ArrêtéJO n° 16/2021·19 avril 2010

ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976, modifiée et complétée, portant code maritime ; Vu l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010, modifié et complété, instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités

Résumé

ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976, modifiée et complétée, portant code maritime ; Vu l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010, modifié et complété, instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre ; Aujourd’hui, le : l’an : Le…

Texte source

ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976, modifiée et complétée, portant code maritime ;
Vu l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010, modifié et complété, instituant des quotas de pêche
au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités
de leur répartition et de leur mise en œuvre ;
Aujourd’hui, le :   l’an :
Le navire de pêche dénommé   appartenant à :
Adresse :  , Gérant :
a fait l’objet d’une visite sécurité pour la pêche au thon rouge (1)
effectuée par la commission locale d’inspection de la CIRMAR/
Sur la demande de (2) :
Description du navire
Type d’armement (3) :
Constructeur :
Année de construction :
Catégorie de navigation :
Lieu de construction :
Port d’immatriculation :
Numéro  d’immatriculation :
Jauge brute :   tonneaux.
Nombre minimum d’équipage :
Nombre maximum d’équipage :
Longueur :   mètres.
Largeur :   mètres.
Tirant d’eau :   mètres.
Commandant
(4) :
Chef mécanicien :
Creux :   mètres.
Marins :
Signal distinctif ou indicatif d’appel :
Marque de Franc-bord
(5) et de tirant d’eau :
Eté :
Hiver :
Apposées par :
Certificat de Franc-bord délivré le :
Date de mise en chantier :   Date de mise à l’eau :
Coque (6) :
Puissance moteur :   CV/KW
Vitesse moteur (7) :.
N° IMO :
N° ICCAT du navire thonier senneur ou  thonier palangrier :
Rôle du navire, dans le cas d’une pêche conjointe (8) :
(1) : thon rouge mort ou thon rouge vivant.
(2) : propriétaire, armateur, réclamation de l’équipage, décision de l’administration maritime compétente.
(3) : Senneur (thon vivant), palangre (thon mort).
(4) : patron côtier, capacitaire, etc.
(5) : indiquer les hauteurs.
(6) : bois, fer, acier, polyester.
(7) : vitesse de croisière.
(8) : le navire thonier, doit être équipé conformément à son rôle dans la pêche conjointe.
A- assistance en matière de recherche des bancs de thon rouge: jumelles et sonar de portée minimale de 1500 m.
B- assistance en matière de transport et conservation de l’appât : un espace de conservation (froid) fonctionnel.
C- assistance en matière de transport des canots nécessaires : au moins un (1) canot motorisé par navire.
D- le navire de capture engagé dans l’opération de pêche conjointe est exempté de canots, qui doivent être fournis par le navire assistant en matière de transport
des contrats.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1620 Rajab 1442
4 mars 2021 15
(1) : section longitudinale verticale, vue en plan sur pont, vue en plan sous-pont.
(2) : indiquant les dimensions principales et l’échantillonnage de structures et de bordés
(3) : tracés complets des trois vues.
(4) : structure de fond, de pont et des bordés de muraille et pavois, superstructure.
(5) : vue transversale et de côté.
(6) : carburant, assèchement de cales et anti- incendie.
(7) ou une étude de stabilité.
(8) : oui/non.
(9) : date de délivrance ou date du dernier contrôle de journaux.
(10) : pour les navires de plus de 30 tonneaux.
No Désignation Conformité avec le navire
Plan de vue générale du navire
(1)
Plan de la  section au maître couple (2)
Plan des formes (3)
Plan de structure générale (4)
Plan de cloisons transversales et vue en section transversale de charpente
Av et Ar
Plan de carlingage de machine principale (5)
Plan de : étambot, appareil à gouverner et gouvernail
Plan de ligne d’arbre et des paliers
Plan de l’installation et circuits électriques
Plans des circuits
(6)
Livret de stabilité (7)
Oui Non
1. Plans et documents
1.1. Plans :
No Désignation
Certificat de construction
Certificat de jauge
Certificat de radeau
Certificat d’armement
Fiche technique détaillée
Autorisation d’acquisition de navire de pêche
Journal de bord
(10)
Journal machine (10)
Journal hydrocarbure (10)
Journal de discipline
Existences (8) Date (9)
I.2. Documents :
Prescriptions :
Prescriptions :
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 20 Rajab 1442
4 mars 202116
No Ouvertures sur muraille
Nombre Diamètre
2. Stabilité, Solidité et cloisonnement :
2.1. Coque :
Vue à sec (1) :         non            vue à flot (1) :     oui
Désignation
Ouvertures sur pont
Nombre DiamètreDésignation
Accès  Bd/Td
Timonerie
Hublots
Sabords de
décharge
Accès salle
machine
Accès cale
poisson
Accès poste
avant
Prescriptions :
No Désignation Portes étanches
Cloison d’abordage
Cloison machine Av
Cloison machine  Ar
Peack avant
Chambre froide Av
Chambre froide Ar
Nombre Position
2.2. Cloisons :
(1) : Rayer la mention inutile.

Résumé

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ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976, modifiée et complétée, portant code maritime ;
Vu l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010, modifié et complété, instituant des quotas de pêche
au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités
de leur répartition et de leur mise en œuvre ;
Aujourd’hui, le :   l’an :
Le navire de pêche dénommé   appartenant à :
Adresse :  , Gérant :
a fait l’objet d’une visite sécurité pour la pêche au thon rouge (1)
effectuée par la commission locale d’inspection de la CIRMAR/
Sur la demande de (2) :
Description du navire
Type d’armement (3) :
Constructeur :
Année de construction :
Catégorie de navigation :
Lieu de construction :
Port d’immatriculation :
Numéro  d’immatriculation :
Jauge brute :   tonneaux.
Nombre minimum d’équipage :
Nombre maximum d’équipage :
Longueur :   mètres.
Largeur :   mètres.
Tirant d’eau :   mètres.
Commandant
(4) :
Chef mécanicien :
Creux :   mètres.
Marins :
Signal distinctif ou indicatif d’appel :
Marque de Franc-bord
(5) et de tirant d’eau :
Eté :
Hiver :
Apposées par :
Certificat de Franc-bord délivré le :
Date de mise en chantier :   Date de mise à l’eau :
Coque (6) :
Puissance moteur :   CV/KW
Vitesse moteur (7) :.
N° IMO :
N° ICCAT du navire thonier senneur ou  thonier palangrier :
Rôle du navire, dans le cas d’une pêche conjointe (8) :
(1) : thon rouge mort ou thon rouge vivant.
(2) : propriétaire, armateur, réclamation de l’équipage, décision de l’administration maritime compétente.
(3) : Senneur (thon vivant), palangre (thon mort).
(4) : patron côtier, capacitaire, etc.
(5) : indiquer les hauteurs.
(6) : bois, fer, acier, polyester.
(7) : vitesse de croisière.
(8) : le navire thonier, doit être équipé conformément à son rôle dans la pêche conjointe.
A- assistance en matière de recherche des bancs de thon rouge: jumelles et sonar de portée minimale de 1500 m.
B- assistance en matière de transport et conservation de l’appât : un espace de conservation (froid) fonctionnel.
C- assistance en matière de transport des canots nécessaires : au moins un (1) canot motorisé par navire.
D- le navire de capture engagé dans l’opération de pêche conjointe est exempté de canots, qui doivent être fournis par le navire assistant en matière de transport
des contrats.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1620 Rajab 1442
4 mars 2021 15
(1) : section longitudinale verticale, vue en plan sur pont, vue en plan sous-pont.
(2) : indiquant les dimensions principales et l’échantillonnage de structures et de bordés
(3) : tracés complets des trois vues.
(4) : structure de fond, de pont et des bordés de muraille et pavois, superstructure.
(5) : vue transversale et de côté.
(6) : carburant, assèchement de cales et anti- incendie.
(7) ou une étude de stabilité.
(8) : oui/non.
(9) : date de délivrance ou date du dernier contrôle de journaux.
(10) : pour les navires de plus de 30 tonneaux.
No Désignation Conformité avec le navire
Plan de vue générale du navire
(1)
Plan de la  section au maître couple (2)
Plan des formes (3)
Plan de structure générale (4)
Plan de cloisons transversales et vue en section transversale de charpente
Av et Ar
Plan de carlingage de machine principale (5)
Plan de : étambot, appareil à gouverner et gouvernail
Plan de ligne d’arbre et des paliers
Plan de l’installation et circuits électriques
Plans des circuits
(6)
Livret de stabilité (7)
Oui Non
1. Plans et documents
1.1. Plans :
No Désignation
Certificat de construction
Certificat de jauge
Certificat de radeau
Certificat d’armement
Fiche technique détaillée
Autorisation d’acquisition de navire de pêche
Journal de bord
(10)
Journal machine (10)
Journal hydrocarbure (10)
Journal de discipline
Existences (8) Date (9)
I.2. Documents :
Prescriptions :
Prescriptions :
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 20 Rajab 1442
4 mars 202116
No Ouvertures sur muraille
Nombre Diamètre
2. Stabilité, Solidité et cloisonnement :
2.1. Coque :
Vue à sec (1) :         non            vue à flot (1) :     oui
Désignation
Ouvertures sur pont
Nombre DiamètreDésignation
Accès  Bd/Td
Timonerie
Hublots
Sabords de
décharge
Accès salle
machine
Accès cale
poisson
Accès poste
avant
Prescriptions :
No Désignation Portes étanches
Cloison d’abordage
Cloison machine Av
Cloison machine  Ar
Peack avant
Chambre froide Av
Chambre froide Ar
Nombre Position
2.2. Cloisons :
(1) : Rayer la mention inutile.