décret exécutif n° 21-11 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de

décret exécutif n° 21-11 du 18 Joumada El Oula 1442
correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits
ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de
finances pour 2021, au ministre de l’éducation nationale ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de trois
cent quatre-vingt-deux millions cent trente-neuf mille dinars
(382.139.000 DA), applicable au budget de fonctionnement
du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres
énumérés à l’état « A » annexé au présent décret.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de trois cent
quatre-vingt-deux millions cent trente-neuf mille dinars
(382.139.000 DA), applicable au budget de fonctionnement
du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres
énumérés à l’état « B » annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 19 Rajab 1442 correspondant au 3 mars
2021.
Abdelaziz DJERAD.
Tableau « B » Concours définitifs
(En milliers de DA)
SECTEUR
Infrastructures économiques
et administratives
TOTAL
1.002.300
1.002.300
MONTANTS OUVERTS
C.P. A.P.
1.002.300
1.002.300
SECTEUR
Provision pour dépenses
imprévues
TOTAL
1.002.300
1.002.300
————————
ANNEXE
Tableau « A » Concours définitifs
(En milliers de DA)
MONTANTS ANNULES
C.P. A.P.
1.002.300
1.002.300
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 27 Rajab 1442
11 mars 20216
ETAT « A »
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES
EN DA
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
Subvention à l’office national d’enseignement et de formation à distance
(O.N.E.F.D)
Total de la 6ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT
TITRE IV
INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
Services déconcentrés de l’Etat — Perfectionnement continu organisé à l’échelle
de wilaya, frais de formation préalable à la promotion et frais d’examen
Total de la 3ème partie
6ème Partie
Action sociale — Assistance et solidarité
Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais liés à la gratuité du
manuel scolaire au profit des élèves démunis
Total de la 6ème partie
Total du titre IV
Total de la sous-section II
Total de la section I
Total des crédits annulés
36-51
43-04
46-05
118.889.000
118.889.000
118.889.000
118.889.000
224.500.000
224.500.000
38.750.000
38.750.000
263.250.000
263.250.000
382.139.000
382.139.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1827 Rajab 1442
11 mars 2021 7
ETAT « B »
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations —
Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale
Total de la 1ère partie
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Matériel et mobilier
Administration centrale — Fournitures
Administration centrale — Charge annexes
Administration centrale — Loyers
Total de la 4ème partie
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
Subvention à l’institut national de formation et de perfectionnement des
personnels de l’éducation nationale (INFPE)
Subvention à l’office national des examens et concours (ONEC)
Subvention à l’observatoire national de l’éducation et de la formation
Subvention au centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de
développement des technologies de l’information et de la communication en
éducation
Total de la 6ème partie
Total du titre III
TITRE IV
INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
Contribution à l’institut national de recherche en éducation
Total de la 4ème partie
Total du titre IV
Total de la sous-section I
Total des crédits ouverts
31-03
34-02
34-03
34-04
34-92
36-39
36-58
36-60
36-62
44-01
1.500.000
1.500.000
1.600.000
1.000.000
2.000.000
2.039.000
6.639.000
12.000.000
241.000.000
7.000.000
10.000.000
270.000.000
278.139.000
104.000.000
104.000.000
104.000.000
382.139.000
382.139.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 27 Rajab 1442
11 mars 20218
Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au
1er mars 2021 mettant fin aux fonctions  du délégué
local du médiateur de la République à la wilaya de
Guelma.
————
Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au
1er mars 2021, il est mis fin aux fonctions  de délégué local
du médiateur de la République à la wilaya de Guelma,
exercées par M. Abderrazak Messaoudia.
———— H————
Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au
1er mars 2021 mettant fin aux fonctions d’une
inspectrice à l’inspection générale au ministère de
l’intérieur, des collectivités locales et de
l’aménagement du territoire.
————
Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au
1er mars 2021, il est mis fin aux fonctions d’inspectrice à
l’inspection générale au ministère de l’intérieur, des
collectivités locales et de l’aménagement du territoire,
exercées par Mme. Farah Kedjar, appelée à réintégrer son
grade d’origine.
———— H————
Décrets présidentiels du 17 Rajab 1442 correspondant au
1er mars 2021 mettant fin à des fonctions au
ministère de la justice.
————
Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au
1er mars 2021, il est mis fin aux fonctions au ministère de la
justice, exercées par MM. :
— Ahmed Hamed Abdelouahab, chargé d’études et de
synthèse, admis à la retraite ;
— Mohamed Aïssaoui, directeur des finances et de la
comptabilité, appelé à réintégrer son grade d’origine ;
— Rafik Zakaria Khetab, sous-directeur des auxiliaires de
justice et du sceau de l’Etat, appelé à réintégrer son grade
d’origine.
————