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Décret présidentielJO n° 15/2021·27 avril 2009

décret présidentiel n° 09-139 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 susvisé, sont modifiées et

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret présidentiel n° 09-139 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 6. — Le conseil d’administration de l’établissement, présidé par le ministre de la défense nationale ou son représentant, est composé des membres représentant les structures suivantes : — l’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire ; — le département transmissions, systèmes…

Texte source

décret
présidentiel n° 09-139 du 2 Joumada El Oula 1430
correspondant au 27 avril 2009 susvisé, sont modifiées et
rédigées comme suit :
« Art. 6. — Le conseil d’administration de l’établissement,
présidé par le ministre de la défense nationale ou son
représentant, est composé des membres représentant les
structures suivantes :
— l’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire ;
— le département transmissions, systèmes d’information
et guerre électronique ;
— la  direction  centrale  de  la  sécurité  de  l’armée  de
l’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire ;
— la direction de l’administration et des services
communs ;
— la direction des services financiers ;
— la direction des personnels ;
— la direction centrale du matériel ;
— le centre national des publications militaires ;
— l’établissement public à caractère industriel et
commercial - Office national des substances explosives
(EPIC-ONEX), représenté par son directeur général ;
— l’établissement public à caractère industriel et
commercial - Institut national de cartographie et de
télédétection (EPIC-INCT), représenté par son directeur
général.
Les membres représentant les structures précitées, sont
désignés parmi les personnels de rang d’au moins, de
sous-directeur de l’administration centrale ou poste
équivalent ».
Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Rajab 1442  correspondant au 23 février
2021.
Abdelmadjid  TEBBOUNE.
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