décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation

décret
présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436
correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public,
comme suit  :
Au titre des membres permanents :
— M. Araba Abderrahmane, représentant du ministre des
transports, président ;
— M. Guanoun Hakim, représentant du ministre des
transports, vice-président ;
— M. Salmi Mohamed, représentant du secteur des
transports, membre ;
— M. Kouider Elouahed Fodil, représentant du secteur des
transports, membre ;
— Mme. Sennadj Farida, représentante du ministre des
finances (direction générale du budget), membre ;
— M. Boukhalfa Oualid, représentant du ministre des
finances (direction générale de la comptabilité), membre ;
— M. Rahmani Amine, représentant du ministre du
commerce, membre.
Au titre des membres suppléants :
— M. Yahiaoui Larbi, représentant du secteur des
transports, suppléant ;
— Mme. Azzaz Noura, représentante du secteur des
transports, suppléante ;
— M. Afroun Omar, représentant du ministre des finances
(direction générale du budget), suppléant ;
— Mme. Zouadi Nehad, représentante du ministre des
finances (direction générale de la comptabilité), suppléante ;
— Mme. Larbi Hadjer, représentante du ministre du
commerce, suppléante.
Le secrétariat permanent de la commission sectorielle des
marchés, est assuré par la sous-direction des marchés publics
du ministère des transports.
Les dispositions de l’arrêté du 26 Rabie El Aouel 1438
correspondant au 26 décembre 2016 fixant la composition
de la commission sectorielle des marchés du ministère des
travaux publics et des transports, sont abrogées.
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