commission élabore et adopte son règlement
intérieur lors de sa première réunion.
Art. 6. — Le secrétariat de la commission est assuré par
les services du secrétariat général de la wilaya.
Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1442 correspondant au
19 janvier 2021.
Kamal  BELDJOUD.
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Arrêté du 14 Joumada Ethania 1442 correspondant au
27 janvier 2021 fixant la composition de la
commission de wilaya et de la commission
communale chargées de l’élaboration des plans
d’organisation des secours en cas de catastrophe.
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Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de
l’aménagement du territoire,
Vu le