décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public

décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436
correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public
comme suit :
Au titre des membres permanents :
— M. Abderrahmane Boulahlib, représentant du ministre
des travaux publics et des transports, président ;
— Abderrahmane Araba, représentant du ministre des
travaux publics et des transports, vice-président ;
— M. Djilali Belaidi, représentant du secteur des travaux
publics et des transports, membre ;
— M. Mohamed Rafai, représentant du secteur des travaux
publics et des transports, membre ;
— Mme. Farida Sennadj, représentante du ministre des
finances (direction générale du budget), membre ;
— M. Hocine Zaatouche, représentant du ministre des
finances (direction générale de la comptabilité), membre ;
— M. Rachid Mazouzi, représentant du ministre du
commerce, membre.
Au titre des membres suppléants :
— Mme. Nabila Braik, représentante du secteur des
travaux publics et des transports, suppléante ;
— M. Hakim Guanoun, représentant du secteur des
travaux publics et des transports, suppléant ;
— Omar Afroune, représentant du ministre des finances
(direction générale du budget), suppléant ;
— M. Nabil Mansouri, représentant du ministre des
finances (direction générale de la comptabilité), suppléant ;
— M. Amine Rahmani, représentant du ministre du
commerce, suppléant.
Le secrétariat permanent de la commission sectorielle des
marchés est assuré par la sous-direction des marchés publics.
Les dispositions de l’arrêté du 19 Rabie El Aouel 1442
correspondant au 5 novembre 2020 fixant la composition de
la commission sectorielle des marchés du ministère des
travaux publics et de l’arrêté du 25 Joumada Ethania 1442
correspondant au 11 février 2021 fixant la composition de la
commission sectorielle des marchés du ministère des
transports, sont abrogées.
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté interministeriel du 27 Joumada El Oula 1442
correspondant au 11 janvier 2021 fixant les
conditions et modalités d'octroi de  l'aide financière
par les caisses de sécurite sociale au profit des
assurés sociaux et leurs ayants droit pour le compte
de l'Etat pour l'amélioration de la prise en charge
des prestations médicales destinées exclusivement
au diagnostic du virus COVID-19.
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Le ministre des finances,
et le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité
sociale,
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