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Décret exécutifJO n° 14/2021·16 décembre 2009

décret exécutif n° 09-415 du 29 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 16 décembre 2009 susvisé. Art. 15. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel

ministère des transports

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 09-415 du 29 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 16 décembre 2009 susvisé. Art. 15. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1442 correspondant au 4 janvier 2021. Kamel REZIG. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 16 Rajab 1442 28 février 202122 Arrêté du 24 Joumada Ethania 1442…

Texte source

décret exécutif n° 09-415 du 29 Dhou
El Hidja 1430 correspondant au 16 décembre 2009 susvisé.
Art. 15. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1442 correspondant
au 4 janvier 2021.
Kamel REZIG.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 16 Rajab 1442
28 février 202122
Arrêté du 24 Joumada Ethania 1442 correspondant au
février 2021 modifiant l’arrêté du 3 Ramadhan
1440 correspondant au 8 mai 2019 fixant la liste
nominative des membres du conseil d’orientation
du centre algérien du contrôle de la qualité et de
l’emballage (CACQE).
————
Par arrêté du 24 Joumada Ethania 1442 correspondant au
7 février 2021, l’arrêté du 3 Ramadhan 1440 correspondant
au 8 mai 2019 fixant la liste nominative des membres du
conseil d’orientation du centre algérien du contrôle de la
qualité et de l’emballage (CACQE) est modifié comme suit :
« — M. Mohamed Louhaidia, représentant du ministre du
commerce, président, en remplacement de M. Aissa Bekai ;
— M. Sofiane Iftene, représentant du ministre de
l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du
territoire, membre, en remplacement de M. Karim Rekkam.
—   (le reste sans changement)   ».
MINISTERE DES TRANSPORTS
Arrêté du 25 Joumada Ethania 1442 correspondant au
février  2021 fixant la composition de la commission
sectorielle des marchés du ministère des transports.
————
Par arrêté du 25 Joumada Ethania 1442 correspondant au
11 février  2021, la composition de la commission sectorielle
des marchés du ministère des transports est fixée, en
application des dispositions des articles 185 et 187 du
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