décret présidentiel n° 15-228 du 7 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au août 2015, susvisé ; — l’organe maritime national habilité à développer des relations fonctionnelles avec les organes et les autorités nationales et avec les centres similaires étrangers et internationaux avec lesquels il procède aux échanges d’informations. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 18 Rajab 1442 2 mars 20218 Art. 5. —…
décret présidentiel n° 15-228 du 7 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au août 2015, susvisé ; — l’organe maritime national habilité à développer des relations fonctionnelles avec les organes et les autorités nationales et avec les centres similaires étrangers et internationaux avec lesquels il procède aux échanges d’informations. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 18 Rajab 1442 2 mars 20218 Art. 5. — Nonobstant les missions énoncées dans l'article 4 ci-dessus, le centre national des opérations de surveillance et de sauvetage en mer peut être chargé de toutes autres missions entrant dans le cadre de ses attributions et qui lui sont confiées par les départements ministériels à compétence maritime. Les demandes doivent être dûment adressées au ministère de la défense nationale. Art. 6. — Sous la direction du centre national des opérations de surveillance et de sauvetage en mer, le centre régional des opérations de surveillance et de sauvetage en mer est chargé des missions suivantes : En matière de sûreté maritime : — d’assurer de façon continue, la réception des messages d’alerte de sûreté provenant des navires, des compagnies maritimes, des autorités portuaires et du centre d’information sur la sûreté et la sécurité maritimes et de prendre les mesures de sûreté requises ; — d’assurer de façon continue, la réception des demandes d’assistance provenant des navires, des compagnies maritimes, des autorités portuaires et du centre d’information sur la sûreté et la sécurité maritimes et de prendre les mesures appropriées. Dès réception des alertes de sûreté et de demandes d’assistance, le centre régional des opérations de surveillance et de sauvetage en mer rend compte, sans délai, à sa tutelle ; — de collecter et d’exploiter les données statistiques des incidents de sûreté survenus à bord des navires du pavillon national et au niveau des installations portuaires, de concert avec le centre d’information sur la sûreté et la sécurité maritimes en vue de prendre les mesures appropriées ; — de recevoir les rapports d’incidents de sûreté émanant des navires, des compagnies maritimes, des autorités portuaires et du centre d’information sur la sûreté et la sécurité maritimes ; — d’analyser les rapports d’incidents de sûreté et de formuler les recommandations appropriées à sa hiérarchie ; — de veiller à la disponibilité opérationnelle du matériel et des équipements du centre pour une meilleure gestion des situations d’urgence ; — de coordonner les actions en matière de sûreté avec l’ensemble des organes et des structures concernés ; — de tenir à jour une base de données relative aux balises d’alerte de sûreté des navires du pavillon national concernés, de concert avec le centre d’information sur la sûreté et la sécurité maritimes ; — de tenir une base de données relative aux incidents de sûreté maritime et portuaire ; — d’assurer une veille réglementaire nationale et internationale ; — de participer aux audits d’évaluation de la sûreté maritime et portuaire conduits par l’autorité nationale compétente. En matière de surveillance maritime : 1- Surveillance de la navigation maritime : — d’assurer la surveillance de la navigation et la régulation du trafic maritime ; — de suivre les navires transportant des marchandises potentiellement dangereuses ou polluantes ; — de suivre l’évolution des navires en vue de détecter les routes anormales ou à risque et d’identifier les contrevenants à la réglementation de la navigation maritime ainsi que tout comportement de nature à provoquer des risques pour la vie humaine en mer et l’environnement marin ; — de transmettre les infractions relevées à l’autorité de police maritime concernée du service national de garde-côtes ; — d’analyser les comptes rendus des évènements de tous les navires transitant dans sa zone de responsabilité ; — d’assurer la coordination opérationnelle des différents moyens maritimes et aériens mis à sa disposition. 2- Surveillance des pollutions marines : — de diriger et de coordonner les opérations de lutte contre les pollutions en mer ; — de participer à la mise en œuvre du dispositif « Tel-Bahr » régional et local de lutte contre les pollutions marines accidentelles ; — de recueillir les informations sur les pollutions marines et de concourir à la recherche des auteurs d’infractions. 3- Surveillance des pêches maritimes : — de surveiller les activités de pêche dans les eaux sous juridiction nationale ; — d’exploiter les systèmes de suivi des opérations de pêche ; — de collecter, d’analyser et de traiter les informations liées au domaine de la pêche ; — de signaler toute infraction aux services concernés de police maritime du service national de garde-côtes. 4- Surveillance des autres activités maritimes : — de surveiller les approches et les espaces maritimes en vue de lutter contre les activités illégales en mer, notamment la migration illégale ; — de surveiller les activités minières et d'hydrocarbures dans les eaux sous souveraineté et juridiction nationales ; — de surveiller les sites archéologiques et historiques dans les eaux sous souveraineté et juridiction nationales. En matière de sécurité maritime : — d’exploiter les renseignements sur la sécurité maritime (avertissements de navigation, avertissements météorologiques, prévisions météorologiques et autres messages urgents concernant la sécurité maritime) ; — de diffuser les avis urgents aux navigateurs ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1518 Rajab 1442 2 mars 2021 9 — de tenir des registres des données de base ayant trait aux messages de sécurité maritime ; — de veiller à la diffusion des bulletins météorologiques spéciaux ; — de contribuer à la réservation des espaces aériens situés au-dessus de la mer ; — de veiller à la disponibilité opérationnelle du matériel et équipements du centre. En matière de recherche, de sauvetage et d’assistance maritimes : — d’assurer la réception des alertes à partir d’une veille radio et téléphonique permanente, y compris celles émises par les balises de détresse et les systèmes de communication par satellites ; — de tenir à jour une base de données relative aux balises de détresse nationales ; — de conduire les opérations de recherche et de sauvetage en mer, en coordination avec les autorités et structures prévues par le
