loi n° 15-21 du 30 décembre 2015 portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique. Le financement de ces projets de recherche représente donc un appoint aux dépenses liées à l’environnement de recherche des entités d’exécution des activités

loi n° 15-21 du 30 décembre
2015 portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique. Le financement de ces projets
de recherche représente donc un appoint aux dépenses liées à l’environnement de recherche des entités d’exécution des activités
de recherche citées supra. Ce financement servira à couvrir les dépenses de fonctionnement nécessaires à la mise en œuvre des
projets sélectionnés. Le coût unitaire moyen d’un projet de recherche a été estimé à 5 millions de DA. Il y a lieu de rajouter
dans les dépenses des programmes nationaux de recherche, la rétribution des activités de recherche des chercheurs impliqués
dans ces programmes. En outre, l’exécution d’un projet de recherche nécessite en moyenne l’implication de six (6) chercheurs.
3. Financement des programmes nationaux de recherche et de développement technologique :
Le financement nécessaire découlant de l’exécution des projets de recherche dans le cadre des programmes nationaux de
recherche scientifique et de développement technologique est constitué du coût global des projets de recherche sélectionnés
annuellement dont le versement s’effectue en trois tranches sur une période de trois ans fixant le montant de la première tranche
à 50% du coût du projet et à 25% pour chacune des deux autres tranches restantes selon l’état d’exécution des projets. Ajouté
à cela, la rétribution annuelle des chercheurs mobilisés pour l’exécution de ces projets de recherche.
Le coût global pour l’exécution de ces projets, est estimé sur la base de la multiplication du nombre de projets estimé par le
coût moyen unitaire de projet de recherche. La rétribution des chercheurs impliqués dans la mise en œuvre des programmes
nationaux de recherche est estimée sur la base de la rétribution annuelle pour le grade de recherche maître de recherche classe
B, soit un montant mensuel de 35.000,00 DA.
En outre, on estime qu’un tiers (1/3) des chercheurs impliqués dans les projets bénéficiera d’une rétribution au titre de la
responsabilité comme  le  directeur  d’unité (20.000,00 DA),  le  directeur  de  laboratoire  et  le  chef  de  division  d’uni té
(15.000,00 DA) et le chef d'équipe au sein d’une unité de recherche ou d’un laboratoire de recherche (10.000,00 DA). En plus,
les cotisations de retraite et de sécurité sociale sont estimées à 20% du montant de la rétribution.
ANNEES
LIBELLES
Coût des projets de recherche
Rétribution des chercheurs
Dépenses totales du programme
national de recherche
2021 2022
2023 2024 2025 2026 2027
Total
en millions
de DA
375,0
496,5
871,5
562,5
993,0
1 555,5
750,0
1489,5
2 239,5
750,0
1489,5
2 239,5
375,0
993,0
1 368,0
187,5
496,5
684,0
3 750,0
7 447,5
11 197,5
Tableau : Financement des projets du programme national de recherche
750,0
1489,5
2 239,5
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 192 Chaâbane 1442
16 mars 2021 21
Décret présidentiel du 23 Rajab 1442 correspondant au
7 mars 2021 mettant fin aux fonctions du
commandant du service national de garde-côtes.
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Par décret présidentiel du 23 Rajab 1442 correspondant au
7 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de commandant du
service national de garde-côtes, exercées par le général
Abdelaziz Chaalal.
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Décret présidentiel du 23 Rajab 1442 correspondant au
7 mars 2021 portant nomination d’adjoint au
commandant de la 2ème région militaire.
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Par décret présidentiel du 23 Rajab 1442 correspondant au
7 mars 2021 le général-major, Laafid Hassani, est nommé
adjoint au commandant de la 2ème région militaire, à
compter du 21 septembre 2020.
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Décret présidentiel du 23 Rajab 1442 correspondant au
7 mars 2021 portant nomination du commandant
du service national de garde-côtes.
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Par décret présidentiel du 23 Rajab 1442 correspondant au
7 mars 2021, le général Zineddine Benat, est nommé
commandant du service national de garde-côtes.
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Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au
1er mars 2021 mettant fin aux fonctions d’un
sous-directeur à l’organe national de prévention et
de lutte contre la corruption.
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Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au
1er mars 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur
chargé des personnels et des moyens à l’organe national de
prévention et de lutte contre la corruption, exercées par
M. Wassim Bouderra, appelé à exercer une autre fonction.
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Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au
1er mars 2021 mettant fin aux fonctions du
directeur général des relations multilatérales au
ministère des affaires étrangères.
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Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au
1er mars 2021, il est mis fin, à compter du 10 octobre 2020
aux fonctions de directeur général des relations multilatérales
au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Lazhar
Soualem, appelé à exercer une autre fonction.
Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au
1er mars 2021 mettant fin aux fonctions du chef de
surêté de la wilaya d’Adrar.
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Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au
1er mars 2021, il est mis fin, à compter du 9 juillet 2020, aux
fonctions de chef de surêté de la wilaya d’Adrar, exercées
par M. Nabil Bouali.
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Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au
1er mars 2021 mettant fin aux fonctions d’un
sous-directeur à la direction générale de la
comptabilité au ministère des finances.
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Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au
1er mars 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur
de la loi de règlement budgétaire à la direction générale de
la comptabilité au ministère des finances, exercées par
M. Abdelkarim Abdelmoumene, admis à la retraite.
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Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au
1er mars 2021 mettant fin aux fonctions d’un
auditeur de première classe à la Cour des comptes.
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Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant  au
1er mars 2021, il est mis fin aux fonctions d’auditeur de
première classe à la Cour des comptes, exercées par
Mme. Yamina Abdellaoui, admise à la retraite.
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Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au
1er mars 2021 mettant fin aux fonctions d’un
sous-directeur au Haut conseil islamique.
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Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au
1er mars 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur
des moyens généraux et de la comptabilité au  Haut conseil
islamique, exercées par M. Kamel Guecioueur, admis à la
retraite.
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Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant
au 1er mars 2021 portant nomination d’une
sous-directrice à la présidence de la République.
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Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au
1er  mars  2021,  Mme.  Keltoum  Ziani  est  nommée
sous-directrice des ressources humaines et de la formation à
la présidence de la République.
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 2 Chaâbane 1442
16 mars 202122
Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au
1er mars 2021 portant nomination d’un chef
d’études à l’organe national de prévention et de
lutte contre la corruption.
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Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au
1er mars 2021, M. Wassim Bouderra est nommé chef
d’études à l’organe national de prévention et de lutte contre
la corruption.
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Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au
1er mars 2021 portant nomination d’un
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de
la République algérienne démocratique et
populaire, représentant permanent à la mission
permanente algérienne à Genève (Confédération
Suisse).
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Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au
1er mars 2021, M. Lazhar Soualem est nommé ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne
démocratique et populaire, représentant permanent à la
mission permanente algérienne à Genève (Confédération
Suisse), à compter du 10 octobre 2020.
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Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant a