décret présidentiel n° 18-292 du 9 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 17 novembre 2018, susvisé ; — de coordonner les opérations d’assistance des navires ;

décret présidentiel n° 18-292 du 9 Rabie
El Aouel 1440 correspondant au 17 novembre 2018, susvisé ;
— de coordonner les opérations d’assistance des navires ;
— de coordonner les opérations d’assistance médicale en
mer.
Chapitre 3
Organisation
Art. 7. — Les missions, telles que définies au chapitre
ci-dessus, sont accomplies dans l’espace maritime national
placé sous souveraineté, juridiction et responsabilité
nationales, correspondant aux wilayas des trois (3) façades
maritimes Ouest, Centre et Est :
* façade maritime Ouest, comprend les wilayas de :
Tlemcen, Aïn Témouchent, Oran et Mostaganem ;
* façade maritime Centre, comprend les wilayas de : Chlef,
Tipaza, Alger, Boumerdès et Tizi Ouzou ;
* façade maritime Est, comprend les wilayas de : Béjaïa,
Jijel, Skikda, Annaba et El Tarf.
Les coordonnées des limites géographiques des zones de
responsabilité des centres des opérations sont jointes en
annexe n° 1 du présent décret.
Art. 8. — L’organisation des opérations de surveillance et
de sauvetage en mer s’articule autour des structures
suivantes :
— un (1) centre national des opérations de surveillance et
de sauvetage en mer, implanté à Alger ayant une compétence
maritime nationale ;
— trois (3) centres régionaux des opérations de
surveillance et de sauvetage en mer, implantés,
respectivement, à :
— Oran pour la façade maritime Ouest ;
— Alger pour la façade maritime Centre ;
— Annaba pour la façade maritime Est.
Les centres régionaux, prévus ci-dessus, peuvent
s’organiser en plusieurs sous-centres appelés « sous-CROSS ».
L’organigramme des centres des opérations de surveillance
et de sauvetage en mer est joint en annexe n° 2 du présent
décret.
Art. 9. — Les sous-centres régionaux des opérations de
surveillance et de sauvetage en mer sont des organes
implantés dans les zones les plus vulnérables et sont chargés,
chacun à son niveau, de diriger les opérations de surveillance
et de sauvetage maritimes.
Le nombre ainsi que les sièges des « sous- CROSS » sont
fixés par arrêté du ministre de la défense nationale sur
proposition du commandant des forces navales.
Art. 10. — Un ou plusieurs coordonnateurs des opérations
sur théâtre sont désignés par le centre des opérations
compétent lorsque celui-ci le juge nécessaire.
Le coordonnateur des opérations sur théâtre est
subordonné et relié au centre des opérations compétent
auquel il rend compte du déroulement des opérations. Il
dirige, à cet effet, et coordonne sur place les équipes
d’intervention et transmet au centre des opérations dont il
relève, les besoins de toute nature exprimés.
Art. 11. — L’organisation des structures internes des
centres des opérations de surveillance et de sauvetage en mer
ainsi que les attributions de leurs composantes sont fixées
conformément à la réglementation en vigueur, au sein du
ministère de la défense nationale.
Chapitre 4
Dispositions finales
Art. 12. — Pour l’accomplissement de leurs missions, les
centres des opérations de surveillance et de sauvetage en mer
sont dotés de tous les moyens humains et matériels et autres
systèmes nécessaires à leur fonctionnement.
Les fréquences de réception et les coordonnées des points
de contact des centres des opérations de surveillance et de
sauvetage en mer sont publiées sur le site web du service
national de garde-côtes.
Art. 13. — Toutes les dispositions contraires au présent
décret sont abrogées, notamment celles du