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Décret exécutifJO n° 16/2021·2 janvier 2021

décret exécutif n° 21-29 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

ministère de la

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Résumé

décret exécutif n° 21-29 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ; Décrète : Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2021 du ministère de la santé, de la population et…

Texte source

décret exécutif n° 21-29 du 18 Joumada El Oula
1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement,  par la
loi de finances pour 2021, au ministre de la santé, de la
population et de la réforme hospitalière ;
Décrète :
Article  1er.   —  Il  est  créé au sein de la nomenclature du
budget de fonctionnement pour 2021 du ministère de la
santé, de la population et de la réforme hospitalière –
section I – sous-section I, un chapitre n° 44-07 intitulé
« Contribution exceptionnelle à l’institut Pasteur d’Algérie
(IPA) au titre de l’achat pour compte de l’Etat du vaccin anti-
COVID-19 ».
Art. 2.  — Il  est annulé, sur 2021, un crédit de
quarante-trois millions de dinars (43.000.000 DA),
applicable au budget des charges communes et au chapitre
n° 37-91 « Dépenses éventuelles – Provision groupée ».
Art. 3. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de
quarante-trois millions de dinars (43.000.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère de la
santé, de la population et de la réforme hospitalière et au
chapitre n° 44-07 « Contribution exceptionnelle à l’institut
Pasteur d’Algérie (IPA) au titre de l’achat, pour compte de
l’Etat, du vaccin anti-COVID-19 ».
Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de la
santé, de la population et de la réforme hospitalière sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent décret qui sera publié au Journal officiel de la
République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rajab 1442 correspondant au
25 février 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
D E C R E T S
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 20 Rajab 1442
4 mars 20216
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret exécutif du 11 Rajab 1442 correspondant au
23 février 2021 mettant fin aux fonctions d’un
chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère de
l’environnement et des énergies renouvelables.
————
Par décret exécutif du 11 Rajab 1442 correspondant au
23 février 2021, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études
et de synthèse responsable du bureau ministériel de la sûreté
interne d’établissement à l’ex-ministère de l’environnement
et des énergies renouvelables, exercées par M. Azeddine
Benzeghba, appelé à exercer une autre fonction.
———— H————
Décret exécutif du 11 Rajab 1442 correspondant au
23 février 2021 mettant fin aux fonctions d’un chef
d’études à l’ex-ministère de l’environnement et des
énergies renouvelables.
————
Par décret exécutif du 11 Rajab 1442 correspondant au
23 février 2021, il est mis fin aux fonctions de chef d’études
au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement à
l’ex-ministère de l’environnement et des énergies
renouvelables, exercées par M. Abdallah Benyoucef, appelé
à exercer une autre fonction.
———— H————
Décret exécutif du 11 Rajab 1442 correspondant au
23 février 2021 portant nomination de directeurs
des écoles normales supérieures.
————
Par décret exécutif du 11 Rajab 1442 correspondant au
23 février 2021, sont nommés directeurs des écoles normales
supérieures, Mme. et MM. :
— Tayeb Ferradj, à Béchar ;
— Ratiba Guidoum, à Bouzaréah ;
— Abdelghani Zitouni, à Kouba ;
— Rabah Tabjoun, à Constantine.
Décret exécutif du 11 Rajab 1442 correspondant au
23 février 2021 portant nomination de directeurs
délégués de la jeunesse et des sports aux
circonscriptions administratives de wilayas.
————
Par décret exécutif du 11 Rajab 1442 correspondant au
23 février 2021, sont nommés directeurs délégués de la
jeunesse et des sports aux circonscriptions administratives
aux wilayas suivantes, MM. :
— Mohammed Talbi, à Béni Abbès, wilaya de Béchar ;
— Ahmed Badjouda, à In Salah, wilaya de Tamenghasset.
———— H————
Décret exécutif du 11 Rajab 1442 correspondant au
23 février 2021 portant nomination d’une
sous-directrice au ministère du commerce.
————
Par décret exécutif du 11 Rajab 1442 correspondant au
février 2021, Mme. Amina Khelfaoui est nommée
sous-directrice de la maintenance et des réseaux
informatique au ministère du commerce.
———— H————
Décret exécutif du 11 Rajab 1442 correspondant au
23 février 2021 portant nomination d’un chargé
d’études et de synthèse au ministère de
l’environnement.
————
Par décret exécutif du 11 Rajab 1442 correspondant au
23 février 2021, M. Abdallah Benyoucef est nommé chargé
d’études et de synthèse, responsable du bureau ministériel
de la sûreté interne d’établissement au ministère de
l’environnement.
———— H————
Décret exécutif du 11 Rajab 1442 correspondant au
23 février 2021 portant nomination d’un chef
d’études au ministère de l’environnement.
————
Par décret exécutif du 11 Rajab 1442 correspondant au
23 février 2021, M. Azeddine Benzeghba est nommé chef
d’études au bureau ministériel de la sûreté interne
d’établissement au ministère de l’environnement.
———— H————
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439
correspondant au 10 juin 2018 mettant fin à des
fonctions aux services du Premier ministre
(rectificatif).
————
JO n° 44 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au
22 juillet 2018
Page 14 : 1ère colonne — ligne 20 :
Après : « M. Mohamed BOUAKKAZ » ;
Ajouter : « appelé à exercer une autre fonction ».
  (le reste sans changement)
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1620 Rajab 1442
4 mars 2021 7
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
MINISTERE DU TOURISME, DE L’ARTISANAT
ET DU TRA V AIL FAMILIAL
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