décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 fixant les mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de reconduire les mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) dans le respect des dispositions visant à…
décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 fixant les mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de reconduire les mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) dans le respect des dispositions visant à préserver la santé des citoyens et à les prémunir contre tout risque de propagation du Coronavirus. Art. 2. — La mesure de confinement partiel à domicile est réaménagée et prorogée, pendant une durée de quinze (15) jours, comme suit : — La mesure de confinement partiel à domicile de vingt deux heures (22) jusqu’au lendemain à cinq (5) heures du matin est applicable dans les dix neuf (19) wilayas suivantes : Batna, Biskra, Blida, Bouira, Tébessa, Tlemcen, Tizi-Ouzou, Alger, Jijel, Sidi Bel Abbès, Constantine, Mostaganem, M’Sila, Oran, Boumerdès, El Tarf, Tissemsilt, Aïn Témouchent et Relizane. — Ne sont pas concernées par la mesure de confinement à domicile les trente neuf (39) wilayas suivantes : Adrar, Chlef, Laghouat, Oum El Bouaghi, Béjaia, Béchar, Tamenghasset, Tiaret, Djelfa, Sétif, Saïda, Skikda, Annaba, Guelma, Médéa, Mascara, Ouargla, El Bayadh, Illizi, Bordj Bou Arréridj, Tindouf, El Oued, Khenchela, Souk Ahras, Tipaza, Mila, Ain Defla, Naâma, Ghardaia, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Beni Abbès, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaeir et El Meniaâ. Art. 3. — Les walis peuvent, après accord des autorités compétentes, prendre toutes mesures qu’exige la situation sanitaire de chaque wilaya, notamment l’instauration, la modification ou la modulation des horaires, de la mesure de confinement à domicile partiel ou total ciblé d’une ou de plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des foyers de contamination. Art. 4. — Est réaménagée et prorogée la mesure d’interdiction, à travers le territoire national de tout type de rassemblement, de regroupement et de fêtes et/ou d’évènements familiaux, notamment la célébration de mariage et de circoncision ainsi que les regroupements à l’occasion des enterrements ; Les walis doivent veiller au respect des mesures d’interdiction prévues à l’alinéa ci-dessus, et de faire application des sanctions réglementaires à l’encontre des contrevenants et des propriétaires des lieux accueillant ces regroupements. Art. 5. — Demeurent applicables les mesures concernant les marchés ordinaires et les marchés hebdomadaires se rapportant au dispositif de contrôle par les services compétents afin de s’assurer du respect des mesures de prévention et de protection et de l’application des sanctions prévues par la réglementation en vigueur à l’encontre des contrevenants. Art. 6. — Toutes les autres mesures de prévention et de protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), prévues par la réglementation en vigueur, demeurent applicables. Art. 7. — Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 2 mars 2021. Art. 8 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021. Abdelaziz DJERAD. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1518 Rajab 1442 2 mars 2021 13 Décret présidentiel du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021 mettant fin aux fonctions d’une chargée d’études et de synthèse à la Présidence de la République. ———— Par décret présidentiel du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021, il est mis fin aux fonctions de chargée d’études et de synthèse à la Présidence de la République, exercées par Mme. Ilhem Merghoub, admise à la retraite. ———— H———— Décret présidentiel du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021 mettant fin aux fonctions d’un sous- directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). ———— Par décret présidentiel du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement), exercées par M. Hocine Bourouaiah, appelé à réintégrer son grade d’origine. ———— H———— Décret présidentiel du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale. ———— Par décret présidentiel du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale, exercées par M. Amar Bouzid, admis à la retraite. ———— H———— Décrets présidentiels du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021 mettant fin aux fonctions de sous- directeurs au ministère des affaires étrangères. ———— Par décret présidentiel du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021, il est mis fin aux fonctions de sous- directeurs au m inistère des affaires étrangères, exercées par Mme. et MM. : — Mohamed Yazid Bouzid, sous-directeur de l’Union africaine à la direction générale de l’Afrique ; — Nacim Gaouaoui, sous-directeur des affaires économiques, financières et commerciales ; — Moncef Mansri, sous-directeur des affaires culturelles, scientifiques et techniques ; — Nassima Hocine, sous-directrice des Etats-Unis d’Amérique ; — Abdallah Boukemmache, sous-directeur de la veille informatique et de la communication extérieure ; — Mohamed Ouzerouhane, sous-directeur du budget à la direction générale des ressources ; appelés à exercer d’autres fonctions. ———— ———— Par décret présidentiel du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021, il est mis fin, à compter du 15 octobre 2020, aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères, exercées par Mmes. et MM. : — Rachida Fouzia Chernaï, sous-directrice des pays de l’Europe centrale des Balkans ; — Zoheir Boudraâ, sous-directeur des traités bilatéraux, multilatéraux, du droit international et des institutions judiciaires internationales à la direction des affaires juridiques ; — Hamid Zerzour, sous-directeur des affaires judiciaires et administratives, à la direction générale des affaires consulaires et de la communauté nationale à l’étranger ; — Ghalia Benziouche, sous-directrice du partenariat avec les institutions étrangères de formation ; — Amina Nouicer, sous-directrice de la formation et du perfectionnement. ———— ———— Par décret présidentiel du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021, il est mis fin aux fonctions de sous- directeurs au m inistère des affaires étrangères, exercées par MM. : — Ali Saïdi, sous-directeur du recrutement et du suivi, à la direction générale des ressources, à compter du novembre 2020 ; — Aïssa Ammi-Said, sous-directeur du statut des personnes et des biens, à la direction générale des affaires consulaires et de la communauté nationale à l’étranger, à compter du 18 novembre 2020. ———— H———— Décret présidentiel du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021 mettant fin aux fonctions d’un consul de la République algérienne démocratique et populaire à Saint-Etienne (République française). ———— Par décret présidentiel du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021, il est mis fin, à compter du 23 novembre 2020, aux fonctions de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Saint-Etienne (République française, exercées par M. Ahmed Lesbat, décédé. DECISIONS INDIVIDUELLES JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 18 Rajab 1442 2 mars 202114 Décrets présidentiels du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021 mettant fin aux fonctions de magistrats. ———— Par décret présidentiel du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021, il est fin aux fonctions de magistrats, exercées par MM. : — Adnane Rahmoune ; — Salah Arras ; admis à la retraite. ———— ———— Par décret présidentiel du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 20
