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Décret exécutifJO n° 18/2021·24 novembre 2011

décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 susvisé, est placé sous la responsabilité d'un chef de service et est

Premier ministre

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Résumé

décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 susvisé, est placé sous la responsabilité d'un chef de service et est composé de sections. Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au 10 février 2021. Le ministre des finances Aïmene BENABDERRAHMANE Le…

Texte source

décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou
El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 susvisé,
est placé sous la responsabilité d'un chef de service et est
composé de sections.
Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Joumada Ethania 1442 correspondant
au 10 février 2021.
Le ministre
des finances
Aïmene
BENABDERRAHMANE
Le ministre de l’enseignement
supérieur et de la recherche
scientifique
Abdelbaki BENZIANE
Pour le Premier ministre et par délégation,
le directeur général de la fonction publique
et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 27 Rajab 1442
11 mars 202112
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME
ET DE LA VILLE
Arrêté du 21 Joumada Ethania 1442 correspondant au
4 février 2021 portant homologation des indices des
salaires et matières du 3ème trimestre 2020, utilisés
dans les formules d’actualisation et de révision des
prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment,
des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).
————
Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,
Vu le
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