ArrêtéJO n° 19/2021·4 février 2021

Arrêté interministériel du 21 Joumada Ethania 1442 correspondant au 4 février 2021 fixant le montant et les modalités d'octroi des indemnités au directeur général des jeux, au secrétaire général, aux présidents de commissions spécialisées, ainsi qu'aux personnels mis à disposition du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran

commission sectorielle des marchés du ministère

Résumé

Arrêté interministériel du 21 Joumada Ethania 1442 correspondant au 4 février 2021 fixant le montant et les modalités d'octroi des indemnités au directeur général des jeux, au secrétaire général, aux présidents de commissions spécialisées, ainsi qu'aux personnels mis à disposition du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 3…

Texte source

Arrêté interministériel du 21 Joumada Ethania 1442 correspondant au 4 février 2021 fixant le montant et les modalités d'octroi des
indemnités au directeur général des jeux, au secrétaire général, aux présidents de commissions spécialisées, ainsi  qu'aux
personnels mis à disposition du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 3 Rajab 1442 correspondant au 15 février 2021 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'office
de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes
MINISTERE DES TRA V AUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Arrêté du 19 Rajab 1442 correspondant au 3 mars 2021 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère
des travaux publics et des transports
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté interministeriel du 27 Joumada El Oula 1442 correspondant au 11 janvier 2021 fixant les conditions et modalités d'octroi de
l'aide financière par les caisses de sécurite sociale au profit des assurés sociaux et leurs ayants droit pour le compte de l'Etat
pour l'amélioration de la prise en charge des prestations médicales destinées exclusivement au diagnostic du virus
COVID-19
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 192 Chaâbane 1442
16 mars 2021 3
SOMMAIRE (Suite)
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 2 Chaâbane 1442
16 mars 20214
DECISIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 17/D.CC/21 du 29 Rajab 1442 correspondant
au 13 mars 2021 relative au contrôle de la
constitutionnalité de l’ordonnance déterminant les
circonscriptions électorales et le nombre de sièges à
pourvoir pour les élections du Parlement.
————
Le Conseil constitutionnel,
Sur saisine du Conseil constitutionnel par le Président de
la République, par lettre datée du 10 mars 2021, et
enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel
le 10 mars 2021 sous le n° 21, aux fins de contrôler la
constitutionnalité de l’ordonnance déterminant les
circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir
pour les élections du Parlement ;
Vu la Constitution, notamment en ses articles 8 (alinéa 2),
139, 142, 197 (alinéa 1er), 198 et 224 ;
Vu le règlement daté du 7 Ramadhan 1440 correspondant
au 12 mai 2019, modifié et complété, fixant les règles de
fonctionnement du Conseil constitutionnel ;
Le membre rapporteur entendu ;
En la forme :
— Considérant la vacance de l’Assemblée Populaire
Nationale dissoute en vertu du

Résumé

Texte source

Arrêté interministériel du 21 Joumada Ethania 1442 correspondant au 4 février 2021 fixant le montant et les modalités d'octroi des
indemnités au directeur général des jeux, au secrétaire général, aux présidents de commissions spécialisées, ainsi  qu'aux
personnels mis à disposition du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 3 Rajab 1442 correspondant au 15 février 2021 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'office
de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes
MINISTERE DES TRA V AUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Arrêté du 19 Rajab 1442 correspondant au 3 mars 2021 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère
des travaux publics et des transports
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté interministeriel du 27 Joumada El Oula 1442 correspondant au 11 janvier 2021 fixant les conditions et modalités d'octroi de
l'aide financière par les caisses de sécurite sociale au profit des assurés sociaux et leurs ayants droit pour le compte de l'Etat
pour l'amélioration de la prise en charge des prestations médicales destinées exclusivement au diagnostic du virus
COVID-19
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 192 Chaâbane 1442
16 mars 2021 3
SOMMAIRE (Suite)
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 2 Chaâbane 1442
16 mars 20214
DECISIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 17/D.CC/21 du 29 Rajab 1442 correspondant
au 13 mars 2021 relative au contrôle de la
constitutionnalité de l’ordonnance déterminant les
circonscriptions électorales et le nombre de sièges à
pourvoir pour les élections du Parlement.
————
Le Conseil constitutionnel,
Sur saisine du Conseil constitutionnel par le Président de
la République, par lettre datée du 10 mars 2021, et
enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel
le 10 mars 2021 sous le n° 21, aux fins de contrôler la
constitutionnalité de l’ordonnance déterminant les
circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir
pour les élections du Parlement ;
Vu la Constitution, notamment en ses articles 8 (alinéa 2),
139, 142, 197 (alinéa 1er), 198 et 224 ;
Vu le règlement daté du 7 Ramadhan 1440 correspondant
au 12 mai 2019, modifié et complété, fixant les règles de
fonctionnement du Conseil constitutionnel ;
Le membre rapporteur entendu ;
En la forme :
— Considérant la vacance de l’Assemblée Populaire
Nationale dissoute en vertu du