Décret exécutif n° 21-89 du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 portant plan de développement pluriannuel pour la mise en œuvre des programmes

Décret exécutif n° 21-89 du 17 Rajab 1442 correspondant
au 1er mars 2021 portant plan de développement
pluriannuel pour la mise en œuvre des programmes
nationaux de recherche scientifique et de
développement technologique.
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et
de la recherche scientifique,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439
correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,
relative aux lois de finances ;
Vu la