décret exécutif n° 21-04 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

décret exécutif n° 21-04 du 18 Joumada El Oula
1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2021, au ministre de l'intérieur, des
collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;
Décrète :
Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du
budget de fonctionnement du ministère de  l'intérieur, des
collectivités locales et de l'aménagement  du territoire,
section I — Administration générale, sous-section I –
Services centraux, titre IV – Interventions publiques – 4ème
Partie – Action économique – Encouragements et
interventions, un chapitre n° 44-04 intitulé « Contribution au
parc animalier et de loisirs de Brabtia ».
Art. 2. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de cent vingt
millions de dinars (120.000.000 DA), applicable au budget
des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses
éventuelles — Provision groupée ».
Art. 3. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de cent vingt
millions de dinars (120.000.000 DA), applicable au budget
de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des
collectivités locales et de l'aménagement du territoire et au
chapitre n° 44-04 « Contribution au parc animalier et de
loisirs de Brabtia ».
Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de
l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du
territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 4 Rajab 1442 correspondant au 16 février
2021.
Abdelmadjid  TEBBOUNE.
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